Traduction de «terme de l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

termes de l'échange avec l'extérieur [ termes de l'échange extérieur | termes des échanges extérieurs | termes extérieurs de l'échange ]
external terms of trade

Équipe spéciale chargée de l'établissement d'un glossaire de termes relatifs aux tsunamis
Task Team on the Preparation of a Glossary of Tsunami-Related Terms

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE à l'issue de sa résolution signifie qu'au plus tard à la fin de la période de réorganisation, cet établissement ou entité est capable d'accomplir son processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital et de satisfaire à l'ensemble des exigences prudentielles et autres exigences réglementaires sur une base prospective, et qu'il possède un modèle économique viable susceptible d'être maintenu à long terme.
Restoring the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU following resolution means that, at the latest by the end of the reorganisation period, the institution or entity is capable of fulfilling its internal capital adequacy assessment process, and all the relevant prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis, and that it has a viable business model that is also sustainable in the long-term.

(7) L'établissement de règles uniformes applicables aux fonds monétaires est en outre nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du marché du financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises qui émettent des créances à court terme et les administrations publiques.
(7) Uniform rules on MMFs are also necessary to ensure the smooth operation of the short term funding market for financial institutions, corporate issuers of short term debt and governments.

(57) Dans certaines circonstances, l’efficacité des instruments de résolution employés peut dépendre des possibilités de financement à court terme de l’établissement ou de l’établissement-relais, de la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels ou de l’octroi de capitaux à l’établissement-relais.
(57) There are circumstances when the effectiveness of the resolution tools applied may depend on the availability of short-term funding for the institution or a bridge institution, the provision of guarantees to potential purchasers, or the provision of capital to the bridge institution.

(68)Dans certaines circonstances, l'efficacité des instruments de résolution employés peut dépendre des possibilités de financement à court terme de l'établissement ou de l'établissement-relais, de la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels ou de l'octroi de capitaux à l'établissement-relais.
(68)There are circumstances when the effectiveness of the resolution tools applied may depend on the availability of short-term funding for the institution or a bridge institution, the provision of guarantees to potential purchasers, or the provision of capital to the bridge institution.

Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), que s'il existe une possibilité réaliste que l'application de cet instrument, conjuguée aux mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 47, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'établissement en question.
Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 only if there is a realistic prospect that the application of that tool, in conjunction with measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 4 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution in question to financial soundness and long-term viability

Il devrait notamment comprendre, outre des mesures visant à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement, des mesures limitant l’aide à un minimum et prévoyant un partage des charges, ainsi que des mesures limitant les distorsions de concurrence.
In particular, in addition to measures aiming at restoring the long term viability of the institution, the plan should include measures limiting the aid to the minimum and burden sharing, and measures limiting distortions of competition.

(68) Dans certaines circonstances, l'efficacité des instruments de résolution employés peut dépendre des possibilités de financement à court terme de l'établissement ou de l'établissement-relais, de la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels ou de l'octroi de capitaux à l'établissement-relais.
(68) There are circumstances when the effectiveness of the resolution tools applied may depend on the availability of short-term funding for the institution or a bridge institution, the provision of guarantees to potential purchasers, or the provision of capital to the bridge institution.

(103) Dans certaines circonstances, l'efficacité des instruments de résolution employés peut dépendre des possibilités de financement à court terme d'un établissement ou d'un établissement-relais, de la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels ou de l'octroi de capitaux à l'établissement-relais.
(103) There are circumstances when the effectiveness of the resolution tools applied may depend on the availability of short-term funding for an institution or a bridge institution, the provision of guarantees to potential purchasers, or the provision of capital to the bridge institution.

(57) Dans certaines circonstances, l'efficacité des instruments de résolution employés peut dépendre des possibilités de financement à court terme de l'établissement ou de l'établissement-relais, de la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels ou de l'octroi de capitaux à l'établissement-relais.
(57) There are circumstances when the effectiveness of the resolution tools applied may depend on the availability of short-term funding for the institution or a bridge institution, the provision of guarantees to potential purchasers, or the provision of capital to the bridge institution.