Vertaling van "terme condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comment tirer profit d'une carte de crédit : comprendre les termes et conditions de votre carte
Getting the Most from Your Credit Card: Understanding the Terms and Conditions

modalités de réservation | conditions de réservation | facilités de réservation | termes de réservation
booking terms | reservation terms

termes et conditions
form

Directives sur les termes et conditions de service extérieur
Foreign Service Terms and Conditions of Employment Directives

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'appendice A, les définitions des termes «condition de marché» et «conditions d'acquisition de droits» sont modifiées, et des définitions des termes «condition de performance» et «condition de service» sont ajoutées.
In Appendix A, the definitions of ‘market condition’ and ‘vesting conditions’ are amended and the definitions of ‘performance condition’ and ‘service condition’ are added

Dans l'annexe A, les définitions des termes «conditions d'acquisition de droits» et «condition de marché» ont été modifiées, et des définitions des termes «condition de performance» et «condition de service» ont été ajoutées.
In Appendix A, the definitions of ‘vesting conditions’ and ‘market condition’ were amended and the definitions of ‘performance condition’ and ‘service condition’ were added.

Ce guide présente plus de cent programmes de financement nationaux ou régionaux et fournit des informations essentielles (caractéristiques, termes, conditions et coordonnées de contact) qui aident les PME à présenter leur candidature pour les différents programmes.
It presents over 100 national or regional financing programmes and provides key information helping SMEs to apply for the different programmes in terms of characteristics, terms, conditions and contact information.

l’accord de rémunération ne prévoit que des termes, conditions et montants habituels pour des accords qui portent sur des services similaires exigeant un niveau de compétences similaires et qui sont négociés dans des conditions normales de concurrence.
The remuneration agreement includes only terms, conditions or amounts that are customarily present in arrangements for similar services and level of skills negotiated on an arm’s length basis.

Ce guide présente plus de 120 programmes de financement nationaux ou régionaux et fournit des informations essentielles (caractéristiques, termes, conditions et coordonnées de contact) qui aident les PME à présenter leur candidature pour les différents programmes.
It presents over 120 national or regional financing programmes and provides key information helping SMEs to apply for the different programmes in terms of characteristics, terms, conditions and contact information.

10. Les parties à tout contrat d’usage en commun pourront incorporer dans ce contrat des termes et conditions les liant entre elles et régissant leurs responsabilités les unes envers les autres, ou envers des tiers auxquels un tel usage en commun pourrait porter atteinte, et chaque fois qu’un tel contrat renferme de tels termes et conditions, nonobstant les dispositions du Règlement sur la prévention des étincelles électriques, toute responsabilité quant aux dommages et/ou aux préjudices résultant de l’usage en commun de poteaux et d’installations en vertu d’un tel contrat, sera, en ce qui concerne les contractants, déterminée suivant les termes et conditions dudit contrat dans la mesure où ceux-ci seront applicables.
10. The parties to any such agreement for joint use may embody therein such terms and conditions governing, as between themselves, their respective liability to each other, or to third parties who may be affected by such joint use, and where any such agreement so provides, then notwithstanding the Electric Sparks Prevention Regulations, all liability for damages and/or injuries arising out of the joint use of poles and facilities in pursuance of such agreement shall, as between the parties thereto, be governed by the terms and provisions of said agreement, so far as they extend thereto.

(2) Le ministre peut émettre une concession définitive visant les droits à concéder relativement à la dérivation et l’utilisation des eaux ainsi qu’à l’occupation et l’utilisation de terres à concéder, sous forme de deux ou plusieurs actes de concession distincts, mais en cas de l’émission d’actes de concession distincts, ces actes de concession doivent être souscrits simultanément, et les termes et conditions de chacun sont censés être renfermés dans tous; de même aussi l’inobservation de quelque terme ou condition de l’un quelconque de ces actes est censée l’inobservation des termes et conditions de tous les actes.
(2) The Minister may issue a final licence in the form of two or more separate indentures, covering the rights granted in respect of the diversion and use of the waters and the occupation and use of the lands that are to be granted but, where such separate indentures are issued, they shall be executed concurrently and the terms and conditions of each indenture shall be deemed to be incorporated in all indentures, and non-compliance with any term or condition in any such indenture shall be taken to be non-compliance with the terms and conditions of all indentures.

Le fait que la Commission ait utilisé le terme «conditions» au pluriel signifie qu’il existait au moins encore une condition au-delà de l’interdiction d’octroyer des aides ultérieures à la restructuration.
The fact that the Commission used the word ‘conditions’ in plural indicates that there was at least a second condition in addition to the prohibition of additional restructuring aid.

Aux fins de l’application de cette condition, l’entité ne doit pas tenir compte des contrats non financiers avec un porteur d’un instrument visé au paragraphe 16A, qui présente des termes et conditions contractuels similaires aux termes et conditions contractuels d’un contrat équivalent qui pourrait survenir entre un non porteur d’instrument et l’entité émettrice.
For the purposes of applying this condition, the entity shall not consider non-financial contracts with a holder of an instrument described in paragraph 16A that have contractual terms and conditions that are similar to the contractual terms and conditions of an equivalent contract that might occur between a non-instrument holder and the issuing entity.