Vertaling van "terme desquelles ceux-ci " (Frans → Engels) :

Cette initiative fait partie d’un plan visant à créer plus de 300 de ces groupes au cours des quatre prochaines années, au terme desquelles ceux-ci devraient fournir des services de soins primaires à 75 % de la population de la province, comme l’a recommandé la Commission Clair[97].
This is part of a plan to create over 300 of these groups over the next four years, by which point, as recommended by the Clair Commission, they are expected to provide primary care service to 75% of the province’s population.[97]

représente le total des primes payables pour de l’assurance temporaire qui repose sur la tête de particuliers aux termes de la police et pour les périodes de l’année au cours desquelles ceux-ci font partie de la catégorie de primes,
is the total of the premiums payable for term insurance provided under the policy on the lives of individuals in respect of periods in the year while they are in the premium category,

réglementaires, qui ne doivent pas dépasser le coût direct de la prestation des services à l'égard desquels ceux-ci sont payables.
the prescribed fee which shall not exceed the direct cost of providing the services in respect of which the fee is payable.

« réglementaires, qui ne doivent pas dépasser le coût direct de la prestation des services à l'égard desquels ceux-ci sont payables; » Après débat, de consentement unanime, l'amendement est retiré.
" the prescribed fee which shall not exceed the direct cost of providing the services in respect of which the fee is payable" . After debate, by unanimous consent, the amendment was withdrawn.

Je serais très inquiet si nous devions prendre des arrangements avec les États-Unis en vertu desquels ceux-ci auraient juridiction sur les avions de chasse et sur les patrouilles effectuées en territoire canadien.
I would be very concerned if we were to make arrangements with the United States that in effect ask them to exercise fighter airplane sovereignty and patrol sovereignty over Canadian territory.

veiller au respect des actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d'honorabilité et de compétence des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunération ainsi que de procédures efficaces d'évaluation de l'adéquation du capital interne, y compris des modèles fondés sur les notations internes ;
To ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose requirements on credit institutions to have in place robust governance arrangements, including the fit and proper requirements for the persons responsible for the management of credit institutions, risk management processes, internal control mechanisms, remuneration policies and practices and effective internal capital adequacy assessment processes, including Internal Ratings Based models ;

Cette hypocrisie est poussée au point de ne même plus respecter les dispositions des Traités, aux termes desquels une session doit être organisée chaque mois, en d’autres termes, y compris au mois d’août.
The hypocrisy is reaching the point of not even complying with the provisions of the treaties, as compliance would involve one session per month; in other words, including August.

Il importe également d’inclure dans le tableau de bord des marchés de consommation des indicateurs à long terme au rang desquels ceux relatifs aux parts de marché, à la qualité, à la publicité, à la transparence et à la comparabilité des offres, des indicateurs relatifs à la mise en vigueur et à l’autonomisation du consommateur, des indicateurs sociaux, environnementaux et éthiques ainsi que des indicateurs permettant de mesurer le préjudice éventuel et les voies de recours.
Very important as well is the matter of also including in the Consumer Markets Scoreboard long-term indicators such as those relating to market shares, quality, advertising, transparency and comparability of offers, indicators relating to enforcement and consumer empowerment, social, environmental and ethical indicators, and also indicators to measure redress and consumer detriment.

- (EN) Monsieur le Président, aujourd’hui plus que jamais, un fossé sépare ceux qui cherchent à aller de l’avant et ceux qui cherchent à revenir en arrière, ceux qui défendent le marché unique et l’agenda de Lisbonne comme les meilleurs instruments pour garantir une efficacité, une compétitivité et une croissance à long terme et ceux qui rejettent le libre-échange au profit d’un patriotisme économique semblable - comme l’a dit Giulio Tremonti - à celui qui a immédiatement suivi la guerre 14-18.
– Mr President, more than at any time in the Union’s history there is a disjunction between those who seek to move forward and those who wish to turn back; between those who defend the single market and the Lisbon Agenda as the best means to guarantee long-term efficiency, competitiveness and growth, and those who reject free trade in favour of economic patriotism akin – as Giulio Tremonti said – to that immediately before the 1914-18 war.

Les contrats conclus en vue de la livraison continue de biens de mêmes nature et quantité, aux termes desquels le consommateur règle par paiements échelonnés le coût desdits biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, ainsi que les contrats conclus en vue de la prestation continue de services privés ou publics aux termes desquels le consommateur a le droit de régler le coût desdits services, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés ne sont pas considérés comme des contrats de crédit aux fins de la présente directive ;
Agreements for the provision on a continuing basis of services or of a supply of goods of the same kind and in the same quantity, where the consumer pays for them for the duration of their provision by means of instalments, as well as agreements for the provision on a continuing basis of services (private or public), where the consumer has the right to pay for them for the duration of their provision by means of instalments, are not deemed to be credit agreements for the purposes of this Directive ;