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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
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Traduction de «tenues de s’enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qui est tenu de s'inscrire?

Who is Required to Apply to be Registered


obligation de s'enregistrer

requirement to register [ requirement for registration ]




tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l'instant, les entreprises qui vendent des biens ou des services autres que les services électroniques dans d'autres États membres sont tenues de s'enregistrer aux fins de la TVA dans tous les autres pays de l'UE dans lesquels elles vendent aux consommateurs.

At the moment, companies that sell goods or services other than e-services online in other Member States are obliged to register for VAT in all the other EU countries in which they sell to consumers.


Un cabinet d’audit qui souhaite procéder à des contrôles légaux dans un pays de l’UE autre que son pays de l’UE d’origine est tenu de s’enregistrer auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil.

An audit firm wishing to carry out statutory audits in an EU country other than its home EU country must register with the competent authority in the host country.


5. Lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par une instance de sélection mentionnée sur la liste prévue à l'article 34, ou leurs produits germinaux, sont introduits dans l'Union et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ces animaux reproducteurs ou leurs produits ge ...[+++]

5. Where breeding animals that have been entered in a breeding book or registered in a breeding register maintained by a breeding body included in the list provided for in Article 34, or their germinal products, enter the Union and where those breeding animals, or the offspring produced from those germinal products, are intended to be entered in a breeding book maintained by a breed society or registered in a breeding register maintained by a breeding operation, those bree ...[+++]


Lorsque les personnes visées au premier alinéa sont tenues de s'enregistrer, les dispositions suivantes s'appliquent:

Where persons referred to in the first subparagraph are required to register, the following shall apply:


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les cas visés à l'article 9, paragraphe 3, premier alinéa, dans lesquels les personnes autres que les opérateurs économiques sont tenues de s'enregistrer auprès des autorités douanières;

the cases referred to in the first subparagraph of Article 9(3), where persons other than economic operators are required to register with the customs authorities;


3. Sauf dispositions contraires, les personnes autres que les opérateurs économiques ne sont pas tenues de s'enregistrer auprès des autorités douanières.

3. Persons other than economic operators shall not be required to register with the customs authorities unless otherwise provided.


Un cabinet d’audit qui souhaite procéder à des contrôles légaux dans un pays de l’UE autre que son pays de l’UE d’origine est tenu de s’enregistrer auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil.

An audit firm wishing to carry out statutory audits in an EU country other than its home EU country must register with the competent authority in the host country.


Compte tenu des progrès enregistrés dans l'adoption des bases juridiques des divers programmes communautaires qui entreront en vigueur pour les perspectives financières 2007-2013, les conditions préalables suivantes sont désormais remplies:

With progress being made on the adoption of the legal bases for various Community programmes that will come into effect for the Financial Perspective 2007-2013, the following prerequisite elements are now in place:


Compte tenu des progrès enregistrés dans l'adoption des bases juridiques des divers programmes communautaires qui entreront en vigueur pour les perspectives financières 2007-2013, les conditions préalables suivantes sont désormais remplies:

With progress being made on the adoption of the legal bases for various Community programmes that will come into effect for the Financial Perspective 2007-2013, the following prerequisite elements are now in place:


Un assujetti dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 85 000 HRK (environ 500 euros) n'est pas tenu d'être enregistré à la TVA, ce seuil étant supérieur à celui prévu dans l'acquis.

A taxable person is not obliged to register for VAT when his annual turnover does not exceed HRK 85,000 (approx. EUR11,500), which is above the threshold provided for in the acquis.


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