Traduction de «tenue de l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

tenu à l'extérieur | extra-muros
off-the-job location

imprimabilité | tenue de l'impression
wettability | ink wettability

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Dans le cas où l’auteur de la proposition se retire de la coopérative de crédit fédérale conformément à l’article 47.05 avant la tenue de l’assemblée, la coopérative de crédit fédérale peut, pendant le délai réglementaire qui suit la tenue de l’assemblée, refuser de joindre à l’avis d’assemblée toute proposition soumise par l’auteur.
(9) If a member who submits a proposal withdraws from membership in accordance with section 47.05 before the meeting, the federal credit union is not required to attach any proposal submitted by that member to the notice of a meeting held within the prescribed period following the date of the meeting.

154 (1) S’il l’estime à propos, notamment lorsque la convocation régulière d’une assemblée ou la tenue de celle-ci conformément aux règlements administratifs et à la présente loi est pratiquement impossible, le tribunal peut, par ordonnance, à la demande d’un administrateur, d’une personne habile à voter à une assemblée des actionnaires ou des membres ou du surintendant, prévoir la convocation ou la tenue d’une assemblée conformément à ses directives.
154 (1) A court may, on the application of a director of a bank, a person who is entitled to vote at a meeting of shareholders or members of a bank or the Superintendent, order a meeting to be called, held or conducted in the manner that the court directs if

(11) Le séquestre intérimaire qui, aux termes du paragraphe 47.1(2), s’est vu confier l’exercice, en remplacement du syndic, des fonctions visées au paragraphe (10) est tenu de remettre à celui-ci, au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée des créanciers prévue au paragraphe 51(1), un rapport portant sur les affaires et les finances de la personne insolvable et contenant les renseignements prescrits; le syndic expédie, de la manière prescrite, ce rapport aux créanciers et au séquestre officiel au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée des créanciers prévue à ce paragraphe.
(11) An interim receiver who has been directed under subsection 47.1(2) to carry out the duties set out in subsection (10) in substitution for the trustee shall deliver a report on the state of the insolvent person’s business and financial affairs, containing any prescribed information, to the trustee at least fifteen days before the meeting of creditors referred to in subsection 51(1), and the trustee shall send the report to the creditors and the official receiver, in the prescribed manner, at least ten days before the meeting of creditors referred to in that subsection.

(2) Le conseil convoque une assemblée extraordinaire des électeurs dans les trente jours suivant la réception d'une pétition, dûment signée par au moins vingt-cinq pour cent des électeurs, demandant la tenue d'une assemblée pour un motif déterminé. Il ne peut toutefois accueillir de pétition invoquant un motif déterminé dans les six mois suivant une assemblée extraordinaire tenue pour sensiblement le même motif.
(2) The Council shall call a special assembly of the electors within thirty days of the receipt of a petition, duly signed by at least twenty-five per cent of the electors, calling for an assembly for a specified purpose, but no petition may be made for a purpose within six months of a previous special assembly held for substantially the same purpose.

5. Si le rapport annuel soumis à l’assemblée générale par le conseil d’administration n’est pas approuvé, le conseil d’administration est tenu de présenter sa démission.
5. If the annual report submitted to the General Meeting by the Board of Directors is not approved, the Board of Directors shall resign.

7. Le quorum requis pour la tenue des assemblées générales est atteint lorsque les membres présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital souscrit.
7. The quorum required for the holding of General Meetings shall be constituted when members present or represented hold not less than 50 per cent of the subscribed capital.

Un bilan régulier de la mise en œuvre de la stratégie numérique sera réalisé chaque année et donnera lieu à la publication d’un tableau de bord ainsi qu’à la tenue d’une Assemblée numérique.
Progress on implementing the Digital Agenda will be charted annually and will give rise to the publication of a scoreboard and the holding of a Digital Assembly.

2. Les États membres peuvent limiter la désignation d’un mandataire à une seule assemblée ou aux assemblées tenues durant une période déterminée.
2. Member States may limit the appointment of a proxy holder to a single meeting, or to such meetings as may be held during a specified period.

Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 17, paragraphe 2, point a), et à l'article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CE, en ce qui concerne le contenu des informations relatives aux assemblées, si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire est tenu de fournir au moins des informations sur le lieu, l'heure et l'ordre du jour des assemblées.
A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Article 17(2)(a) and 18(2)(a) of Directive 2004/109/EC, as far as the content of the information about meetings is concerned, where, under the law of that country, an issuer whose registered office is in that third country is required to provide at least information on the place, time and agenda of meetings.