Vertaling van "tenue d’informer celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

Lignes directrices pour la tenue d'ateliers d'information sur l'emploi de la technologie dans le secteur du tourisme
Guidelines for Staging Tourism Technology Awareness Workshops

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

Séminaire tenu avec les organisations non gouvernementales ayant leur siège en Europe sur la diffusion d'informations concernant la décolonisation
Seminar with Non-Governmental Organizations Based in Europe on Dissemination of Information Decolonization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

239.2 (1) L’employeur qui offre à ses employés des avantages au titre d’un régime d’invalidité de longue durée est tenu d’assurer celui-ci par l’entremise d’une entité qui est, en vertu du droit provincial, titulaire d’un permis ou d’une licence d’assurance.
239.2 (1) Every employer that provides benefits to its employees under a long-term disability plan must insure the plan with an entity that is licensed to provide insurance under the laws of a province.

57 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment canadien est tenu de marquer celui-ci, selon les modalités fixées par le registraire en chef, de son numéro matricule et de tout autre renseignement précisé par le registraire en chef.
57 (1) The authorized representative of a Canadian vessel shall, in the form and manner specified by the Chief Registrar, mark the vessel with its official number and any other information that the Chief Registrar specifies.

(10) Toute personne qui reçoit du ministre un avis de refus selon le paragraphe (5) à un moment où elle a fait le choix prévu au paragraphe (4) conjointement avec son représentant commercial est tenue d’aviser celui-ci du refus sans délai, d’une manière que le ministre estime acceptable.
(10) If the Minister notifies a person of a refusal under subsection (5) at any time when the person and a sales representative of the person have made a joint election under subsection (4), the person shall forthwith notify the sales representative of the refusal in a manner satisfactory to the Minister.

(2) L'émetteur assujetti ou le fonds mutuel au Canada envoie la copie conforme de l'état financier au plus tard à la fin du délai dans lequel il est tenu de déposer celui-ci en application de l'article 92 ou 93.
(2) The reporting issuer or mutual fund in Canada shall send the true copy of the financial statement no later than the end of the period during which it is required to file the financial statement under section 92 or 93.

2. Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au distributeur automatique de billets, au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
2. Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at an ATM, at the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

2. Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé à un distributeur automatique, au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
2. Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at an ATM, the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

2. Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
2. Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé à un distributeur automatique, au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at an ATM, the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

Un député libéral membre du comité a invoqué le Règlement et a dit que, puisque j'avais mentionné un rapport, je devais être tenu de déposer celui-ci soit auprès du comité, soit à la Chambre des communes.
A Liberal member of that committee raised a point of order requesting that since I had referred to the report I should be required to table it either with the committee or in the House of Commons.