Vertaling van "tenus de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la CJUE, les États membres sont tenus de procéder à une appréciation équilibrée et raisonnable de tous les intérêts en jeu, lors de la mise en œuvre de la directive 2003/86/CE comme lors de l’examen des demandes de regroupement familial[98].
According to the CJEU, MSs are obliged to make a balanced and reasonable assessment of all the interests in play, both when implementing Directive 2003/86 and when examining applications for family reunification[98].

Le règlement révisé devrait définir des critères plus précis pour déterminer les circonstances extraordinaires dans lesquelles les transporteurs aériens ne sont pas tenus de procéder à une indemnisation.
The revised Regulation should give clearer guidance to the kind of extraordinary circumstances under which the air carrier does not have to pay compensation.

La fixation d’un tel délai distinct ne devrait pas avoir d’effet sur les délais dans lesquels les autres États membres sont tenus de procéder aux notifications prévues par la directive 93/109/CE.
Establishing such a separate deadline should not affect the deadlines for obligations for other Member States to effect notifications pursuant to Directive 93/109/EC.

Votre rapporteur estime que les États membres devraient être tenus de procéder au cas par cas lorsqu'ils décident d'utiliser ce nouveau pouvoir afin de garantir que les restrictions sont spécifiques à chaque culture.
Your Rapporteur believes that Member States should be required to adopt a case-by case approach when deciding to use this new power to ensure the restrictions are crop specific.

Lorsqu'une substance active est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, les États membres sont tenus de procéder à une nouvelle évaluation de tous les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active dans les quatre ans suivant la date de son inscription.
Following the inclusion of existing active substances in Annex I to Directive 91/414/EEC, Member States are to re-evaluate each plant protection product containing those active substances within four years of the date of inclusion.

"Même en cas d'allégement des contrôles pour des raisons exceptionnelles, les agents responsables sont tenus de procéder conformément au point 1.3.5.4".
“Even in the event of a relaxation of the checks due to exceptional circumstances, the officials responsible must proceed in accordance with point 1.3.5.4”.

Les États membres sont tenus de procéder à cet enregistrement lors de l'importation pour s'assurer que les quotas de pêche autorisés des organisations régionales de pêche ne seront pas dépassés.
The Member States are required to keep a tally of imports in order to ensure that the catch quotas of the regional fisheries organisations are not exceeded.

Les experts sont tenus de procéder à une évaluation critique de la qualité du médicament et des essais réalisés sur l'animal et sur l'homme et de mettre en évidence toutes les données pertinentes pour l'évaluation.
The experts are required to address the critical points related to the quality of the medicinal product and of the investigations carried out on animals and human beings and bring out all the data relevant for evaluation.

2. Lorsque le cédant ou le cessionnaire envisagent des mesures à l'égard de leurs travailleurs respectifs, ils sont tenus de procéder, en temps utile, à des consultations sur ces mesures avec les représentants de leurs travailleurs respectifs en vue d'aboutir à un accord.
2. Where the transferor or the transferee envisages measures in relation to his employees, he shall consult the representatives of this employees in good time on such measures with a view to reaching an agreement.

L’article 8 de la directive 91/628/CEE fixe les dispositions sur la base desquelles les États membres sont tenus de procéder au contrôle du respect des exigences de ladite directive, notamment en ce qui concerne les animaux en cours de transport, sur les lieux de départ et de destination, ainsi que les moyens de transport et les documents d’accompagnement.
Article 8 of Directive 91/628/EEC lays down rules which the Member States are expected to follow in monitoring compliance with the directive, concerning, in particular, animals being transported, at the place of departure and the place of destination, as well as the means of transport and the accompanying documents.