Traduction de «tenue d'examiner l'augmentation » (Français → Anglais) :

Compte tenu du rôle moteur des politiques publiques dans la transition énergétique et de la situation économique actuelle, il faudrait examiner la possibilité d'une augmentation considérable et à court terme de la part publique de la charge en vue d'atteindre un niveau d'engagement plus équitable.
Given the public policy-driven nature of the energy transition and the current economic situation, a significant rise in the public share of the burden in the short term towards a more equal level of commitment would have to be explored.

L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.
Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.

3. demande à la Commission de faire en sorte de prendre cette stratégie en compte dans le 11 FED et d'examiner la possibilité d'augmenter le taux d'aide sectorielle définitif pour répondre aux besoins des communautés de pêcheurs (notamment renforcer leur contribution à la sécurité alimentaire locale) et développer les infrastructures de pêche en vue de débarquer et de traiter les prises au niveau local, compte tenu du fait que la pêche constitue l'une des principales ressources économiques de la région;
3. Calls on the Commission to ensure that the 11th EDF takes this strategy into account and also reflects the possibility of increasing the percentage of sector-specific assistance for addressing fishing communities’ needs (including enhancing their contribution to local food security) and developing fishery infrastructure for landing and processing catches locally, since fishing is one of the region's main economic resources;

46. attend le bilan de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et demande à la Commission d'examiner l'option de proposer une directive, compte tenu de l'augmentation du nombre de cas de TMS et du fait que la législation en vigueur s'avère inadéquate puisqu'elle ne prend pas en compte toutes les situations de travail et qu'elle ne couvre pas tous les risques de TMS liés au travail; demande que les principes scientifiques soient pleinement pris en compte;
46. Awaits the outcome of the second phase of consultation of the social partners on musculoskeletal disorders (MSDs) and asks the Commission to assess the option of proposing a directive given the increasing occurrence of MSDs and that the current legislation appears to be inadequate as it does not address all work situations or cover all risks concerning work-related MSDs; calls for scientific principles to be fully taken into account;

6. compte examiner de façon approfondie le niveau des paiements, compte tenu du fort déséquilibre que l'on observe entre augmentations en engagements et augmentations en paiements pour l'UE-25, alors que les paiements afférents aux dépenses non obligatoires pour l'UE-15 diminuent de 2,9 milliards d'euros par rapport au budget 2003;
6. Intends to further examine the level of payments, given that there is a significant imbalance between increases in commitments and in payments for EU-25, while payments for non-compulsory expenditure for EU-15 are reduced by EUR 2.9 billion compared to the 2003 budget;

6. compte examiner de façon approfondie le niveau des paiements, compte tenu du fort déséquilibre que l'on observe entre augmentations en engagements et augmentations en paiements pour l'UE‑25, alors que les paiements afférents aux dépenses non obligatoires pour l'UE-15 diminuent de 2,9 milliards d'euros par rapport au budget 2003;
6. Intends to further examine the level of payments, given that there is a significant imbalance between increases in commitments and in payments for EU-25, while payments for non-compulsory expenditure for EU-15 are reduced by € 2.9 billion compared to the 2003 budget;

On peut citer à titre d'exemple le colloque judiciaire sur la lutte contre le racisme dans l'administration de la justice, en 1999, ou le séminaire qui s'est tenu à Stockholm du 11 au 15 février 2001 pour examiner comment augmenter les possibilités de lutte contre les crimes racistes et xénophobes dans les États membres.
Examples include the Judicial colloquium on the fight against racism in the administration of Justice, in 1999, or the seminar held in Stockholm on 11-15 February 2001 on how to increase the possibilities to combat racist and xenophobic crimes in the Member States.