Vertaling van "tenu dûment compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]
account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]

tenue de compte-conservation
custody and management

frais de tenue de compte
account administration charges | fees for account management

tenue des comptes
maintaining of the accounts

tenue des comptes [ TC ]
accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'établissement du cadre organisationnel de GMES, il sera tenu dûment compte de l'expérience acquise grâce au processus GALILEO.
In setting-up its organisational framework GMES will fully take into account the experience gained through the GALILEO process.

Il est tenu dûment compte de l'existence d'indices de référence de substitution appropriés sur lesquels les contrats financiers et instruments financiers prenant comme référence l'indice de référence pourraient se reporter.
Due consideration shall be given to the existence of appropriate alternative benchmarks to which the financial contracts and financial instruments referencing the critical benchmark could transition.

Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 10, la comparabilité des prix a été affectée, la valeur normale est établie à un stade commercial équivalant au stade commercial du prix à l'exportation construit, ou il est tenu dûment compte des éléments que le présent paragraphe permet de prendre en considération.
Where, in cases referred to in paragraph 10, price comparability has been affected, the normal value shall be established at a level of trade equivalent to the level of trade of the constructed export price, or due allowance made, as warranted, under this paragraph.

(e) pour l'adoption de ces décisions, il est tenu dûment compte des contributions du public;
(e) in making those decisions, due account is taken of the results of the public participation;

Le Parlement européen et le Conseil conviennent que, lors de la mise en œuvre de la présente déclaration, il sera tenu dûment compte de la nature spécifique et du contenu particulièrement sensible des informations relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.
The European Parliament and the Council agree that the implementation of this statement will take duly into account the specific nature and the especially sensitive content of information in the area of the common foreign and security policy.

Il est tenu dûment compte de la nécessité d’une souplesse de fonctionnement suffisante pour permettre à l’EIT d’atteindre ses objectifs et d’attirer et de retenir des partenaires du secteur privé.
Due account shall be given to the need for adequate operational flexibility in order to enable the EIT to achieve its objectives and attract and retain private sector partners.

3.4. Une évaluation professionnelle non discriminatoire devrait être fondée sur de nouveaux systèmes de classification et d'organisation du personnel et des tâches, sur l'expérience professionnelle et la productivité, évaluées surtout d'un point de vue qualitatif, à partir desquels seront établies des données et des grilles d'évaluation qui serviront à déterminer les rémunérations, étant entendu qu'il doit être tenu dûment compte du principe de comparabilité.
3.4. A gender-neutral job evaluation should be based on new systems for classifying and organising staff and work and on professional experience and productivity assessed above all in qualitative terms, for use as a source of data and assessment grids for determining pay, with due regard to the principle of comparability.

Le comité du ciel unique européen est instauré lors de l’entrée en vigueur de ce règlement pour assister la Commission dans la gestion du ciel unique et veiller à ce qu’il soit tenu dûment compte des intérêts de toutes les catégories d’usagers de l’espace aérien.
A Single Sky Committee is established on the entry into force of this regulation to assist the Commission with management of the Single European Sky and make sure that due account is taken of the interests of all categories of users.

Les questions de l'asile et des normes européennes en la matière ont fait l'objet d'une discussion dans le cadre du dialogue politique pertinent et il en a été tenu dûment compte dans les instruments budgétaires correspondants de la Communauté.
The issue of asylum and European standards in this area has been the subject of discussion within the relevant frameworks for political dialogue and has received considerable attention in the corresponding Community budgetary instruments.

2. Les États ACP et la Communauté reconnaissent la nécessité d'encourager les programmes de réformes au niveau régional de façon à ce que, dans la préparation et l'exécution des programmes nationaux, il soit tenu dûment compte des activités régionales qui ont une influence sur le développement national.
2. The ACP States and the Community recognise the necessity to encourage reform programmes at regional level ensuring that, in the preparation and execution of national programmes, due consideration is given to regional activities which have an influence on national development.