Vertaling van "terme ne pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,
managing and seeing through specific projects likely to involve financial responsibilities,

Cette approche combinerait, en fin de compte, des mesures diverses en faveur des infrastructures, allant de grands projets à long terme à des projets de moindre ampleur pouvant être mis en œuvre à plus court terme, renforçant ainsi l'efficacité et la visibilité de l'action communautaire.
It would, after all, combine infrastructure measures of different scales – from large long-term projects to projects of smaller scope that can be implemented in the shorter term and thereby enhance the effectiveness and visibility of Community action.

En outre, le PA-UE prévoit tant des actions pouvant être mises en œuvre immédiatement que des actions nécessitant un engagement à plus long terme sur la base des éléments de preuve et des avis scientifiques disponibles.
Furthermore, the EU-PoA foresees both actions that can be implemented immediately while others that need a longer term commitment based on available evidence and scientific advice.

Les ELTIF sont une première étape vers la création d'un marché intérieur intégré pour la levée de capitaux pouvant être acheminés vers des investissements à long terme dans l'économie européenne.
ELTIFs are a first step towards creating an integrated internal market for raising capital that can be channelled towards long-term investments in the European economy.

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en vue de la refonte de la directive 78/25/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration, le groupe a, d’un commun accord, constaté qu'à l'article 2, les termes "aux critères généraux et spécifiques de pureté" devaient être remplacés par les termes "aux spécifications générales relatives aux laques aluminiques préparées à partir de matières colorantes et aux critères de pureté spécifiques".
On examining the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council intended to recast Council Directive 78/25/EEC of 12 December 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the colouring matters which may be added to medicinal products, the working party noted, by common accord, that, in Article 2, the words ‘the general and specific criteria of purity’ should be replaced by the words ‘the general specifications for aluminium lakes of colours and the specific criteria of purity’.

quant à la portée du droit, et en particulier à la question de savoir s'il se définit en termes de lieu où il doit s'exercer, de quantité pouvant être pêchée ou d'effort pouvant être déployé;
as to the extent of the right, particularly whether it is defined in terms of the location in which it is to be exercised, the quantity that may be fished or the effort that can be expended;

"effet inacceptable pour l'environnement" tout effet pouvant entraîner une modification de la biodiversité et des biotopes, notamment par la perturbation de certaines espèces pouvant entraîner à terme leur extinction;
"unacceptable effect on the environment" Any effect that may alter biodiversity and biotopes, inter alia via a disruption to certain species which could ultimately lead to their becoming extinct;

L'évolution démographique représente un défi majeur, à long terme, pour la capacité des systèmes de protection sociale à assurer des pensions adéquates et des soins de santé et de longue durée de qualité, accessibles à tous et pouvant être financés à long terme.
Demographic change represents a major long-term challenge to the ability of social protection systems to deliver adequate pensions and high-quality health and long-term care which are accessible to all and can be funded in the long term.

De nombreux États membres ont opté pour une définition générale de la discrimination qui ne fait pas mention de la discrimination sur des critères de genre, mais qui recourt à des termes généraux pouvant entraîner des effets indésirables contraires à l'esprit de la présente directive, notamment le fait de ne pas faire référence à la grossesse ou de ne pas demander de statistiques ventilées par sexe aux tribunaux au sujet des plaintes déposées pour des affaires de discrimination fondée sur des critères de genre.
Many Member States have opted for a general definition of discrimination without mentioning gender discrimination, but using general terms may provoke side effects that go against the spirit of the directive such as no references to pregnancy or no requests for differentiated court statistics on claims referred to gender discrimination.

7. demande aux États membres de l'OMC de clarifier les accords ADPIC afin d'interdire le brevetage du vivant; considère que les plantes et semences doivent être exclues du champ d'application des accords ADPIC, et que la distinction doit être faite entre "découverte" et "invention", le second terme seul pouvant donner lieu à l'octroi d'un brevet;
7. Requests the Member States of the WTO to clarify the TRIPs agreements in order to ban the patenting of life; considers that plants and seeds must be excluded from the scope of the TRIPs agreements and that a distinction must be made between a ‘discovery’ and an ‘invention’ and that only the latter term may be subject to a patent;