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Agression avec une brique tenue
C. c.
Comptabilité
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Mission de tenue de comptabilité
Mission de tenue des comptes
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Service de tenue de comptabilité
Service de tenue de comptes
Service de tenue de livres
T. C.
T. c.
Tenue de comptabilité
Tenue de feu
Tenue de la comptabilité
Tenue de protection
Tenue de service
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables
Transmission confidentielle
Votre demande sera tenue confidentielle

Vertaling van "tenues confidentielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
votre demande sera tenue confidentielle

send your application in confidence


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


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bookkeeping service | bookkeeping engagement


commis de bibliothèque ou responsable de la tenue de dossiers

Record keeping/library clerk


agression avec une brique tenue

Assault with held brick
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action seront tenues confidentielles par les institutions et organes de l'Union et les participants à une action, les règles relatives à la protection des informations classifiées étant dûment prises en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the frame of an action shall be kept confidential by the Union institutions and bodies and the participants in an action, taking due account of any rules regarding the protection of classified information.


Si le fait qu'une enquête est en cours est tenu confidentiel, la rend-on toujours publique lorsqu'elle est terminée?

Then if it's kept in confidence that there's an investigation going on, is there always a release tabled at the end of the investigation?


Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour réaliser des tests de résistance, et analyser l'évolution dans le temps de la résilience des systèmes de garantie de dépôts ou pour préparer des remboursements et ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces fins tenues confidentielles .

The information obtained may only be used for the performance of stress tests, for analysis of the historical evolution of DGSs resilience or for the preparation of repayments and shall be kept no longer than is necessary for those purposes confidential .


Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour réaliser des tests de résistance et analyser l'évolution dans le temps de la résilience des systèmes de garantie de dépôts ou pour préparer des remboursements et sont tenues confidentielles.

The information obtained may only be used for the performance of stress tests, for analysis of the historical evolution of Deposit Guarantee Schemes resilience or for the preparation of repayments and shall be kept confidential


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Je pense qu’avant que je puisse approuver ce projet de loi en principe, il faudra que certains importants éléments en soient modifiés, c’est à dire qu’on uniformise l’âge du consentement et qu’on fasse en sorte que les conversations avec des jeunes à propos de la santé sexuelle soient tenues confidentielles.

I believe there are some important places in this legislation that need to be amended before I could give approval in principle to it, and that is around the uniform age of consent and privileged sexual health conversations with young people.


J'aimerais vous entendre sur ces deux aspects différents de ma question (1215) Mme Michelle d'Auray: Pour la question de la sécurité des données et de ce que les compagnies vont fournir comme information, je pense que, comme mes collègues l'ont indiqué, il y a des banques de données où l'information est considérée comme étant confidentielle ou privilégiée parce que ce sont des informations financières ou des initiatives entreprises par des compagnies qui sont gardées et qui sont tenues confidentielles par ces compagnies tant et aussi longtemps qu'elles ne sont pas du domaine public.

I would like to hear you on these two parts of my question (1215) Ms. Michelle d'Auray With regards to the security of data and information provided by companies, as my colleague has emphasized, in some databanks the information is treated as confidential or privileged because it is financial or about business initiatives that the company wants to be kept confidential until they are made public. So this information is being protected.


Les informations reçues par les autorités compétentes ou la Commission peuvent, pour autant que les dispositions nationales le prévoient, être tenues confidentielles si elles mettent en cause:

Information obtained by the competent authorities or the Commission may, where national provisions so require, be kept confidential if it calls into question:


Les conclusions des avis scientifiques rendus par l'Autorité en rapport avec des effets prévisibles sur la santé ne peuvent en aucun cas être tenues confidentielles.

The conclusions of the scientific opinions delivered by the Authority in relation with foreseeable health effects shall not on any account be kept confidential.


Il y a deux règlements portant sur les recensements de 1906 et 1911 qui disent que les données du recensement doivent être tenues confidentielles et ne pas être utilisées à d'autres fins.

There are two regulations on the books covering the 1906 and 1911 censuses that state that census data shall be kept confidential and not used for any other purpose.


M. Phillips: À mon avis, tout renseignement de nature personnelle que possède le gouvernement du Canada est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnesl, à moins que le renseignement en question n'ait été obtenu d'un gouvernement provincial moyennant la garantie que la source d'où provient le renseignement sera tenue confidentielle.

Mr. Phillips: My view is that any information that comes into the possession of the Government of Canada of a personal nature comes under the purview of the Privacy Act, unless it is information obtained from a provincial government under guarantees of confidentiality to the originating source.


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