Traduction de «terme les cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation versée aux termes d'une disposition
contribution made under a provision

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

déficit initial à long terme au titre des cotisations
initial going concern contribution deficit

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.
Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.

Une entité doit analyser toute exigence de financement minimal à une date donnée en termes de cotisations requises pour couvrir (a) tout déficit existant au titre des services passés sur la base des exigences de financement minimal et (b) des services futurs.
An entity shall analyse any minimum funding requirement at a given date into contributions that are required to cover (a) any existing shortfall for past service on the minimum funding basis and (b) future service.

Ainsi, par exemple, la cotisation que BTPS a versée en 2005/2006 s'élevait à [.] GBP, tandis que la cotisation qui aurait dû être payée en l’absence de garantie publique se serait élevée à [.] GBP. En d'autres termes, la cotisation réellement versée s’élevait à moins de [.] par rapport au montant que BTPS aurait dû verser en l’absence de garantie publique.
For instance, the levy which BTPS paid in 2005/2006 was GBP [.] whilst the putative levy payable without the Crown guarantee would have been GBP [.] In other words, the fee actually paid amounted to less than [.] of the amount which the BTPS would have had to pay without the Crown guarantee.

5. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine recueillent des informations relatives au nombre de personnes par établissement de crédit se situant dans des tranches de rémunération d’au moins 1 000 000 EUR, y compris le domaine d’activités concerné, ainsi que les principaux éléments du salaire, les primes, les indemnités à long terme et les cotisations de pension.
5. Home Member State competent authorities shall collect information on the number of individuals per credit institution in pay brackets of at least EUR 1 million including the business area involved and the main elements of salary, bonus, long-term award and pension contribution.

Les cotisations des membres seront fondées uniquement sur le revenu des primes de cette catégorie d'assurances dans l'État en question ou sur le nombre de véhicules assurés. En d'autres termes, aucune cotisation annuelle ni aucune contribution minimale ne pourra être demandée.
The membership contributions should be based only on the premium income from this insurance class in the State in question or the number of vehicles insured, i.e. an annual membership fee or minimum contribution may not be required.

prévoir des règles différentes, sauf dans la mesure prévue aux points h) et j), pour le remboursement des cotisations quand le travailleur quitte le régime sans avoir rempli les conditions qui lui garantissent un droit différé aux prestations à long terme.
laying down different rules, except as provided for in points (h) and (j), for the reimbursement of contributions when a worker leaves a scheme without having fulfilled the conditions guaranteeing a deferred right to long-term benefits.

Fournir des informations fiables et compréhensibles sur les perspectives à long terme des systèmes de pension, comprenant des évaluations de l'impact des changements démographiques, sociaux et économiques et des effets des mesures envisagées sur le rendement des systèmes de pension, notamment au regard de l'évolution probable des niveaux des prestations et des taux de cotisation.
Provide reliable and easy-to-understand information on the long-term perspectives of pension systems including assessments of the impact of demographic, social and economic change and the impact of envisaged policy measures on the performance of pension systems, notably with regard to the likely evolution of benefit levels and contribution rates.

Le travail non déclaré peut avoir une incidence considérable sur les finances publiques du fait des pertes qu'il implique en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales.
Undeclared work can have a significant impact on public finances, owing to the resulting tax and social contributions revenue losses.

15. 1) Pour le calcul, au titre de l'article 46 paragraphe 2 sous a) du règlement, du montant théorique de la part de pension qui consiste en un élément additionnel au sens de la législation du Royaume-Uni: a) les termes «gains», «cotisations» et «majorations» visés à l'article 47 paragraphe 1 sous b) du règlement désignent les surplus de facteurs «gain» au sens de la loi sur les pensions de sécurité sociale 1975 (Social Security Pensions Act 1975) ou, selon le cas, du règlement sur les pensions de sécurité sociale en Irlande du Nord 1975 [Social Security Pensions (Northern Ireland) Order 1975];
15 (1) For the purpose of calculating, under Article 46 (2) (a) of the Regulation, the theoretical amount of that part of the pension which- consists of an additional component under United Kingdom legislation: (a) the expression "earnings, contributions or increases" in Article 47 (1) (b) of the Regulation shall be construed as meaning surpluses in earnings factors as defined in the Social Security Pensions Act 1975 or, as the case may be, the Social Security Pensions (Northern Ireland) Order 1975;