Vertaling van "tenu à poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenue à chaud des soudures [ tenue des soudures à chaud | Hot Tack ]
hot tack

tenue à jour des listes [ tenue des listes ]
listing maintenance

tenue classique [ tenue à la française ]
classic manner [ French manner ]

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique
leasehold | leasehold tenure

tenu à rester à son domicile
homebound

tenue à jour
revision

modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)
correction sheet (1) | correction copy (2)

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: présentera en 2011 un cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms; accélérera les efforts en faveur de l’indépendance économique des femmes qui constitue la première des cinq priorités de sa stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015); assurera le suivi approprié de la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020, en ciblant en particulier les situations et les entraves qui empêchent les personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits; recensera les méthodes et les moyens permettant de poursuivre dans les meilleures conditions les travaux qu’elle a entamés sur le sans-abrisme et l’exclusion en matière de logement, compte tenu des résultats de la conférence de consensus de décembre 2010.
The Commission will: Present an EU Framework for National Roma Integration Strategies in 2011. Step up efforts to promote the economic independence of women, which is the first of the five priorities of its Strategy on equality between women and men for 2010-2015. Ensure appropriate follow up to the European Disability Strategy 2010-2020, targeting in particular circumstances and barriers that prevent people with disabilities from enjoying their rights fully. Identify methods and means to best continue the work it has started on homelessness and housing exclusion, taking into account the outcome of the consensus conference of December 2010.

Compte tenu de l’attrait plus important que pourraient exercer les systèmes de soutien spécialement conçus pour les PME, tels que la nouvelle initiative EUROSTARS pour les PME à forte intensité de recherche, il convient de poursuivre les travaux d’analyse et de réflexion sur la pertinence des objectifs et des instruments actuels destinés aux PME.
With tailor-made SME support schemes, such as the newly launched EUROSTARS initiative addressing research-intensive SMEs, possibly becoming more attractive, the usefulness of targets and of the current SME instruments deserves further analysis and reflection.

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.
Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.

i)il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.
(i)report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.

il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.
report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.

C’est également une bonne chose que ce rapport ne répète pas l’idée que le Monténégro est tenu de poursuivre une politique économique néolibérale qui irait encore plus loin que ce que nous connaissons déjà dans l’Union européenne.
It is also a good thing that this report does not repeat the demand that Montenegro pursue the sort of neo-liberal economic policy which would go even further than we already have within the European Union.

La BCE est tenue de poursuivre les objectifs de Lisbonne.
The ECB is being held responsible for meeting the Lisbon objectives.

À cet égard, la Commission n’estime-t-elle pas que la directive a été transposée d’une façon excessivement vague, sans que soient précisées, comme dans la directive, les exceptions éventuelles à l’interdiction de discriminations; en particulier le libellé de l’alinéa 3 de l’article 3 du décret rend-il possible des discriminations contraires à la directive; que le décret est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la directive, notamment en ce qui concerne la religion et l’orientation sexuelle; dans le cas où la directive serait mise en œuvre suivant ces dispositions, la Commission serait-elle tenue de poursuivre l’Italie devant la Cour de justice?
In this connection does the Commission not consider that the directive is being transposed excessively vaguely, without limiting, as the Directive itself does, possible exceptions to the ban on discrimination, in particular the wording of Article 3(3) of the decree, which allows discrimination contrary to the directive, and hence that the decree is contrary to the spirit and letter of the directive, in particular as regards religion and sexual orientation? If the directive were to be implemented in Italy in accordance with these provisions, would the Commission be obliged to take Italy to the Court of Justice?

Une fois la proposition de résolution adoptée, la commission compétente au fond est tenue de poursuivre la procédure de décharge.
The adoption of such a motion for a resolution shall mandate the committee responsible to continue with the discharge procedure.

2.Une fois la proposition de résolution adoptée, la commission compétente au fond est tenue de poursuivre la procédure de décharge.
2. The adoption of such a motion for resolution shall mandate the committee responsible to continue with the discharge procedure.