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Assurer la tenue de registres miniers
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Comptabilité
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Tenue de comptabilité
Tenue de feu
Tenue de la comptabilité
Tenue de protection
Tenue de service
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "tenu le précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]

pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de ce qui précède, les conditions de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE sont remplies.

In light of the above, the conditions of Article 107(1) TFEU are fulfilled.


Si les Canadiens d'aujourd'hui veulent avoir accès aux dossiers du recensement tenu il y a 92 ans, nous devrions acquiescer à leur demande, particulièrement compte tenu du précédent établi avant 1911.

If Canadians today wish to retain access to census records 92 years after a census has been administered, then given the precedence set in the period leading up to 1911, we should accommodate them.


Étant donné les discussions et les questions posées par les députés présents sur la prolongation du délai fixé, je demande respectueusement à la ministre de permettre une prolongation de la suspension afin que nous puissions en débattre comme il faut et entendre des témoins, compte tenu du précédent établi.

Based on the discussions and questions that have come from around the table about granting time, I would respectfully ask the minister to allow for an extension of the stay so that we can properly debate and hear witnesses to this, considering that there has already been a precedent set and that this has already taken place once.


En outre, le requérant considère que, en application de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’article 13 du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1), l’EPSO était tenu de lui transmettre les documents mentionnés au point précédent.

In addition, the applicant considers that, under Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 13 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001, L 8, p. 1), EPSO was required to transmit to him the documents mentioned in the preceding paragraph.


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Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide ...[+++]

In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for ...[+++]


Je remercie Son Honneur, ainsi que tous mes collègues, de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer sur ce sujet. Compte tenu des précédents et de notre Règlement, je crois sincèrement que le recours au Règlement du sénateur Oliver n'est pas fondé et que le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-241 devrait se poursuivre.

I want to thank Your Honour and all my honourable colleagues for allowing me the opportunity to address this matter, but I believe that, based on precedence and the rules of our chamber, Senator Oliver has not established his point of order, and debate on the motion for second reading of Bill S-241 should continue.


Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer ...[+++]

In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.


Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposit ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be n ...[+++]


D'après une analyse de rentabilité et de risque du statu quo, et compte tenu du précédent créé par Supérieur Propane et des modifications proposées, pouvez-vous me donner les avantages et les inconvénients des deux situations sur le plan des risques?

If you look at a cost-benefit or a risk analysis on the status quo, understanding the precedent already being set by Superior and with the proposed amendment changes, could you give me the downside and the upside of both in terms of risk?


De toute façon, monsieur le Président, compte tenu des précédents que j'ai portés à votre attention, vous constaterez que, dans de tels cas, le Président n'est pas intervenu dans les rapports des comités dans le passé (1210) M. Nelson Riis (Kamloops): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour signaler ce qui me semble une lacune très grave dans notre système.

In any case, Mr. Speaker, sustaining the precedents I have brought to your attention I think you would rule that in cases such as these the Speaker has not interfered with the reports of committees in the past (1210) Mr. Nelson Riis (Kamloops): Mr. Speaker, I would like to use this opportunity to point out what I believe is a serious fault in our system.


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