Vertaling van "terme employé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terme employé [ terminologie utilisée ]
use of terms [ language use ]

employé à long terme [ employé nommé à long terme ]
long-term employee

Lexique bilingue mixte de termes employés dans les documents du Département des assurances
Mixed Bilingual Glossary of Terms used in the Documents of the Department of Insurance

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured

collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while taking off, ground crew or airline employee injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parfois, c'est un terme qu'on a déjà employé à titre d'équivalent, est-il utilisé ici dans le sens d'un synonyme, d'un terme plus consacré du droit civil ou, au contraire, est-ce un terme employé dans son sens strict de common law?
Sometimes it is a term that has already been used as an equivalent but is it being used here in the sense of a synonym, of a term hallowed by civil law usage or, on the contrary is it a term used in the strictest common law sense?

Ce sont les termes employés, « ce n'est pas si pire », parce qu'on est dans une situation comparable à ce qui se passe, en termes de pourcentage, au sein de la population civile.
That is what they said, " it is not so bad," because the percentages are comparable to those for the civilian population.

Toutefois, ni la secrétaire parlementaire, ni moi n'étions députés à cette époque, et j'accepte bien entendu que l'on puisse soulever de nouveaux arguments. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les termes des projets de loi qui sont définis, et certains termes employés dans les projets de loi ont déjà été clairement définis dans la jurisprudence.
However, not every bill defines every term, and some terms that we use in bills are already clearly defined in jurisprudence.

28. estime que les «mesures provisoires et conservatoires» doivent être définies dans un considérant, dans les termes employés dans l'affaire St Paul Dairy ;
28. Finds that ‘provisional, including protective measures’ should be defined in a recital in the terms used in the St Paul Dairy case;

Le présent amendement vise également à établir clairement en quoi consistent les "formats accessibles", terme employé dans l'ensemble du règlement.
This amendment also seeks to clarify 'accessible formats', a term which is used throughout the Regulation.

En deux mots, le projet de loi, pour reprendre les termes employés par le sénateur Grafstein, vise à préciser davantage ce qu'il faut entendre par « activité terroriste » aux termes de l'article 83.01 du Code criminel, en désignant explicitement les attentats suicides comme étant une activité terroriste.
Simply put, the bill, in Senator Grafstein's words, would give greater certainty to the definition of what is considered terrorist activity under section 83.01 of the Criminal Code. It purports to do this by explicitly identifying suicide bombings as a terrorist activity.

Le rapporteur fait remarquer que les termes problématiques de "youth worker" ou d'"animateurs socio-éducatifs" devraient être remplacés, partout où ils apparaissent dans le texte du programme d'action, par "professionnels du secteur de la jeunesse et des organismes actifs dans le domaine de la jeunesse", étant donné que les termes employés à ce jour donnent lieu à des interprétations différentes suivant les pays.
The rapporteur points out that the problematical term ‘youth worker’, or ‘Sozialpädagogischer Betreuer’ in German, should be replaced throughout the text of the action programme by the term ‘qualified operatives in youth work and youth organisations’, as the present term means different things in different countries.

Ce thème, qui est un thème complexe et qui exige une grande rigueur dans les termes employés, se trouve aujourd'hui au premier plan de l'agenda international. Je crois personnellement qu'il a recueilli un large consensus planétaire en décembre dernier lorsque l'organisation des Nations unies a promu l'adoption d'une convention contre la criminalité organisée transnationale, incluant deux protocoles additionnels, l'un sur l'introduction clandestine de migrants - smuggling, pour reprendre le terme anglais - et l'autre spécifiquement consacré au trafic d'êtres humains (trafficking).
This issue, which is complex and requires us to be very precise in the terms we use to discuss it, is today at the very top of the international agenda and, I think, received a broad, worldwide consensus when the United Nations Organisation promoted the adoption of a Convention against Transnational Organised Crime last December. This convention contains two additional protocols, one on the illegal transporting of immigrants into a country – smuggling, to use the English term – and another specifically covering the trafficking of people.

Ce thème, qui est un thème complexe et qui exige une grande rigueur dans les termes employés, se trouve aujourd'hui au premier plan de l'agenda international. Je crois personnellement qu'il a recueilli un large consensus planétaire en décembre dernier lorsque l'organisation des Nations unies a promu l'adoption d'une convention contre la criminalité organisée transnationale, incluant deux protocoles additionnels, l'un sur l'introduction clandestine de migrants - smuggling , pour reprendre le terme anglais - et l'autre spécifiquement consacré au trafic d'êtres humains (trafficking ).
This issue, which is complex and requires us to be very precise in the terms we use to discuss it, is today at the very top of the international agenda and, I think, received a broad, worldwide consensus when the United Nations Organisation promoted the adoption of a Convention against Transnational Organised Crime last December. This convention contains two additional protocols, one on the illegal transporting of immigrants into a country – smuggling, to use the English term – and another specifically covering the trafficking of people.

Le terme « employés », utilisé dans le projet de loi C-72, n’est pas repris dans la nouvelle version, même si, selon le ministère, la responsabilité des employés qui agiraient au mieux des intérêts de la Commission ne serait pas non plus engagée.
The term " employees," used in Bill C-72, has been removed from the new version of the bill, even though, according to the department, employees performing actions in the best interests of the Corporation would be protected from liability.