Traduction de «terme d’une entreprise soit rétablie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Favoriser, dans une association stratégique avec la population du Canada atlantique, le développement économique à long terme de la région par le renouvellement de l'esprit d'entreprise
To foster, in a strategic partnership with the people of Atlantic Canada, the long-term economic development of the region through the renewal of the Atlantic entrepreneurial spirit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan doit garantir que la viabilité à long terme de l'entreprise sera rétablie sans nouvelle aide d'État, que l'entreprise concernée contribuera à une part adéquate des coûts de sa restructuration et que les distorsions de concurrence induites par l'aide seront compensées par des mesures spécifiques.
The plan must ensure that the viability of the company is restored without further state support, that the company contributes to an adequate level to the costs of its restructuring and that distortions of competition created by the aid are addressed through compensatory measures.

Ce plan doit veiller à ce que la viabilité à long terme d’une entreprise soit rétablie sans aides d'État supplémentaires, que les distorsions de concurrence induites par l’aide d'État soient compensées par des mesures spécifiques et que l’entreprise contribue aux coûts de restructuration;
The plan must ensure that the long-term viability of a company is restored without further state support, that the distortions of competition induced by the state support are addressed by specific measures and that the company contributes to the costs of restructuring.

Le plan doit faire en sorte que la viabilité à long terme de l’entreprise soit rétablie sans aide publique supplémentaire, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique fassent l'objet de mesures compensatoires et que l’entreprise contribue aux coûts de sa restructuration.
The plan must ensure that the long-term viability of a company is restored without further state support, that distortions of competition induced by the state support are addressed through compensatory measures and that the company contributes to the costs of restructuring.

Ce plan doit veiller à ce que la viabilité à long terme d’une entreprise soit rétablie sans bénéficier d’aides publiques supplémentaires, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique fassent l'objet de mesures compensatoires et que l’entreprise contribue aux coûts de restructuration.
The plan must ensure that the long-term viability of a company is restored without further state support, that distortions of competition induced by the state support are addressed through compensatory measures and that the company contributes to the costs of restructuring.

Le plan doit garantir que la viabilité à long terme d’une entreprise sera rétablie sans que celle-ci bénéficie de nouvelles aides publiques, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique feront l'objet de mesures compensatoires et que les propriétaires de l'entreprise contribueront suffisamment aux coûts de restructuration.
The plan must ensure that the long-term viability of a firm is restored without further state support, that distortions of competition induced by the state support are addressed through compensatory measures and that the company owners contribute sufficiently to the costs of restructuring.

Le plan doit garantir que la viabilité à long terme d’une entreprise sera rétablie sans que celle-ci bénéficie de nouvelles aides publiques, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique feront l'objet de mesures compensatoires et que les propriétaires de l'entreprise contribueront suffisamment aux coûts de restructuration.
The plan must ensure that the long-term viability of a firm is restored without further State support, that distortions of competition induced by the State support are addressed through compensatory measures and that the company owners contribute sufficiently to the costs of restructuring.

La viabilité à long terme devrait certes être rétablie quel que soit le scénario, mais l'élaboration de stratégies de réorganisation alternatives complètes entraînerait des coûts disproportionnés pour l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, alors que les scénarios alternatifs ont, en principe, une moins grande probabilité de se réaliser que le scénario de base.
Although long-term viability should be restored under any scenario, the development of full alternative reorganisation strategies would incur disproportionate costs for the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, while alternative scenarios should in principle be less likely to occur than the base-case scenario.

En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet, l'évaluation doit être la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissement distincts pour un même projet d'investissement (par exemple, dans le cas d'une entreprise commune).
This means that to establish whether a large investment project constitutes a single investment project, the assessment should be the same irrespective of whether the project is carried out by one undertaking, by more than one undertaking sharing the investment costs or by more undertakings bearing the costs of separate investments within the same investment project (for example in the case of a joint venture).

L'application de cette dérogation ne peut conduire, pour une entreprise d'investissement, à une réduction du niveau global des exigences de fonds propres par rapport aux exigences en vigueur au 31 décembre 2006, à moins que cette réduction ne soit justifiée en termes prudentiels par une réduction de la taille des activités de l'entreprise d'investissement.
Applying this derogation shall not result in a reduction in the overall level of capital requirements for an investment firm, in comparison to the requirements as at 31 December 2006, unless such a reduction is prudentially justified by a reduction in the size of the investment firm's business.