Traduction de «terme déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report [ Examen de la conception du revêtement et de la couche de couverture et des plans de construction. Rapport sur la conception technique préliminaire du Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope ]
Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report

Loi sur les déchets de combustible nucléaire [ Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire ]
Nuclear Fuel Waste Act [ An Act respecting the long-term management of nuclear fuel waste ]

gestion à moyen terme des déchets
intermediate management of wastes [ intermediate waste management ]

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]
waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

gestion à long terme des déchets radioactifs
long-term management of radioactive wastes

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme «déchets inertes» en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (JO L 110, 1.5.2009, p. 46-47)
Commission Decision 2009/359/EC of 30 April 2009 completing the definition of inert waste in implementation of Article 22(1)(f) of Directive 2006/21/EC of the European Parliament and the Council concerning the management of waste from extractive industries (OJ L 110, 1.5.2009, pp. 46-47)

Elle propose également une définition plus large que celle proposée pour les termes "déchets radioactifs" et "combustible usé" (article 3) afin d'y intégrer le plus grand nombre de travailleurs. Les déchets historiques peuvent également présenter un certain nombre de problèmes de gestion compte tenu de la dégradation des conditions de stockage, et cet aspect devrait être pris en compte dans les plans de sûreté d'une façon qui soit à la hauteur des enjeux.
She also proposes a more inclusive definition of what constitutes “radioactive waste” and “spent fuel”(Article 3) in order to include the widest number of workers Historic waste may also present particular handling problems due to degradation of storage conditions and this would need to be considered in safety planning and given due prominence.

La Commission est d’avis qu’aux fins de cette directive, les termes «déchets industriels et municipaux» pourraient inclure les déchets désignés comme «déchets commerciaux».
The Commission is of the view that for the purposes of this directive, the term ‘industrial and municipal waste’ may include waste denominated as ‘commercial waste’.

La directive elle-même ne contient pas de définitions des termes «déchet» et «résidu».
The Directive itself does not contain definitions of ‘waste’ and ‘residues’.

La définition des termes «déchet» et «résidu» est abordée au point 5.
What constitutes a waste or residue is addressed in Section 5.

Le terme «déchets» désigne les substances ou objets qui sont:
‘waste’ means substances or objects which are:

2. Le contrat visé à l'annexe VII conclu entre la personne qui organise le transfert et le destinataire concernant la valorisation des déchets doit être effectif dès le début du transfert et prévoit, lorsque le transfert de déchets ou leur valorisation ne peut pas être mené à son terme comme prévu ou a été effectué de manière illégale, l'obligation pour la personne qui organise le transfert ou, lorsque cette personne n'est pas en mesure de mener le transfert des déchets ou leur valorisation à son terme (par exemple, est insolvable), pour le destinataire, de:
2. The contract referred to in Annex VII between the person who arranges the shipment and the consignee for recovery of the waste shall be effective when the shipment starts and shall include an obligation, where the shipment of waste or its recovery cannot be completed as intended or where it has been effected as an illegal shipment, on the person who arranges the shipment or, where that person is not in a position to complete the shipment of waste or its recovery (for example, is insolvent), on the consignee, to:

assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets de l'industrie extractive, en particulier en tenant compte, durant la phase de conception, de la gestion pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets, et en choisissant une conception visant à prévenir ou tout au moins à réduire au minimum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques ou atmosphériques à partir de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante .
to ensure short and long-term safe disposal of the extractive waste, in particular by considering, during the design phase, management during the operation and after-closure of a waste facility and by choosing a design which prevents or at least minimises any long-term negative effects attributable to migration of airborne or aquatic pollutants from the waste facility, and to ensure the long-term geotechnical stability of any dams or heaps rising above the pre-existing ground surface .

assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets, en particulier en s'intéressant dès la phase de conception à la gestion à court et à long terme pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets et en choisissant une conception qui requiert peu et, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion des déchets fermée, visant à prévenir ou tout au moins à réduire au maximum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques apportés par l'air de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante.
to ensure short and long-term safe disposal of the waste in particular by considering short and long-term management during operation and after closure of a waste facility already in the design phase, and by choosing a design which requires little and ultimately no monitoring, control or management of the closed waste facility in order to prevent or at least minimise any long-term negative effects attributable to migration of airborne or aquatic pollutants from the waste facility, and to ensure the long-term geotechnical stability of any dams or heaps rising above the pre-existing ground surface.

b bis) assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets, en particulier en s'intéressant dès la phase de conception à la gestion à court et à long terme pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets et en choisissant une conception qui requiert peu et, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion des déchets fermée, visant à prévenir ou tout au moins à réduire au maximum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques apportés par l'air de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante.
(ba) to ensure short and long term safe disposal of the waste in particular by considering short and long term management during operation and after closure of a waste facility already in the design phase, and by choosing a design which requires little and ultimately no monitoring, control and management of the closed waste facility in order to prevent or at least minimize any long-term negative effects attributable to migration of airborne or aquatic pollutants from the waste facility, and to assure the long-term geotechnical stability of any dams or heaps rising above the pre-existing ground surface.