Vertaling van "terme et constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base de données Eudravigilance contient des informations sur les effets indésirables suspectés survenant chez l’homme en cas d’utilisation du médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute utilisation non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, et sur ceux constatés lors d’études postautorisation portant sur le médicament en question ou liés à une exposition professionnelle.
The Eudravigilance database shall contain information on suspected adverse reactions in human beings arising from use of the medicinal product within the terms of the marketing authorisation as well as from uses outside the terms of the marketing authorisation, and on those occurring in the course of post-authorisation studies with the medicinal product or associated with occupational exposure.

Après tout, la procédure normale pour la plupart des produits pharmaceutiques vétérinaires exige d'effectuer une batterie complète d'études toxicologiques, dont des études de cancérogénicité de deux ans et des études de reproduction sur trois générations, surtout si des études à court terme ont constaté un effet.
After all, it is standard procedure for most animal drugs to perform a full toxicology package, including two-year carcinogenicity studies and three-generation reproduction studies, particularly if short-term studies find an effect.

M. Keith Ambachtsheer: Il est intéressant de remarquer que lorsque l'on regarde les valeurs mobilières du gouvernement fédéral à long terme, on constate que les obligations de 30 ans qu'offre actuellement le Canada se négocient sur le plan du rendement à un taux moindre que les Bons du Trésor des États-Unis, pour un montant équivalent, ce qui est très loin de là où nous étions il y a à peine trois ou quatre ans.
Mr. Keith Ambachtsheer: It's interesting to note that when you look at long federal government securities, the 30-year Canada bonds now trade, in terms of yield, below the U.S. treasury's for an equivalent amount, which is a very far stretch from where we were even three or four years ago.

La décision est prise et certains électeurs sont mécontents, mais, à long terme, on constate que cette décision est la bonne pour les Canadiens.
The decision stands and some voters are unhappy, but in the long term it proves to be the right decision for Canadians.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, s’est exprimée en ces termes: «Je constate avec satisfaction que la coopération entre les Pays-Bas et la Commission a permis de mettre le régime de financement des radiodiffuseurs néerlandais de service public en conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Competition Commissioner Neelie Kroes commented: “I am satisfied that the co-operation between The Netherlands and the Commission has brought the Dutch financing regime for public service broadcasters into line with EU state aid rules.

M Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Je constate que la coopération entre l'Irlande et la Commission a permis de mettre le régime de financement des radiodiffuseurs irlandais de service public en conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Competition Commissioner Neelie Kroes commented: “I am satisfied that the co-operation between Ireland and the Commission has brought the funding system of public service broadcasters in Ireland in line with EU state aid rules.

Les déclarations d’argent liquide incorrectes et les constatations à la suite de contrôles sont désignées sous le terme de «constats» dans les statistiques (pour plus de détail, voir le point 3.4.2 ).
Incorrect cash declarations or findings as the result of controls are referred to as "recordings" in the statistics (see details under 3.4.2.).

Bien qu'il soit encourageant de constater que le taux de croissance à long terme enregistré dans les pays candidats tend à dépasser de près d'un point de pourcentage par an, en moyenne, celui des Etats membres actuels, il est peu probable que les fortes disparités en termes de niveaux de revenus et d'emploi décrites dans le deuxième rapport se réduisent de façon significative avant le long terme.
While it is encouraging that the long-term growth rate of the candidate countries has tended to exceed that of the existing Member States by nearly one percentage point per annum on average, the wide disparities in levels of income or employment described in the Second Report are unlikely to be reduced appreciably before the long-term.