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Propriété tenue sous condition résolutoire
Président du sous-thème
Qui est jointe à
Sous l'autorité du président
Sous-ministre délégué et Vice-président
Sous-ministre déléguée et Vice-présidente
Stabilité aux radiations
Suivante
Tenu de garder qqn sous surveillance
Tenu de retenir qqn
Tenue au rayonnement
Tenue sous rayonnement

Vertaling van "tenu sous présidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenu de retenir qqn [ tenu de garder qqn sous surveillance ]

required to hold s.o. in custody


tenue sous rayonnement [ tenue au rayonnement | stabilité aux radiations ]

radiation stability


Sous-ministre délégué et Vice-président [ Sous-ministre déléguée et Vice-présidente ]

Associate Deputy Minister and Vice-Chairman [ Associate Deputy Minister and Vice-Chairperson ]


sous l'autorité du président

subject to the control of the President | under the authority of the President




Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


propriété tenue sous condition résolutoire

conditional estate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le 23 février 2018, une Conférence internationale de Haut niveau sur le Sahel s'est tenue à Bruxelles sous l'égide du Président de la République du Niger, Président en exercice du G5 Sahel, Issoufou Mahamadou, du Président de la Commission de l'Union Africaine, Moussa Faki Mahamat, du Secrétaire Général des Nations Unies, António Guterres et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au terme de laquelle les conclusions suivantes ont été tirées :

1. On 23 February 2018 an international high-level conference on the Sahel was held in Brussels under the aegis of Mahamadou Issoufou, President of the Republic of Niger and President-in-office of the G5 Sahel, Moussa Faki Mahamat, Chairperson of the African Union Commission, António Guterres, Secretary-General of the United Nations and Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, at the end of which the following conclusions were drawn:


Au cours de la première séance, tenue en vertu de l'article premier, le Comité, siégeant sous la Présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres son Président, ses deux vice-présidents, les présidents de section spécialisée et les autres membres du Bureau autres que les présidents des groupes pour les deux ans et demi à compter de la date de l'installation du Comité.

At its first meeting, held in pursuance of Rule 1, the Committee, with the interim president in the chair, shall elect from among its members a president, two vice-presidents, the presidents of the sections and the other members of the bureau other than the group presidents for a term of two and a half years, commencing on the date of the installation of the Committee in office.


tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau req ...[+++]

holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:


Si le président du groupe spécial d’arbitrage juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le sous-comité «Industrie, commerce, et services» par écrit en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe spécial d’arbitrage envisage de conclure ses travaux.

Where the chairperson of the arbitration panel considers that this deadline cannot be met, he or she must notify the Parties and the subcommittee on industry, trade and services in writing, stating the reasons for the delay and the date on which the panel plans to conclude its work.


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La réunion inaugurale du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (ci-après dénommé le FCPT) s'est tenue le 3 octobre 2002 sous la présidence de M. Bruno Gibert et a été principalement consacrée à la discussion et à l'adoption du règlement intérieur, à la désignation des vice-présidents représentant les États membres et les entreprises et à l'examen d'un document de travail visant à arrêter un programme de travail sur deux ans, conformément à la proposition formulée dans les conclusions du Conseil du 11 mars 2002.

The inaugural meeting of the EU Joint Transfer Pricing Forum (hereafter: JTPF) under the Chairmanship of Mr. Bruno Gibert, was held on 3 October 2002 and was mainly devoted to the discussion and adoption of internal rules of procedure, the election of Vice-Chairpersons for the Member States and business representatives and the discussion of an issues paper in order to establish a two-year working programme as suggested by the Council conclusions of 11 March 2002.


La réunion s'est tenue le 8 mai 2002 sous la présidence de la Commission et sous la forme d'un comité d'experts. Elle a été suivie d'autres réunions les 25 juin et 13 septembre 2002.

It was an expert committee meeting chaired by the Commission on 8 May 2002, which was followed by other meetings on 25 June and 13 September 2002.


La réunion s'est tenue le 8 mai 2002 sous la présidence de la Commission et sous la forme d'un comité d'experts. Elle a été suivie d'autres réunions les 25 juin et 13 septembre 2002.

It was an expert committee meeting chaired by the Commission on 8 May 2002, which was followed by other meetings on 25 June and 13 September 2002.


Le groupe de travail actions structurelles du Conseil s'est réuni à plusieurs reprises sous la Présidence suédoise tandis que la réunion informelle des Ministres, qui s'est tenue les 13 et 14 juillet 2001 à Namur sur l'initiative de la Présidence belge, a centré ses réflexions sur le «défi de la cohésion économique, sociale et territoriale dans la perspective de l'élargissement».

The Structural Actions Group of the Council met on several occasions during the Swedish Presidency. The informal meeting of Ministers held on 13 and 14 July in Namur under the Belgian Presidency discussed the challenge of economic, social and territorial cohesion in the context of enlargement.


Le groupe de travail actions structurelles du Conseil s'est réuni à plusieurs reprises sous la Présidence suédoise tandis que la réunion informelle des Ministres, qui s'est tenue les 13 et 14 juillet 2001 à Namur sur l'initiative de la Présidence belge, a centré ses réflexions sur le «défi de la cohésion économique, sociale et territoriale dans la perspective de l'élargissement».

The Structural Actions Group of the Council met on several occasions during the Swedish Presidency. The informal meeting of Ministers held on 13 and 14 July in Namur under the Belgian Presidency discussed the challenge of economic, social and territorial cohesion in the context of enlargement.


b)tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau r ...[+++]

(b)holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:




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tenu sous présidence ->

Date index: 2022-07-18
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