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Tenue de service
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Vertaling van "tenues n’ont fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce

fresh water allowance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...

the applicant protests that the Commission did not take account of...


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


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assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]


production artisanale [ produit artisanal | produit fait à la main ]

craft production [ craft product | handmade goods ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir une protection suffisante de ces enfants, l'interrogatoire par la police ou d'autres autorités répressives devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel lorsqu'une telle mesure est proportionnée, compte tenu notamment du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer, en tout état de cause, une considération primordiale.

In order to ensure sufficient protection of such children, questioning by police or by other law enforcement authorities should therefore be audio-visually recorded where it is proportionate to do so, taking into account, inter alia, whether or not a lawyer is present and whether or not the child is deprived of liberty, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


1. Les États membres veillent à ce que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives au cours des procédures pénales fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

1. Member States shall ensure that questioning of children by police or other law enforcement authorities during the criminal proceedings is audio-visually recorded where this is proportionate in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, whether a lawyer is present or not and whether the child is deprived of liberty or not, provided that the child's best interests are always a primary consideration.


À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs pr ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably ...[+++]


pour déterminer si une utilisation est financièrement faisable, il est tenu compte du fait que l’utilisation physiquement possible et légalement admissible d'un actif génère ou non des produits ou des flux de trésorerie qui soient suffisants (compte tenu des coûts nécessaires pour convertir l’actif à cette utilisation) pour produire le rendement sur investissement que les participants de marché exigeraient d’un investissement dans cet actif utilisé de cette façon.

A use that is financially feasible takes into account whether a use of the asset that is physically possible and legally permissible generates adequate income or cash flows (taking into account the costs of converting the asset to that use) to produce an investment return that market participants would require from an investment in that asset put to that use.


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‘Dans le cas d’un groupe, le Conseil a tenu compte du fait que la décision d’une autorité compétente qui servait de justification pour l’inclusion de ce groupe sur la liste n’était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008.

“In the case of one group, the Council has taken account of the fact that the decision by a competent authority on the basis of which the group was included on the list has not been in force since 24 June 2008.


La commune d’Åre a fait valoir que, lors de la vente du terrain, elle a tenu compte du fait que l’évaluation de Ernst Young Real Estate avait été faite en mai 2003 et que la vente était réalisée en octobre 2005, près de deux ans et demi plus tard.

The Swedish authorities claimed that, when selling the land, they took into account the fact that the evaluation from Ernst Young Real Estate was conducted in May 2003 and the sale was carried out in October 2005, almost two and a half years later.


Il sera pleinement tenu compte du fait qu'un développement économique et social durable et l'élimination de la pauvreté sont, pour les pays en développement parties, la priorité absolue, compte dûment tenu de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement.

The fact that sustainable economic and social development and eradication of poverty are the first and overriding priorities of the developing country Parties will be taken fully into account, giving due consideration to the need for the protection of human health and the environment.


Il sera pleinement tenu compte du fait qu'un développement économique et social durable et l'élimination de la pauvreté sont, pour les pays en développement parties, la priorité absolue, compte dûment tenu de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement.

The fact that sustainable economic and social development and eradication of poverty are the first and overriding priorities of the developing country Parties will be taken fully into account, giving due consideration to the need for the protection of human health and the environment.


En particulier, compte tenu des risques de pollution majeure que présentent les pétroliers et compte tenu également du fait que la grande majorité des anomalies conduisant à l'immobilisation concernent des navires de plus de quinze ans, il convient d'appliquer le régime des inspections renforcées aux pétroliers à partir de l'âge de quinze ans.

In particular, given the risks of major pollution caused by oil tankers and in view of the fact that the great majority of deficiencies leading to detention concern ships older than 15 years, the expanded inspection regime should be applied to oil tankers from the age of 15 years.


Compte tenu également du fait que la Commission a prorogé à plusieurs reprises le délai initial accordé à Mitsubishi, lui donnant de ce fait un délai supplémentaire de près d'un mois pour fournir les informations demandées, il y a lieu de considérer que l'entreprise a eu tout le temps nécessaire pour fournir les renseignements demandés.

Also, in view of the fact that the Commission gave Mitsubishi several extensions to the original deadline resulting almost in an extra month to comply with the request to supply information, it must be considered that Mitsubishi had the necessary time to provide the requested information.




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tenues n’ont fait ->

Date index: 2024-08-21
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