Traduction de «terme d’une période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de paiement | terme de paiement | terme d'échéance | période de grâce
payment period | grace period | term of payment

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

Comité spécial de session chargé d'examiner le plan à moyen terme pour la période 1984-1989
Ad Hoc Sessional Committee on the Medium-Term Plan for 1984-1989

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres
recordkeeping charges | record-keeping charges

période d'instruction/période d'introduction
period of introduction

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.
On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité au SEAE.
However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service at the EEAS.

6. Lorsque les travaux de forage ont été entrepris avant le terme de la période de temps fixée dans la condition et que, de l’avis du chef, ces travaux se poursuivront au-delà de la fin de ladite période, le chef peut prolonger ladite période autant qu’il le juge nécessaire pour terminer les travaux, mais en aucun cas au-delà du terme du permis ou du terme de tout renouvellement du permis.
6. Where drilling operations have commenced prior to the end of the period set out in the condition and, in the opinion of the Chief, the operations will continue beyond the end of the period, the Chief may extend the period for such time as he considers necessary for the operation to be completed, but in no case beyond the term of the permit or the term of any renewal of the permit.

(3) Pour l’application du présent article, le court terme s’entend d’une période comprise entre un an et trois ans, et le long terme d’une période supérieure à trois ans.
(3) In this section, “short term” means a period of not less than one year and not more than three years, and “longer term” means a period of more than three years.

5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.
5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.

Elle comprend des mesures pour assurer la sécurité du revenu et l’accès à un logement et pour favoriser la participation des Canadiens à l’élaboration et à la mise en oeuvre de solutions à la pauvreté. Elle établit une mesure acceptable de la pauvreté au Canada et fixe des objectifs afin d’éliminer la pauvreté au Canada, à court terme, pour une période de un à trois ans, à moyen terme, pour une période de quatre à sept ans, et à long terme, pour une période de huit ans et plus.
It says it includes measures to provide income security and access to housing, includes measures to promote the involvement of Canadians in determining and implementing the solutions to poverty, determine an acceptable measurement of poverty for Canada and sets out targets to eliminate poverty in Canada in the short term of 1 to 3 years, the medium term of 4 to 7 years and in the long term of 8 years or more.

Quatrièmement, on instaure une nouvelle période limite de trois mois, c'est-à-dire une fenêtre de 90 jours, avant qu'un contrevenant puisse présenter une demande ou une nouvelle demande: à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification pour les 459 contrevenants qui sont actuellement admissibles à présenter une demande; au terme de 15 ans de détention pour les 542 contrevenants qui deviendront admissibles à présenter une demande; au terme d'une période d'attente prolongée de cinq ans pour les requérants qui présentent à nouveau une demande; et au terme d'une période d'attente de cinq ans pour ceux qui n'auront pas présenté de demande au cours de la période limite de trois mois.
Fourth, there is a new three month time limit, that is a window of opportunity of 90 days, during which offenders may apply or re-apply: after the date the amendment comes into effect for the 459 offenders currently eligible to apply; after 15 years for the 542 offenders who will become eligible to apply; after the newly extended five-year period for those who re-apply; and after five years for those who did not apply within the three month window.

au paragraphe 1, les termes «pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre» sont remplacés par les termes «pour la période allant du 1er octobre au 23 décembre».
in paragraph 1, the words ‘for the period from 1 October to 31 December’ are replaced by ‘for the period from 1 October to 23 December’.