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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Traduction de «teracom avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Teracom avait certes engagé une réorganisation de toute l'activité du groupe en 2002 en vue de redresser sa situation financière (63), et les perspectives de ventes s'amélioraient, mais elle subissait néanmoins des pertes et sa solvabilité continuait de se dégrader (64).

Although Teracom had started a reorganisation of the entire Group's activities in 2002 to improve its financial situation (63) and sales forecasts were improving, Teracom still made losses and its solvency kept falling (64).


Comme le gouvernement l'a établi, le taux de solvabilité de Teracom n'était pas aussi faible que ce qui était indiqué dans ladite décision; en outre, Teracom avait subi des pertes pendant deux années consécutives et non trois.

As demonstrated by the Government, Teracom's solvency was not as low as indicated in the opening Decision and Teracom had made losses for two years and not for three consecutive years.


Deuxièmement, la Commission a examiné si Teracom avait facturé à SVT des redevances de transmission plus élevées que celles appliquées aux chaînes de télévision commerciales et, partant, si elle avait tiré un avantage économique de SVT.

Second, the Commission has verified whether Teracom has charged higher transmission fees to SVT than to commercial broadcasters and, in this way, extracted an economic advantage from SVT.


Le gouvernement a indiqué à la Commission les raisons pour lesquelles Teracom avait diffusé à perte les programmes de SVT entre 1999 et 2006.

The Government has provided the Commission with explanations regarding the losses Teracom made on SVT transmissions during the period 1999 to 2006.


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Sur la base des informations dont elle disposait lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure, la Commission avait des raisons de soupçonner qu'une garantie avait été constituée en faveur de Teracom, ou avait, tout au moins, été mise à sa disposition.

On the basis of the information available at the time of the opening Decision, the Commission had reason to suspect that a credit guarantee was issued in favour of, or at least was available to, Teracom.




D'autres ont cherché : avance qui avait été défalquée     comme déjà lu     comme s'il avait été lu     teracom avait     


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teracom avait ->

Date index: 2021-06-12
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