Vertaling van "terme clarification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations ou clarifications ne modifient pas substantiellement la proposition ni ne changent les termes de l'offre.
Such information or clarifications shall not substantially change the proposal or alter the terms of the tender.

5. reconnaît la nécessité de progresser davantage dans le domaine du droit des contrats et privilégie, parmi les diverses options, l'option 4 consistant à instituer un instrument facultatif au moyen d'un règlement, au terme d'une analyse d'impact et après clarification de la base juridique; est convaincu que cet instrument facultatif pourrait être complété par une «boîte à outils» qui pourrait être approuvée au travers d'un accord interinstitutionnel; appelle à la création de «modèles de contrats européens types» traduits dans toutes les langues de l'Union, liés à un dispositif alternatif de résolution des litiges en ligne, solution qui présenterait l'avantage d'être simple et efficace en termes de coûts, à la fois pour les parties contractantes et pour la Commission;
5. Acknowledges the need for further progress in the area of contract law and favours, amongst other options, the option 4 of setting up an optional instrument (OI) by means of a regulation; after an impact assessment and clarification of the legal basis; believes that such an OI could be complemented by a ‘toolbox’ that could be endorsed by means of an interinstitutional agreement; calls for the creation of ‘European standard contract models’, translated into all EU languages, linked to an ADR system carried out online, which would have the advantage of being a cost-effective and simpler solution for both contractual parties and the Commission;

25. invite la Commission à proposer une charte européenne des droits de l'utilisateur qui préciserait les droits et obligations des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, et notamment les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, clarification des droits et obligations de l'utilisateur pour l'utilisation de la propriété intellectuelle), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap);
25. Calls on the Commission to propose a European charter of users’ rights that would clarify the rights and obligations of information society players, including consumers, notably users’ rights relating to digital content (i.e. clarification of users’ rights and obligations when using intellectual property), users’ rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users (i.e. improving the accessibility of internet pages for disabled persons);

Un autre instrument important pour accroître la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique sera, selon le rapporteur, la création de la charte européenne des droits de l'utilisateur dans la société de l'information qui non seulement devrait préciser les droits et devoirs actuels des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, mais devrait formuler également de nouveaux droits et de nouvelles obligations au niveau européen, par exemple les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, clarification des droits de l'utilisateur pour l'utilisation de la propriété intellectuelle), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap).
Another important tool for increasing consumer confidence in the digital environment will, in the view of the rapporteur, be provided by the creation of a European charter of users’ rights in the information society that would clarify not only the current rights and obligations of information society actors, including consumers, but would also put forward new European rights and obligations (e.g. users’ rights relating to digital content, i.e. clarification of users’ rights when using intellectual property, users’ rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users, i.e. improving accessibility of internet pages for handicapped persons).

Par souci de clarification, il convient d’abandonner les termes «attestation de spécificité» au profit des seuls termes «spécialité traditionnelle garantie», plus facilement compréhensibles, et, afin de rendre plus explicite l’objet du présent règlement pour les producteurs et pour les consommateurs, il convient de préciser la définition du terme «spécificité» et d’introduire une définition du terme «traditionnel».
With a view to clarification, the term ‘certificate of specific character’ should be abandoned in favour of ‘traditional speciality guaranteed’ alone, which is easier to understand and, in order to make the goal of this Regulation more explicit for producers and consumers alike, the term ‘specific character’ should be precisely defined and a definition of the term ‘traditional’ should be introduced.

Le terme "clarification" dans a) et b) laisse à la procédure de comitologie une très vaste marge de manœuvre et devrait donc être remplacé par "précision".
The term ‘clarification’ in (a) and (b) gives the comitology procedure a very free hand and should therefore be replaced by ‘a more precise rendition’.

Ensuite, la clarification décidée par le Conseil des gouverneurs permet d’éviter un malentendu : moins de 2 % à moyen terme ne signifie pas maintenir un « corridor » d’inflation de 0 % à 2 %, avec une inflation « moyenne » à 1 % comme certains l’avaient imaginé, mais bien à faire en sorte que les décisions de la BCE crédibilisent pleinement des anticipations d’inflation à moyen et long terme un peu en dessous de 2 %
Second, the clarification, called for by the Governing Council, makes it possible to avoid a misunderstanding: less than 2% in the medium term does not mean maintaining an inflation “corridor” of between 0% and 2%, with an average inflation at 1% as some had understood, but rather ensuring that the ECB's decisions give full credibility to medium- and long-term inflation expectations at below, but close to 2%.

* la clarification de l'obligation en supprimant les termes "chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés".
* clarifying the obligation by deleting the wording "Where practicable and by appropriate means".

Les partenaires sociaux devraient veiller à la clarification des termes utilisés pour qualifier leurs contributions et réserver le terme "d'accord" aux textes mis en oeuvre selon les procédures prévues à l'article 139.2 du traité.
The social partners should endeavour to clarify the terms used to describe their contributions and reserve the term "agreement" for texts implemented in accordance with the procedures laid down in Article 139(2) of the Treaty.

En dehors de la définition d'une organisation territoriale NUTS agréée par la Commission, il faut encore, notamment, que les pays candidats définissent les responsabilités en termes de programmation et de gestion des fonds structurels (coopération interministérielle, désignation des autorités de gestion et de paiement, clarification du rôle des régions, etc.), en vue de préparer les premiers documents de programmation.
In addition to defining a NUTS territorial breakdown approved by the Commission, these countries have still to allocate responsibilities for the programming and management of the Structural Funds (inter-ministerial cooperation, designation of the managing and paying authorities, clarification of the role of the regions, etc), in order to prepare the first programming documents.