Vertaling van "tenue d’examiner sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

tenue du scrutin [ tenue du vote | tenue d'un scrutin | recueillement de suffrages | opération d'un scrutin ]
taking of the vote [ conduct of the voting | holding of a vote ]

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

tenue d'axe d'alignement de piste | tenue d'axe radio-piste
localizer tracking

tenue de feu | tenue d'intervention
turnouts | fire clothes | fire clothing | burnout clothes | bunker suit | bunker clothes

façon d'analyser, d'examiner
treatment

tenue d'un registre
keeping of a register

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce propos: «Compte tenu de l'ampleur et de l'importance du projet concernant la centrale de Paks, la Commission est tenue d'examiner attentivement si l'investissement projeté par la Hongrie est justifié d'un point de vue économique ou s'il comporte une aide d'État.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, stated: "Given the size and importance of the Paks project, the Commission has to carefully assess whether Hungary's investment is indeed on market terms or whether it involves state aid.

Selon leur taille et leur nature, les entreprises seront tenues d'examiner leurs pratiques de tenue de dossiers et de s'assurer qu'elles sont conformes aux dispositions du projet de loi.
Depending on the size and nature of the company, it will require companies to look at their record-keeping practices and ensure they are complying with the provisions of the bill.

Néanmoins, la Cour précise que, si cet État ne souhaite pas se prévaloir de cette faculté, il n’est pas, en principe, tenu d’examiner la demande.
However, the Court makes clear that if that State does not wish to avail itself of that right, it is not, in principle, required to examine the application.

Cette juridiction a considéré que, au regard des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de traitement des demandes d’asile en Grèce, l’Allemagne était tenue d’examiner la demande.
That court considered that, in the light of the conditions in Greece in relation to the reception of asylum seekers and processing of asylum applications, Germany was required to examine the application.

Si une autre partie a des raisons de penser que des données visées à l’article 12, paragraphe 2, sont incorrectes, ou si elle veut les compléter, elle le fait immédiatement savoir à la partie qui les a introduites, laquelle est tenue d’examiner sans délai cette information et, s’il y a lieu, de modifier, compléter, rectifier ou effacer immédiatement les données.
Where another party has reason to believe that data as referred to in Article 12(2) are incorrect or wishes to supplement them, it shall immediately inform the inputting party. The inputting party shall examine such information without delay and if necessary modify, supplement, correct or delete the data immediately.

Il convient d’ajouter, ensuite, que, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du même règlement, l’OHMI est tenu d’examiner d’office les faits pertinents qui pourraient l’amener à appliquer un motif absolu de refus.
49 Further, it must be added that, under Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM must examine of its own motion the relevant facts that could lead it to apply an absolute ground for refusal.

À cet égard, en vertu de l'article 74, paragraphe 1, du même règlement, l'Office est tenu d'examiner d'office les faits pertinents qui pourraient l'amener à appliquer un motif absolu de refus.
In that regard, under Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM must examine of its own motion the relevant facts that could lead it to apply an absolute ground for refusal.

Le Tribunal a ensuite rappelé que, dans le cadre de l’examen de l’existence de motifs absolus de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, le rôle de l’OHMI est de décider si la demande de marque se heurte à un tel motif et que, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du même règlement, l’OHMI est tenu d’examiner d’office les faits pertinents qui pourraient l’amener à appliquer un motif absolu de refus.
The Court of First Instance then pointed out that, in the context of an examination as to whether there are absolute grounds for refusal under Article 7(1) of Regulation No 40/94, the role of OHIM is to decide whether the application for the trade mark falls under such a ground, and that, on the basis of Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM is required to examine of its own motion the relevant facts which may lead it to apply an absolute ground for refusal.

En outre, la nouvelle entité devrait être tenue d'examiner et de modifier l'accord commercial conclu avec First Air, compte tenu du fait qu'elle serait désormais le principal transporteur aérien du Canada.
Moreover, this new entity should be directed to review and modify the First Air commercial agreement with Air Canada in light of the fact that it would now be a dominant airline.