Vertaling van "tenue conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

tenue d'audiences conjointes
holding hearings jointly

Répertoire des opinions tenues à propos de la violence faite aux conjointes
Inventory of Beliefs About Wife Beating

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

agression avec une brique tenue
Assault with held brick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2005, l'APN a tenu conjointement avec Élections Canada un forum de deux jours sur la participation électorale des Premières Nations à l'issue duquel on a recommandé l'élaboration d'une stratégie de communication et d'une campagne conjointe de sensibilisation misant sur la transmission d'information aux électeurs des Premières Nations.
In 2005, the Assembly of First Nations and Elections Canada hosted a two-day first nation voter turnout forum that recommended the development of a communications strategy and collaborative public education outreach focused on sharing information with first nation voters.

Lorsque plusieurs personnes sont redevables du montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à une dette douanière, elles sont tenues conjointement et solidairement au paiement de ce montant.
Where several persons are liable for payment of the amount of import or export duty corresponding to one customs debt, they shall be jointly and severally liable for payment of that amount.

1 Les entités juridiques faisant partie de l’entreprise peuvent être tenues conjointement et solidairement responsables pour tout ou partie de l’amende infligée.
1 Legal entities within the undertaking may be held jointly and severally liable for the whole or part of the fine imposed.

À la suite de cette journée de réflexion, la Commission a décidé de convoquer un groupe consultatif élargi sur les questions relatives au secteur de la viande porcine et a invité des organisations agricoles non gouvernementales membres du groupe consultatif à participer à quatre réunions tenues conjointement avec des représentants de tous les États membres, au cours des premiers mois de l'année 2011.
Further to this reflection day, the Commission decided to convene an enlarged advisory group on pigmeat and invited agricultural non-governmental organisations belonging to the advisory group on pigmeat to four meetings held jointly with representatives of all member states during the first few months of 2011.

Lorsque plusieurs personnes sont redevables du montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à une dette douanière, elles sont tenues conjointement et solidairement au paiement de la totalité de la dette.
Where several persons are liable for payment of the amount of import or export duty corresponding to one customs debt, they shall be jointly and severally liable for the full amount of the debt.

Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.
By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.

Elle sera tenue , conjointement et solidairement avec les personnes redevables des sommes visées ci-dessus , au paiement de ces sommes .
It shall be liable, jointly and severally with the persons from whom the sums mentioned above are due, for payment of such sums.

Elle sera tenue, conjointement et solidairement avec les personnes redevables des sommes visées ci-dessus, au paiement de ces sommes.
It shall be liable, jointly and severally with the persons from whom the sums mentioned above are due, for payment of such sums.

Par ailleurs, les dispositions de la loi-cadre qui régissent les élections tenues conjointement avec des élections provinciales ou territoriales s’appliquent aux élections tenues en même temps que des élections municipales.
In all other respects, the provisions of the framework legislation that govern elections held in conjunction with provincial or territorial elections apply to elections held at the same time as municipal elections.