Traduction de «terme et donnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

enseignant donnant des cours de ratrappage | instituteur donnant des cours de ratrappage | professeur donnant des cours de ratrappage
remedial teacher | resource teacher

option donnant lieu à une livraison de contrats à terme
futures-delivery option

accord donnant-donnant
give-and-take agreement

Donnant, Donnant
Give and Take

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Une des raisons pour lesquelles une coordination substantielle a ainsi pu se développer et s'établir sur la question "femmes et sciences", par exemple, est qu'il s'agit là d'une problématique, complexe dans sa nature et les mécanismes en cause, mais claire en termes conceptuels, et donnant lieu à des initiatives explicites dans les Etats membres.
- One reason why substantial coordination has been achieved on the issue of "women and science", for example, is that, while being a complex area with difficult underlying mechanisms, it is clear in conceptual terms and has been the subject of specific initiatives in the Member States.

* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.
* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.

Toutefois, en vue de garantir la cohérence, la BCE propose, autant que possible, d’aligner la terminologie utilisée dans le règlement proposé sur celle des recommandations du CSF (10), et donc d’utiliser le terme «réutilisation» au lieu de l’expression «réaffectation des sûretés», le premier terme reflétant mieux le champ d’application étendu des opérations couvertes par le règlement proposé et donnant une sécurité juridique aux acteurs du marché.
However, in order to ensure consistency, the ECB proposes aligning the terminology under the proposed regulation as far as possible with the FSB Recommendations (10), and thus applying the term ‘reuse’ instead of ‘rehypothecation’, which better reflects the broad scope of transactions covered by the proposed regulation and will provide legal certainty to market participants.

Sur ce plan, de nombreux projets de coopération ont donné lieu à des activités ultérieures, jetant des bases solides en vue d’actions futures, favorisant la production d’effets positifs à long terme et donnant naissance à des partenariats suffisamment robustes pour durer.
In terms of the sustainability, many cooperation projects have generated follow-on activities, building solid foundations for future activity, fostering long-term benefits and forming partnerships that are strong enough to endure.

En d’autres termes, les parts de capitaux propres dans l’entreprise acquise détenues par des parties autres que l’acquéreur constituent une participation ne donnant pas le contrôle dans les états financiers postérieurs au regroupement de l’acquéreur, même si le résultat est que l’ensemble des participations dans l’entreprise acquise soit attribués à la participation ne donnant pas le contrôle.
In other words, the equity interests in the acquiree held by parties other than the acquirer are a non-controlling interest in the acquirer’s post-combination financial statements even if the result is that all of the equity interests in the acquiree are attributed to the non-controlling interest.

au paragraphe 1, point b), les termes «la mise en œuvre de l’entraide judiciaire internationale et l’exécution des demandes d’extradition» sont remplacés par «l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle; ».
in paragraph 1(b), the words ‘international mutual legal assistance and the implementation of extradition requests’ shall be replaced by ‘requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition; ’.

Le freinage de secours, même si le dispositif qui le met en action sert aussi à d'autres fonctions de freinage, doit donner une distance de freinage au plus égale au premier terme plus le double du deuxième terme du binôme donnant, pour la catégorie en cause, la distance du freinage de service.
The secondary braking, even if the device which actuates it is also used for other braking functions, must give a stopping distance not exceeding the first term plus twice the second term of the binomial expression giving the service-braking stopping distance for the category in question.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE II DE LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES, LES PARTIES CONTRACTANTES ONT L'OBLIGATION D'INSERER CETTE DEFINITION DANS LEUR LEGISLATION NATIONALE ; QUE, TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L'ARTICLE IV, TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT ADAPTER LE TEXTE DE LA DEFINITION EN Y INSERANT TELLES DISPOSITIONS DES NOTES INTERPRETATIVES QU'ELLE JUGE NECESSAIRES ET EN DONNANT A CE TEXTE LA FORME JURIDIQUE INDISPENSABLE POUR QU'IL PUISSE PRENDRE EFFET AU REGARD DE SA LEGISLATION NATIONALE, PAR L'ADDITION, LE CAS ECHEANT, DE DISPOSITIONS EXPLICATIVES COMPLEMENTAIRES PRECISANT LA PORTEE DE LA DEFINITION ;
WHEREAS UNDER ARTICLE II OF THE CONVENTION ON THE VALUATION OF GOODS FOR CUSTOMS PURPOSES IT IS OBLIGATORY FOR EACH CONTRACTING PARTY TO INTRODUCE THAT DEFINITION INTO ITS DOMESTIC LAW ; WHEREAS , HOWEVER , UNDER ARTICLE IV , EACH CONTRACTING PARTY MAY ADAPT THE TEXT OF THE DEFINITION BY INSERTING THEREIN SUCH PROVISIONS OF THE INTERPRETATIVE NOTES AS IT MAY CONSIDER NECESSARY AND BY GIVING THE TEXT SUCH LEGAL FORM AS MAY BE ESSENTIAL TO RENDER IT OPERATIVE IN ITS DOMESTIC LAW , IF NECESSARY BY ADDING COMPLEMENTARY PROVISIONS CLARIFYING THE PURPORT OF THE DEFINITION ;