Traduction de «terme du vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autre part, la Commission recommande une réflexion à plus long terme sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre, en tenant compte du débat actuel sur l’octroi du droit de vote dans le pays d’accueil
On the other hand, it recommends a longer-term reflection on how to remedy the gap in participation for EU citizens living in another Member State, taking also into account the current debate on enfranchisement in the host country

La réprobation sociale, c'est traduit également en termes de vote pour vous permettre d'adopter ce projet de loi.
Social disapproval was also translated into votes to enable you to pass this bill.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, s’est exprimé en ces termes: «Le vote d’aujourd’hui relatif à l’actualisation de la directive sur les équipements sous pression constitue une nouvelle initiative visant à rationaliser la législation européenne sur les produits en vue de réduire la charge administrative et les coûts.
European Commission Vice President Antonio Tajani, Commissioner for Industry and Entrepreneurship, said: "Today’s vote updating the Pressure Equipment Directive is yet another initiative to streamline EU product legislation leading to reductions in administrative burden and costs.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, a commenté le vote en ces termes: «Ce vote traduit la confiance dans les possibilités offertes par le financement de l'UE en faveur de la recherche et de l'innovation.
Speaking following the vote, Máire Geoghegan-Quinn, European Commission for Research, Innovation and Science said: "This is a vote of confidence in the power of EU research and innovation funding.

Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.
According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.

Cette volonté de renforcer la participation politique des citoyens de l’UE en remédiant aux conséquences de la privation du droit de vote ne dispense pas d'une réflexion à plus long terme sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre à la vie politique nationale et, le cas échéant, régionale.
This reflection on enhancing political participation of EU citizens by addressing the consequences of disenfranchisement should not prevent a longer-term reflection on how to remedy the gap in participation for EU citizens living in another Member State as regards the national and, where relevant, regional level.

Monsieur le président, pour que les choses soient bien claires, du fait que ce soit un droit dont nous jouissons en comité, chaque fois qu'il y aura un vote à partir de maintenant je demanderai un vote inscrit — en d'autres termes un vote par appel nominal.
Mr. Chair, just for the record, because it is the right in the committee, every vote that takes place from now on I will ask be a recorded vote in other words, a recorded individual vote.

Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

En d'autres termes, un vote à une majorité plus large parce que telle est la démocratie.
And that means more majority voting, because that is the democratic way.