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Actif détenu jusqu'à échéance
Bien tenu à bail
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Hot Tack
Investissement tenu à échéance
Modèle de corrections
Modèle de tenue à jour
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Tenu à rester à son domicile
Tenue classique
Tenue des listes
Tenue des soudures à chaud
Tenue à chaud des soudures
Tenue à jour
Tenue à jour des listes
Tenue à la française
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titre détenu jusqu'à échéance

Traduction de «tenues à bref » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenue à chaud des soudures [ tenue des soudures à chaud | Hot Tack ]

hot tack


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


tenue classique [ tenue à la française ]

classic manner [ French manner ]


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure






modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. s'alarme des mesures répressives et des agressions physiques de plus en plus nombreuses à l'encontre de journalistes et de représentants de la société civile en Égypte, qui sont entravés dans l'exercice de leur métier ou de leur fonction; condamne le harcèlement, la mise en détention et les poursuites de journalistes nationaux et internationaux ainsi que des acteurs de la société civile, y compris des blogueurs, en raison de leurs activités; demande à nouveau que des enquêtes indépendantes, sérieuses et impartiales soient menées à bref délai sur les cas d'usage disproportionné de la force contre des représentants des forces de sécur ...[+++]

3. Expresses its alarm at the increasingly severe clampdown and physical attacks on both media and civil society in Egypt, which are hampering their ability to operate freely; condemns the harassment, detention and prosecution of national and international journalists and civil society actors, including bloggers, for simply doing their job; reiterates its call for prompt, independent, serious and impartial investigations into cases of disproportionate use of force against, or arbitrary detention by, security forces and state authorities, and for those responsible to be held accountable;


l) le demandeur est entré ou a prolongé son séjour illégalement sur le territoire de l’État membre et, sans motif valable, ne s’est pas présenté aux autorités et/ou n’a pas introduit sa demande d’asile dans les délais les plus brefs compte tenu des circonstances de son entrée sur le territoire; ou

(l) the applicant entered the territory of the Member State unlawfully or prolonged his/her stay unlawfully and, without good reason, has either not presented himself/herself to the authorities and/or filed an application for asylum as soon as possible, given the circumstances of his/her entry; or


10. propose que, compte tenu du défi que constitue la surveillance du marché, qui relève de la compétence nationale, et de l'importance qu'elle revêt, la Commission devrait faciliter la coopération et le partage d'informations entre les États membres, notamment en créant une base de données ouverte de l'UE sur les résultats des essais et les produits non conformes identifiés dans les États membres et en adoptant des mesures garantissant qu'un produit non conforme identifié dans un État membre soit retiré à bref délai des 27 marchés;

10. Suggests that, understanding the challenge and importance of market surveillance, which is a national competence, the Commission should facilitate cooperation and sharing of information among Member States, in particular by creating an open EU database of test results and of non-compliant products identified in Member State and by taking steps to ensure that a non-compliant product identified in one Member State is quickly removed from all 27 Markets;


à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai,

to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time.


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À la demande de ceux-ci, des consultations ont lieu à bref délai afin qu'il puisse être tenu compte de leurs préoccupations quant à l'impact de ces mesures avant qu'une décision finale ne soit prise.

At their request, consultations shall be held promptly so that account may be taken of their concerns as to the impact of those measures before any final decision is made.


Compte tenu de l'importance des documents BREF, votre rapporteur demande à la Commission de faire traduire dans toutes les langues officielles tous les documents BREF afin qu'ils soient diffusés aussi largement que possible.

Because of the significance of the BREF documents, and with a view to the optimum dissemination thereof, your rapporteur calls on the Commission as a matter of urgency to have all BREF documents translated into all the official languages of the EU.


Vous avez parlé de l'élargissement, tout comme le président de la Commission, et je reste encore sous la forte impression que m'a faite une conférence tenue avec les présidents de groupe de notre famille politique en provenance des pays candidats à l'adhésion ; bref, des pays qui veulent intégrer l'Union européenne.

Both you and the President of the Commission have spoken about the enlargement, and the memory is still fresh in my mind of a conference with the leaders of our related parties from the acceding countries, that is to say, from the countries desirous of joining the European Union.


À la demande de ceux-ci, des consultations ont lieu à bref délai afin que, avant la décision finale, il puisse être tenu compte de leurs préoccupations quant à l'impact de ces mesures.

At their request, consultations shall be held promptly so that account may be taken of their concerns as to the impact of those measures before any final decision is made.


À la demande de ceux-ci, des consultations ont lieu à bref délai afin qu'il puisse être tenu compte de leurs préoccupations quant à l'impact de ces mesures avant qu'une décision finale ne soit prise.

At their request, consultations shall be held promptly so that account may be taken of their concerns as to the impact of those measures before any final decision is made.


10. considère comme positive l'expérience engagée au titre de l'article 10 du FEDER; compte qu'une appréciation circonstanciée des projets encouragés et de leurs répercussions sur les plans social et économique sera effectuée au plus tôt et estime, notamment sur cette base, que la Commission devrait s'engager à présenter à bref délai des propositions concrètes sur la façon de compléter ou de modifier les réglementations des fonds structurels, compte étant en l'occurrence particulièrement tenu des besoins spécifiques du secteur (réper ...[+++]

10. Judges the experience of projects carried out under Article 10 of the ERDF to have been a positive one and hopes that a detailed assessment of the projects which have received support and of their socio-economic impact will be provided as soon as possible; considers that the Commission, on the basis inter alia of that assessment, should undertake to submit specific proposals in the near future to be incorporated into or to modify the Structural Fund regulations, taking into account in particular the specific requirements of the sector (the fact that measures may not h ...[+++]


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