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Député
Les engagements ont été tenus
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
Tenus au roulis

Vertaling van "tenus le sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy


les engagements ont été tenus

the obligations have been fulfilled


rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, honorables sénateurs, nous sommes heureux des propos d'ouverture qu'a tenus le sénateur Chalifoux à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-49 et nous lui en sommes reconnaissants.

To this end, honourable senators, we are appreciative and grateful for the opening comments of Senator Chalifoux during second reading of Bill C-49.


M. Serge Martel: D'ailleurs, vous tenez les propos qu'avait tenus le sénateur Asselin en 1981, à la suite de l'intervention du sénateur Joyal.

Mr. Serge Martel: In fact, you are saying what Senator Asselin said in 1981, following a comment by Senator Joyal.


Puisque le sénateur Brown occupe le fauteuil, comme l'a souligné le sénateur Munson, j'en profite — avant de répondre à la question du sénateur Munson — pour rectifier les propos qu'a tenus le sénateur Brown au sujet du très honorable John G. Diefenbaker et de l'Avro Arrow.

Since Senator Brown is in the chair, which Senator Munson pointed out, I will take the opportunity before I answer Senator Munson's question to correct something that Senator Brown said in his statement about the Right Honourable John G. Diefenbaker in terms of the Avro Arrow.


Je vais revenir brièvement sur certains des propos qu'on a tenus à mon sujet, en commençant par ceux qu'a tenus le sénateur Lynch-Staunton quand il a dit que le gouvernement est tombé après que j'eus été nommé au Sénat.

I will make a brief reference to some of the comments that were made about me, and I will refer, first, to those made by Senator Lynch-Staunton when he said the government fell after I was appointed to the Senate.


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L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je suis heureux d'intervenir pour appuyer les propos qu'a tenus le sénateur Hays au sujet du travail accompli par le Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, le FPAP.

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I am pleased to rise in support of Senator Hays' remarks in relation to the work on the Asia-Pacific Parliamentary Forum, the APPF.


J'espère que ce sénateur et ses collègues au sénat et à la chambre des représentants réfléchiront minutieusement aux propos que j'ai tenus.

I hope that the senator in particular and his colleagues in the Senate and the House of Representatives will reflect very carefully on what I said.




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Date index: 2023-09-03
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