Traduction de «terme partie soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans que l'autre partie soit entendue
inaudita altera parte

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]
under part [ pursuant to part ]

in limine | la partie introductive | l'élément de phrase introductif | les termes introductifs
at the beginning of | the introductory part of | the introductory words of | the lead-in to

abandonné (partie, époux | terme juridique), (délaissé | poétique!)
deserted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« (2) Une demande de prestation présentée aux termes de la législation d’une Partie après la date d’entrée en vigueur du présent Accord est réputée être une demande de prestation correspondante aux termes de la législation de l’autre Partie, à condition que le requérant indique, au moment de la demande, que des périodes de couverture ont été accomplies aux termes de la législation de l’autre Partie; toutefois, cela ne s’applique pas si le requérant demande expressément que la détermination de sa pension de vieillesse ou de retraite aux termes de la législation de l’autre Partie soit différée».
“(2) Any claim for a benefit under the legislation of one Party submitted after the date of entry into force of this Agreement shall be considered to be a claim for the corresponding benefit under the legislation of the other Party, provided that the claimant provides information at the time of application indicating that periods of coverage have been completed under the legislation of the other Party; this shall not apply, however, when the claimant expressly requests that the determination of an old age or retirement benefit under the legislation of the other Party be deferred”.

Sauf cas où le requérant désire que sa demande de prestation aux termes de la législation de l’autre Partie soit différée, une demande de prestation aux termes de la législation d’une Partie, présentée après l’entrée en vigueur de la présente Convention, est réputée être une demande de prestation analogue aux termes de la législation de l’autre Partie, à condition que le requérant, au moment de la demande :
Unless the applicant requests that his or her claim for a benefit under the legislation of a Party be delayed, a claim for a benefit under the legislation of a Party, made after the date of entry into force of this Convention, shall be deemed to be a claim for the corresponding benefit under the legislation of the other Party, provided that the applicant, at the time of application:

L'introduction d'une règle sur la litispendance internationale constituera une autre modification importante: cette disposition permettra aux juridictions d'un État membre, à titre facultatif, de surseoir à statuer et, ultérieurement, de mettre un terme à la procédure dans des situations où une juridiction d'un État tiers a déjà été saisie soit d'une action entre les mêmes parties soit d'une action connexe au moment où la juridiction de l'UE est saisie.
Another important change will be a rule on international lis pendens which will allow the courts of a member state, on a discretionary basis, to stay the proceedings and eventually dismiss the proceedings in situations where a court of a third state has already been seized either of proceedings between the same parties or of a related action at the time the EU court is seized.

b) «contrat ou opération»: toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée.
‘contract or transaction’ means any transaction of whatever form, whatever the applicable law, and whether comprising one or more contracts or similar obligations made between the same or different parties; for this purpose ‘contract’ includes a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, and credit, whether legally independent or not, as well as any related provision arising under, or in connection with, the transaction.

les qualifications ou, le cas échéant, une partie des qualifications obtenues au moyen de la validation d'acquis d'apprentissage non formels et informels respectent des normes qui sont soit identiques, soit équivalentes aux normes pour les qualifications obtenues au terme de programmes d'enseignement ou de formation formels.
qualifications or, where applicable, parts of qualifications obtained by means of the validation of non-formal and informal learning experiences comply with agreed standards that are either the same as, or equivalent to, the standards for qualifications obtained through formal education programmes.

le terme «partie»: soit les États-Unis, soit la Communauté européenne et ses États membres.
‘Party’ means either the United States or the European Community and its Member States.

91. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant sur un support durable soit une déclaration rédigée dans ses propres termes, soit le formulaire standard figurant à l'annexe I, partie B.
1. The consumer shall inform the trader of his decision to withdraw on a durable medium either in a statement addressed to the trader drafted in his own words or using the standard withdrawal form as set out in Annex I(B).

Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.
For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.

Les deux parties ont l'une comme l'autre intérêt à faire en sorte que le budget récurrent du gouvernement soit, le plus tôt possible, entièrement couvert par les recettes de l'État, de manière à ce que l'aide internationale puisse être utilisée pour réduire durablement la pauvreté et pour investir dans un développement économique et social à long terme, qui soit durable aux plans économique, social et environnemental.
Both sides have a shared interest in ensuring that the government’s recurrent budget is fully covered by state revenues as soon as possible, so that international assistance can be used for sustainable poverty reduction and for investment in long-term economic and social development, which is economically, socially and environmentally sustainable.