Traduction de «tenus de faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]
Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]
note issuance facility

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

facilitation du transport aérien international [ FAL ]
facilitation of international air transport [ FAL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer le bon déroulement des contrôles et du prélèvement des échantillons de raisins dans les vignes, il convient d’adopter des dispositions prévoyant que les intéressés ne doivent pas faire obstacle aux contrôles les concernant et sont tenus de faciliter les prélèvements et de fournir les renseignements requis en application du présent règlement.
To guarantee the smooth operation of controls and grape sampling in vineyards provisions should be adopted to prevent interested parties from obstructing controls concerning them and to oblige them to facilitate sampling and provide the information required pursuant to this Regulation.

(6) Compte tenu de l'importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l'exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci souhaitent les exercer eux–mêmes ou désigner un tiers à cet effet.
(6) In view of the important role of intermediaries they should be obliged to facilitate the exercise of rights by shareholders when shareholders would like to exercise these rights themselves or would like to nominate a third person to do so.

(6) Compte tenu de l'importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l'exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci souhaitent les exercer eux-mêmes ou désigner un tiers à cet effet.
(6) In view of the important role of intermediaries they should be obliged to facilitate the exercise of rights by shareholders when shareholders would like to exercise these rights themselves or would like to nominate a third person to do so.

Ainsi, il convient de mettre en place des facilités permettant la souscription, les paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, le rachat ou le remboursement des parts ou actions et la mise à disposition des informations que les ELTIF et les gestionnaires d'ELTIF sont tenus de fournir.
Accordingly, facilities should be made available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares, and making available the information which the ELTIF and the manager of the ELTIF are required to provide.

1. Le gestionnaire de l'ELTIF dont les parts ou les actions sont destinées à être commercialisées auprès d'investisseurs de détail met en place, dans chaque État membre où il entend commercialiser de telles parts ou actions, des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que l'ELTIF et le gestionnaire de l'ELTIF sont tenus de fournir.
1. The manager of an ELTIF the units or shares of which are intended to be marketed to retail investors shall, in each Member State where it intends to market such units or shares, put in place facilities available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares and making available the information which the ELTIF and the manager of the ELTIF are required to provide.

Elle souligne que, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE, les États membres sont tenus de faciliter l'accomplissement par l'Union de sa mission consistant à s'assurer que les dispositions des traités et les mesures prises par les institutions sont appliquées.
Your Rapporteur highlights that in accordance with the Article 4 (3) of the TEU Member States are bound to facilitate the achievement of the Commission’s task of ensuring that the provisions of the Treaties and the measures taken by the institutions are applied.

28. estime que les employeurs devraient être tenus de faciliter les visites médicales pour les personnes travaillant à la journée et les personnels sous contrat à temps partiel;
28. Considers that employers should be obliged to facilitate medical examinations for day workers and people with part-time employment contracts;

29. estime que les employeurs doivent être tenus de faciliter les visites médicales pour les personnes travaillant à la journée et les personnels sous contrat à temps partiel;
29. Considers that employers should be obliged to facilitate medical examinations for day workers and people with part-time employment contracts;

(5) Pour faciliter aux opérateurs fournissant des services par voie électronique qui ne sont ni établis ni tenus d'être identifiés aux fins de la taxe dans la Communauté le respect des obligations fiscales, il convient d'établir un régime spécial.
(5) To facilitate compliance with fiscal obligations by operators providing electronically supplied services, who are neither established nor required to be identified for tax purposes within the Community, a special scheme should be established.

Par conséquent, et conformément à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne, les États membres sont tenus, à titre individuel et collectif, de prendre toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations résultant d'un acte des institutions de la Communauté, y compris l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions souscrit par la Communauté en vertu du protocole, de faciliter l'exécution de cet engagement et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril l'exécution de cet engagement.
Consequently, and in accordance with Article 10 of the Treaty establishing the European Community, Member States individually and collectively have the obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of the obligations resulting from action taken by the institutions of the Community, including the Community's quantified emission reduction commitment under the Protocol, to facilitate the achievement of this commitment and to abstain from any measure that could jeopardise the attainment of this commitment.