Traduction de «tenus pour strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

obligatoire, strictement exigé par la loi
statutory requirement

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

strictement décroissant
strictly decreasing | strictly monotone decreasing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe, consacré par la directive sur le commerce électronique, selon lequel les prestataires de services intermédiaires sur l’internet ne doivent pas être tenus pour responsables du contenu qu’ils transmettent, stockent ou hébergent tant qu'ils se cantonnent à un rôle strictement passif a été un pilier du développement de l’internet en Europe.
The principle, enshrined in the e-Commerce Directive, that Internet intermediary service providers should not be liable for the content that they transmit, store or host, as long as they act in a strictly passive manner has underpinned the development of the Internet in Europe.

Les prestataires de services ne devraient être tenus d'obtenir des autorisations d'établissement ou des licences que lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général importants.
Service providers should only be obliged to obtain business authorisations or licenses where strictly necessary to meet relevant public interest objectives.

Le bois et les produits du bois en transit sont strictement tenus en dehors des zones douanières principales (ZDP) déclarées.
Timber and timber products in transit are strictly kept outside the gazetted Principal Customs Areas (PCA).

Ces mesures doivent énoncer que les titulaires d’une autorisation de fabrication qui enlèvent ou recouvrent les dispositifs de sécurité apparents appliqués volontairement par les fabricants sont tenus pour strictement responsables des contrefaçons introduites dans la chaîne d’approvisionnement par suite de leurs actes.
These measures must stipulate that manufacturing authorisation holders who remove or cover up overt safety features applied on a voluntary basis by manufacturers be held strictly liable in the event of counterfeits entering the supply chain as a result of their actions.

Étant donné que simultanément, une telle entité peut, par ses décisions, exercer une influence considérable sur la concurrence entre prestataires de services d’assistance en escale, les aéroports devraient être tenus de confier mettre en place une comptabilité strictement séparée, d'une part, pour les services d’assistance en escale à un organisme doté de la personnalité juridique distinct de et, d'autre part, pour l’entité qui gère les infrastructures.
As at the same time, through its decision, the managing body of the airport may exercise considerable influence on competition between suppliers of groundhandling services, airports should be required to keep strictly separate accounts for their groundhandling services in a legal entity separate from the legal entity for on the one hand and their infrastructure management on the other .

26. estime qu'il est essentiel de veiller à ce que les personnes nécessitant de l'oxygène médical au cours de leur voyage, les passagers obèses et les passagers devant voyager avec un accompagnateur ne soient pas tenus de payer des frais supplémentaires ou ne se voient pas refuser l'embarquement, si aucun motif strictement lié à la sécurité ne l'impose;
26. Believes that it is essential to ensure that people who need medical oxygen when travelling, obese passengers and passengers who are required to travel with an assistant are not required to pay additional charges or denied boarding unless on strictly safety grounds;

5. Les participants aux réunions du conseil pour la sécurité et de ses sous-groupes sont tenus de se conformer strictement aux règles de sûreté et de sécurité de la Commission, notamment en matière de documents classifiés.
5. The participants in meetings of the Security Board and its sub-committees must strictly comply with the Commission’s safety and security rules, particularly as regards classified documents.

Nous sommes tenus de respecter strictement le principe de confidentialité, en tentant de fournir un maximum d’informations aux personnes qui sont les plus habilitées à savoir, y compris les députés de cette Assemblée, pour la simple raison que les rapports en cours d’achèvement renferment des éléments susceptibles de déboucher sur des procédures disciplinaires ou encore plus sérieuses. Ce n’est pas une excuse ni une échappatoire.
We have to observe strict confidentiality whilst trying to maximise information to the people who are most entitled to know, including Members of this House, simply because those reports which are now being completed contain a potential for disciplinary and even more grave procedures. That is not an excuse, it is not an evasion.

À cet égard, et sur la base de la connaissance de tous les paramètres qui seront examinés d'un point de vue strictement technique, je demande, si possible, que le Parlement, et la commission en particulier, soient tenus au courant de la situation et je voudrais savoir si la Commission peut nous expliquer quelles seront les suites de l'application de cette directive au niveau strictement technique.
In this sense, and knowing which parameters will be examined from a purely technical point of view, I would ask whether it is possible for Parliament, and particularly the Commission, to be kept informed. Above all, I ask whether it is possible for the Commission to inform us what the result of the implementation of this directive will be, from a purely technical point of view.