Vertaling van "tenu non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

tenue de registres | tenue des documents comptables
record keeping

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obtention de taux de croissance élevés dans les futurs Etats membres, grâce à l'amélioration de la productivité et à l'augmentation de l'emploi, importe non seulement pour y élever le niveau de vie et engendrer les ressources nécessaires pour financer l'amélioration des infrastructures, des services d'intérêt général, etc., mais aussi pour les Etats membres existants. Compte tenu des interdépendances croissantes qui s'observent dans les échanges commerciaux et les investissements, le développement économique des nouveaux Etats membres peut fournir la dynamique capable d'enclencher et soutenir des taux de croissance plus élevés dans l'ensemble de l'Union européenne.
Achieving high rates of growth by improving productivity performance and raising employment in the accession countries is not only important for raising living standards there and for generating the resources required to finance improvements in infrastructure, communal services and so on, it is also important for existing Member States. Given the increasing interdependencies which exist in trade and investment, the economic development of the new Member States can potentially provide the dynamic to initiate and sustain higher rates of growth throughout the EU.

Le rapporteur déplore néanmoins que le Parlement européen ne soit que consulté, compte tenu non seulement de l'importance politique de ce dossier, mais aussi de son large impact budgétaire.
The rapporteur regrets, however, that Parliament is only given a consulting role, in view of the political importance of the file and its significant budget.

Le rapporteur déplore toutefois que le Parlement européen ne soit que consulté, compte tenu non seulement de l'importance politique de ce dossier, mais aussi de son large impact budgétaire.
The rapporteur regrets, however, that Parliament is only given a consulting role, in view of the political importance of the file and its significant budget.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

20. souligne qu'il existe une incertitude juridique considérable dans la façon dont certaines dispositions de l'ACAC ont été libellées, notamment l'article 11 (informations relatives à l'atteinte à un droit), l'article 23 (infractions pénales), l'article 27 (moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique) et, en particulier, l'article 27, paragraphe 3 (champ d'application de la mise en œuvre de mesures dans l'environnement numérique) et son paragraphe 4 (mécanismes de coopération); met en garde contre le risque d'appliquer des approches fragmentées au sein de l'Union, avec pour conséquence d'éventuels manquements aux droits fondamentaux, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à une procédure régulière et la liberté d'entreprendre; souligne que ces risques sont particulièrement présents au regard de l'article 27, paragraphes 3 et 4, compte tenu non seulement du manque de précision de ces dispositions, mais aussi des pratiques actuellement utilisées dans certains États membres (par exemple, la surveillance d'Internet à grande échelle par des entités privées), dont la conformité avec la Charte est discutable;
20. Underlines that there is significant legal uncertainty in the manner in which some key provisions of ACTA have been drafted (e.g. Article 11 (Information related to Infringements), Article 23 (criminal offences), Article 27 (scope of the enforcement measures in the digital environment), especially Article 27(3) (cooperation mechanisms), and Article 27(4); warns against the potential to deliver fragmented approaches within the Union with risks of inadequate compliance with fundamental rights, particularly the right to protection of personal data, the right to due process and the right to conduct business; points out that these risks are especially present as regards Article 27 (3) and (4) in light of the lack of precision of those texts but also having in mind the practices currently taking place in some Member States (e.g. large scale monitoring of Internet by private parties) whose conformity with the Charter is questionable;

Par conséquent, si l'une ou l'autre de ces préoccupations particulières est justifiée, il convient que le déclarant soit tenu de proposer la production de cohortes DNT et DIT, ou seulement de l'une d'entre elles, et que l'ECHA puisse en faire la demande.
Therefore, if any such particular concerns are justified, the registrant should be required to propose, and ECHA should be able to request the performance of the DNT and DIT cohorts, or only one of them.

9. attire l'attention sur le fait que, dans la proposition de règlement du prochain FSE, la situation des RUP ne soit à nouveau pas mentionnée, compte tenu non seulement des caractéristiques structurelles énumérées à l'article 349 du traité FUE mais aussi de leur situation économique particulière qui les placent parmi les régions ayant les taux de chômage les plus élevés de l'Union;
9. Draws attention to the fact that in the proposal for a Regulation on the next ESF, the situation of ORs will not be referred to, considering not only the structural characteristics listed in Article 349 of the TFEU but also their specific economic situation which puts them among the regions with the highest unemployment rates in the EU;

4. étudie l'impact des brevets sur les PME, compte tenu, non seulement, du coût des brevets, mais également de leur qualité, étant donné que des brevets de mauvaise qualité entraînent des coûts de règlement des litiges particulièrement préjudiciables aux PME;
4. Study the impact of patents on SMEs, bearing in mind not only the cost of patents but also their quality, as poor quality patents lead to high patent litigation costs which are especially detrimental to SMEs;

L’article 50 bis du régime applicable aux autres agents n’impose pas une obligation, mais donne seulement la faculté à l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement d’ouvrir une procédure disciplinaire en cas d’un quelconque manquement de l’agent temporaire aux obligations auxquelles il est tenu.
Article 50a of the Conditions of Employment of Other Servants does not impose an obligation, but merely gives the authority authorised to conclude contracts of engagement the option of initiating disciplinary proceedings if a member of the temporary staff fails in any way to comply with his obligations.

Dans le choix du personnel, il doit être tenu compte non seulement des aptitudes personnelles et des qualifications professionnelles, mais encore d'une participation équitable des nationaux des États membres.
In the selection of staff, account shall be taken not only of personal ability and qualifications but also of an equitable representation of nationals of Member States.