Vertaling van "terme de comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action à long terme du Comité consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour l'année internationale des personnes handicapées
Long-Term Plan of Action of the United Nations Advisory Committee of International Year of Disabled Persons

Comité permanent Coopération à long terme | Groupe permanent sur la coopération à long terme | SLT [Abbr.]
Standing Group on Long-term Cooperation | SLT [Abbr.]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women

comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Committee set up to implement the medium-term programme on equal opportunities for men and women

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

Comité spécial chargé de donner suite au rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la stratégie à long terme de l'ONUDI
Ad Hoc Committee for the Follow-up of the Report of the Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for UNIDO

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre des comités permanents a aussi varié entre quelques comités ayant un mandat très vaste et beaucoup de comités ayant un mandat assez pointu. Selon la tendance à long terme, les comités et sous-comités sont de plus en plus nombreux, puisque certaines fonctions du Sénat ont migré vers ses comités et que le champ de l'activité gouvernementale et la portée des domaines législatif et politique se sont graduellement étendus.
The long-term trend has seen an increasing number of committees and subcommittees, reflecting the migration of some functions from the Senate chamber to committees, and the gradual expansion in scope of government activity and of the range of legislative and policy fields.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Irwin Cotler (voir le procès-verbal du 29 mai 2003) sur la République démocratique du Congo, formulée en ces termes : Le Comité
The Committee resumed consideration of the motion of Irwin Cotler (See Minutes of Proceedings of May 29, 2003) on the Democratic Republic of the Congo, which is as follows: The Committee

Dans un excellent article publié dans l'édition du printemps 1995 de la Revue parlementaire canadienne, intitulé «Les pouvoirs des comités parlementaires,» Diane Davidson, qui était à l'époque avocate générale à la Chambre des communes, s'est exprimée en ces termes: «Les comités ont pratiquement des pouvoirs illimités de citer à comparaître des témoins et d'ordonner la production de documents».
In an excellent article published in the spring 1995 edition of the Canadian Parliamentary Review, entitled ``The Powers of Parliamentary Committees,'' Diane Davidson, then general legal counsel to the House of Commons, wrote: ``Committees have virtually unlimited powers to compel the attendance of witnesses and to order the production of documents'.

les termes «le comité européen des contrôleurs bancaires» sont remplacés par «l'ABE»;
the term ‘Committee of European Banking Supervisors’ is replaced by ‘EBA’;

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé»
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Mobilising private and public investment for recovery and long term structural change: developing Public Private Partnerships

à l'article 56 bis, deuxième alinéa, première phrase, les termes «Le comité consultatif bancaire peut» sont remplacés par les termes «La Commission peut demander au comité bancaire européen de»;
in Article 56a, second paragraph, first sentence, the words ‘The Banking Advisory Committee may’ shall be replaced by the words ‘The Commission may request the European Banking Committee to’;

2) à l'article 19, deuxième alinéa, les termes "comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil (1)" sont remplacés par les termes "comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil";
2. in the second subparagraph of Article 19, "Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC (1)" shall be replaced by "Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Regulation (EC) No 178/2002";

d) Dans les cas visés aux articles 5 et 11, en ce qui concerne les États de l'AELE, les termes "la Commission" sont remplacés par les termes "le Comité permanent des États de l'AELE".
(d) in the cases referred to in Articles 5 and 11, regarding EFTA States, "Commission" shall read "EFTA Standing Committee".

Le sénateur Comeau : Je ne serais vraiment pas à l'aise si nous quittions la salle cet après-midi sans avoir créé un sous-comité des anciens combattants, et avec l'espoir que les leaders des deux côtés créeront un comité spécial — à un moment donné, qui reste à négocier — et qu'à long terme, le Comité du Règlement créera un Comité des anciens combattants à part entière.
Senator Comeau: I would feel extremely uncomfortable if we left the room this afternoon without a subcommittee on veterans affairs, and with the hope that leadership on both sides will create a special committee — down the road somewhere, still to be negotiated — and in the longer term, the Rules Committee will create a stand-alone veterans affairs committee.