Traduction de «tenu du passif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur
deferred tax credit | tax credit | future income tax liability

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

élément de circuit passif | élément passif | élément passif de circuit
passive circuit element | passive electric circuit element | passive element | passive element of a circuit

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]
swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]

chargé d'études actuarielles gestion actif - passif | gérant de portefeuille | conseiller en développement de patrimoine | gestionnaire de patrimoine financier
financial advisor | wealth manager | asset manager | wealth management adviser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| Toutes les nouvelles constructions sont tenues de respecter des exigences comparables à la norme passive à partir de 2015. || La méthode de calcul de l'énergie primaire comprend les apports provenant de sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire, le chauffage à partir de la biomasse, le chauffage géothermique et les systèmes de pompe à chaleur, ainsi que des techniques de refroidissement passif.
|| All new constructions are to meet requirements comparable to the passive standard as of 2015 || The calculation method of Primary energy includes the input of renewable energy sources like solar energy, biomass heating, geothermal heating and heat pump systems as well as passive cooling techniques.

6. Les taux d'actualisation doivent être déterminés compte tenu du calendrier des flux de trésorerie, du profil de risque, des coûts de financement et des conditions de marché pertinents pour l'actif ou le passif qui fait l'objet de l'évaluation, la stratégie de cession envisagée et la situation financière de l'entité après résolution.
6. The discount rates shall be determined having regard to the timing of cash flows, risk profile, financing costs and market conditions as appropriate to the asset or liability being measured, the disposal strategy considered and the entity's post-resolution financial position.

«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.
‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.

10. Il n'est pas tenu compte des exclusions visées à l'article 5, paragraphe 1, lors de l'application des paragraphes 1 à 9 aux établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 300 000 000 EUR avant exclusion des passifs visés à l'article 5, paragraphe 1.
10. The exclusions referred to Article 5(1) shall not be taken into account when applying paragraphs 1 to 9 to institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits are equal to or less than EUR 300 000 000 before the liabilities referred to in Article 5(1) have been excluded.

(3) La mention dans la présente partie d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré à ce titre dans le bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si le contribuable est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle le contribuable est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité. Si un tel bilan n’est pas dressé, cette mention vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif du contribuable dans son bilan non consolidé à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté.
(3) A reference in this Part to an amount or item reported as an asset or a liability of a taxpayer as at the end of a taxation year means an amount or item that is reported as an asset or a liability in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority.

15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.
15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.

M. Chambers: Une société d'assurance-vie ou d'assurances IARD doit fournir une opinion de son actuaire que son passif est acceptable, compte tenu de sa situation et des risques que présentent l'actif et le passif.
Mr. Chambers: A life insurance company or a property casualty company must provide an opinion of the company's actuary that the liabilities are appropriate to the circumstances of the company, recognizing all the risks both on the asset side and the liability side.

M. Gurmant Grewal: Si le gouvernement peut modifier ces principes en fonction des exigences politiques et non pas des besoins du ministère, et si c'est le gouvernement et non pas le ministère qui décide ce qui constitue un passif pour l'année en cours.Je me demande, étant donné que le gouvernement doit donner l'exemple, si vous estimez que compte tenu de tout ce que nous savons, le ministre du Revenu national devrait autoriser les entreprises à se prévaloir d'un engagement et non pas d'un élément du passif lors de l'année concernée—conformément aux principes établis?
Mr. Gurmant Grewal: If the government can change these principles according to political needs, not departmental needs, and it is the government not the department that decides what is the liability in that particular year.My question is, since the government should lead by example, do you think that according to the best knowledge you have, the Minister of National Revenue will allow a business to claim a commitment instead of a liability in that particular year—according to existing principles?

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.
However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

Cela s'appliquait-il aux passifs hors bilan? A-t-on rajusté cette somme, si elle ne suffisait pas pour le passif hors bilan, compte tenu des problèmes qui persistent à Point Lepreau?
Was that to cover off-balance-sheet liabilities, or has that figure been adjusted through the ongoing problems at Point Lepreau if it wasn't enough for the off-balance-sheet liabilities?