Traduction de «tenus de générer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

générer et tester | générer-et-tester | générer et vérifier | générer et éliminer
generate-and-test | generate and test

capacité de générer des recettes autonomes [ capacité de générer des revenus autonomes | capacité de produire des revenus de sources propres ]
own-source revenue capacity

générer et tester [ générer et éliminer ]
generate and test [ generate-and-test ]

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

générer des rapports de rapprochement
generating reconciliation reports | production plan and production data reconciliation | generate reconciliation reports | reconciliation of production plans and production data

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

tenus au roulis
rolling strength

Élève-officier des divertissements tenus au mess
Cadet Mess Entertainment Officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la RD doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for RD must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

aux organismes du secteur public qui sont tenus de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public;
public sector bodies that are required to generate revenue to cover a substantial part of their costs relating to the performance of their public tasks;

Cependant, il convient de tenir compte de la nécessité de ne pas entraver le fonctionnement normal des organismes du secteur public qui sont tenus de générer des recettes destinées à couvrir une partie substantielle de leurs coûts liés à l’exécution de leurs missions de service public ou des coûts afférents à la collecte, à la production, à la reproduction et à la diffusion de certains documents mis à disposition à des fins de réutilisation.
However the necessity of not hindering the normal running of public sector bodies that are required to generate revenue to cover a substantial part of their costs relating to the performance of their public tasks or of the costs relating to the collection, production, reproduction and dissemination of certain documents made available for re-use should be taken into consideration.

(a) des cas exceptionnels, lorsque les organismes du secteur public sont tenus de générer des recettes pour couvrir une partie substantielle de leurs coûts de fonctionnement liés à l'exécution de leur mission de service public de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux
(a) exceptional cases, where public sector bodies are required to generate revenue to cover a substantial part of their operating costs relating to the performance of their public service task, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs

(a) aux organismes du secteur public qui sont tenus de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts de production, de reproduction et de diffusion de documents,
(a) public sector bodies that are required to generate revenue to cover a substantial part of the cost of production, reproduction and dissemination of documents;

Au fur et à mesure que les enquêtes voyaient leur champ d'action s'étendre et prenaient de l'ampleur, iTrace est progressivement devenu un outil indispensable pour: a) générer des informations susceptibles d'engendrer des actions pour lutter contre les transferts d'armes illicites vers des régions en conflit, notamment vers certaines régions intéressant les États membres de l'UE; b) permettre de comprendre en temps réel le commerce illicite des armes au niveau mondial; c) décrire plus précisément le phénomène du détournement afin de permettre aux autorités chargées du contrôle des exportations dans l'UE de mieux évaluer le risque de détournement avant une exportation; et d) faciliter l'échange d'information entre organismes des Nations unies et autres organes internationaux, régionaux et nationaux entre lesquels les liens sont par ailleurs ténus.
As the scope and scale of investigations have intensified, iTrace has become a progressively vital tool in: a) generating policy-actionable information on illicit weapon transfers into conflict regions, notably in specific regions of EU Member States' concern; b) enabling real-time understanding of the global illicit trade in weapons; c) profiling diversion to enhance the capacity of EU export-control authorities to assess diversion risks prior to export; and d) facilitating information-sharing across otherwise weakly connected UN, international, regional, and national bodies.

En tant qu'hommes et femmes politiques qui œuvrons au niveau européen au Parlement ou au Conseil, nous sommes tenus d'assurer que la législation vise à renforcer la concurrence sans générer de paperasserie inutile, qu'elle réponde aux besoins et résolve les problèmes qui subsistent.
We politicians who work at European level in Parliament or in the Council are responsible for ensuring that the legislation is pro-competitive and does not create unnecessary administration and that it meets the needs and resolves the problems that still exist.

Les gouvernements municipaux n’ont pas les mêmes pouvoirs de taxation que les gouvernements fédéral et provinciaux et leur marge de manœuvre est restreinte en ce qui a trait aux recettes qu’ils peuvent générer, aux sommes qu’ils peuvent emprunter et aux dépenses qu’ils sont tenus de faire.
Municipal governments do not have the same taxing powers as the federal and provincial governments; they are constrained by provincial governments in terms of what revenues they can raise, how much they can borrow, and what expenditures they are required to make.