Traduction de «terme figure expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terme postal [ expression postale ]
postal term

Lexique des termes et expressions du Code canadien du travail : parties I-II-III
Glossary of terms and expressions used in the Canada Labour Code: parts I-II-III

expression algébrique constituée de produits de termes
algebraic expression made up of products of terms

expression postale | terme postal
postal term

Lexique de termes et d'expressions en usage au CoLo : dans le domaine des plaintes et vérifications
Lexicon of OCOL Terminology and Colloquialisms as Used in the Field of Complaints and Audits

expression | terme
expression | term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les changements les plus notables figurent les suivants: la disparition du terme « sécurité humaine » et de son corollaire la « responsabilité de protéger », ou « RtoP »; le remplacement de l'expression « droit international humanitaire » par « droit international »; le remplacement de l'expression « enfant-soldat » par « enfants dans les conflits armés »; le remplacement de l'expression « égalité de genre » par « égalité des sexes », « égalité entre les sexes » ou encore « égalité entre hommes et femmes »; la disparition des références à la sexospécificité ou au terme « sexospécifique » lui-même, donc au genre, et finalement, la disparition de la justice et de la lutte contre l'impunité pour les victimes de violences sexuelles, notamment dans le cadre du plan national mis en oeuvre récemment, soit en octobre dernier.
Included among the more notable changes are the following: the disappearance of the expression “human security” and its corollary the “responsibility to protect”, or “RtoP”; the replacing of the expression “international humanitarian law” with “international law”; the replacing of the expression “child soldier” with “children in armed conflicts”; the replacing of “gender equality” with “sexual equality”, “equality between the sexes” or “equality between men and women”; the disappearance of references to gender-specificity or of the term “gender-specific” itself, in other words, to gender, and, lastly, the disappearance of justice and the fight against impunity as regards victims of sexual violence, and this is specifically reflected in the national plan of action which was unveiled just last October.

23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle qui figure à l'article 6, paragraphe 4, point b), du règlement Rome I;
23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Article 6(4)(b) of the Rome I Regulation;

23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 ("Rome I") et le règlement n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme "le professionnel" telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression "[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement" à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle qui figure à l'article 6, paragraphe 4, point b), du règlement Rome I;
23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Travel Directive 90/314/EEC as in Article 6(4)(b) of the Rome I Regulation;

Ce qu'on tente de faire ici, et tous les honorables sénateurs devraient s'en inquiéter, c'est utiliser la règle de la majorité de 50 p. 100 plus une voix pour passer outre au Règlement qui stipule que dans certaines circonstances, il faut une majorité de 66 p. 100. Ce qui est en cause ici, c'est un ordre, et ce terme figure expressément au paragraphe 63(2) du Règlement.
What is being attempted here — and it should be a matter of alarm for all honourable senators — is the use of a majority of 50 per cent plus one to trump the rule which stipulates in certain circumstances we must have a majority of 66 per cent. The point is that what we had here was an order, and the term " order" is explicit in rule 63(2).

Figurent parmi ces expressions des termes tels que "tawny", "ruby", "vintage" et "late bottled", utilisés exclusivement pour le vin de Porto, ainsi que d'autres typiquement réservés au vin de Madère et à diverses variétés régionales produites au Portugal.
These include tawny, ruby, vintage and late bottled which are exclusive to port wine, and others traditionally used to Madeira wine and various regional varieties produced in Portugal.

- (IT) Madame la Présidente, chers collègues, je dois dire que nous avons accueilli avec intérêt, voire même avec un peu de passion, les choix qui ont été formulés ces derniers temps et qui figurent aujourd’hui dans ces documents relatifs à la participation du public - et nous pourrions presque dire, en jouant sur les mots, en tout cas en ce qui concerne la langue italienne, plutôt du privé. En effet, le public est entendu dans le sens de structures publiques, d’institutions publiques alors qu’ici, le terme "public" est entendu comme l’expression de la participation des citoyens, des associations, à ce processus, processus qui ne date pas d’aujourd’hui, processus qui figure déjà dans des actes précédents de l’Union européenne et qui avait ouvert la voie à une évaluation, de la part des citoyens et dans une certaine mesure, de la transparence, de l’objectivité et de leur intérêt afin que les problèmes environnementaux soient traités d’une certaine manière.
– (IT) Madam President, I have to say that we welcome with interest, almost with some enthusiasm, the decisions taken recently which have now been included in these documents on public participation – one might almost say, playing on words, at least as far as Italian is concerned, ‘private participation’, for the word ‘public’ usually refers to public structures or institutions whereas, here, it is intended to denote the participation of the citizens, of associations – in this process: a process which is not new today but was already present in previous acts of the European Union and in the context of which an evaluation had been set in motion, within certain constraints, of transparency, of objectivity and of the citizens interest in environmental issues being dealt with in a certain way.

Comme le député l'a très bien expliqué, il s'agit de remplacer une expression employée dans la common law par un terme figurant dans le code civil du Québec.
As the member explained very well, this is a switch from terminology used in common law to terminology used in the Quebec civil code.

De fait, ce terme figure expressément dans la loi provinciale traitant de choses comme les assurances des frais juridiques.
In fact, this term is referred to expressly in provincial legislation that deals with things like legal expenses insurance.

Toutefois, dans la foulée de votre argumentation sur la nécessité de pouvoir disposer d'une certaine souplesse pour l'administration du projet de loi, je vous signalerais que dans ce projet de loi, le ministre ou le gouverneur en conseil peut préciser en quoi consiste une utilisation, une dérivation ou une obstruction aux fins de la loi, en définissant tout terme ou expression figurant aux articles 11 à 26 du projet de loi et qui n'y sont pas définis.
However, following up on what you said about the need to be flexible in the administration of the bill, I point out to you that in this bill, the minister, or the Governor in Council, may specify what constitutes a use, obstruction or diversion for the purpose of this act, defining any word or expression used in proposed sections 11 to 26 not defined in the bill.