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Avance de ligne
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Caractère avance ligne
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Caractère d'interligne
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Caractère de nouvelle ligne
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Service de tenue de comptabilité
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S’assurer du caractère adéquat des portions
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Tenue de bureau décontractée
Tenue de comptabilité
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Tenue de la comptabilité
Tenue de protection
Tenue de service
Tenue de ville décontractée
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables
Tenue professionnelle décontractée
Tenue vestimentaire décontractée
Traiter des informations personnelles sensibles
Veiller au caractère adéquat des portions
Vérifier les portions

Vertaling van "tenu du caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


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business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]


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caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character


être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles

handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information


veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d’appliquer ces nouvelles décisions à compter du 30 mai 2002 en ce qui concerne M. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et du 21 novembre 2003 en ce qui concerne M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi, compte tenu du caractère et des objectifs préventifs du gel des fonds et des ressources économiques imposé par le règlement (CE) no 881/2002, ainsi que de la nécessité de protéger les intérêts légitimes des opérateurs économiques qui se sont fiés aux décisions prises en 2002 et en 2003.

These new decisions should apply from 30 May 2002 as regards Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and from 21 November 2003 as regards Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi, given the preventive nature and objectives of the freezing of funds and economic resources under Regulation (EC) No 881/2002 and the need to protect legitimate interests of the economic operators, who have been relying on the decisions made in 2002 and 2003.


Pour toutes ces raisons, et compte tenu du caractère transparent et public du dispositif de remboursement, dont les modalités de mise en œuvre étaient clairement expliquées dans les arrêtés de fin de campagne publiés au Journal officiel de la République française et relayés sur les sites internet des services déconcentrés de l'État, les autorités françaises estiment que le dispositif de remboursement ne répond pas aux critères d'une mesure d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

For all these reasons, and taking account of the transparent and public nature of the refund measure, the implementation rules for which were clearly explained in the end-of-marketing-year decrees that were published in the Official Journal of the French Republic and on the websites of decentralised State services, the French authorities consider that the refund measure does not meet the criteria for a State aid measure within the meaning of Article 107(1) TFEU.


Compte tenu du caractère complexe et sensible des informations génétiques, le risque est grand que le responsable du traitement fasse un usage abusif et réutilise des données à diverses fins.

Considering the complexity and sensitivity of genetic information, there is a great risk of misuse and re-use for various purposes by the controller.


Compte tenu du caractère politiquement sensible de ces mesures qui touchent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d'application de la loi dans le domaine du contrôle aux frontières intérieures, il convient de conférer au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, des compétences d'exécution pour adopter des recommandations dans le cadre de cette procédure spécifique au niveau de l'Union.

In view of the politically sensitive nature of such measures which touch on national executive and enforcement powers regarding internal border control, implementing powers to adopt recommendations under that specific Union-level procedure should be conferred on the Council, acting on a proposal from the Commission.


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Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.

Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.


Compte tenu du caractère économique complexe et de la difficulté d'introduire dans les délais voulus des demandes de dommages et intérêts à la suite d'un comportement anticoncurrentiel, et compte tenu de l'asymétrie de l'information jouant notamment au détriment des consommateurs, il convient de prolonger d'un an la période de suspension, afin de garantir effectivement le droit des plaignants à obtenir une pleine réparation.

Taking on board the complex economic nature and the difficulty to timely raise claims of damages stemming from anticompetitive behaviour, given the information asymmetries especially for consumers, it is proper to extend the suspension period for one year, in order to effectively guarantee the right of claimants to full compensation.


Compte tenu du caractère naturel du miel et notamment de l'origine naturelle de la présence de constituants propres au miel, y compris du pollen, il est nécessaire de préciser que le pollen et tout autre constituant propre au miel ne devraient pas être considérés comme des «ingrédients» du miel au sens du règlement (UE) n° 1169/2011.

Taking into account the natural character of honey, and in particular the natural origin of the presence of constituents particular to honey, including pollen, it is necessary to clarify that pollen and any other constituents particular to honey should not be considered as 'ingredients' of honey within the meaning of Regulation (EU) No 1169/2011.


Dans ces circonstances, contestées en première instance par la requérante comme étant constitutives d’une contradiction de motifs, le Tribunal de la fonction publique a considéré à titre liminaire, en se fondant sur l’arrêt Commission/Birkhoff, précité (points 58 et 59), que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c’est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui devait être prise en considération pour l’examen de la légalité de l’acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte.

In those circumstances, which were disputed by the applicant at first instance as being contradictory reasons, the Civil Service Tribunal considered, as a preliminary point, taking as a basis Commission v Birkhoff, cited above, paragraphs 58 and 59, that, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, it is the statement of reasons contained in the decision rejecting the complaint which must be taken into account in the review of legality of the original act adversely affecting an official, since that statement of reasons is deemed to supplement that act.


Compte tenu du caractère particulier de cette journée, je ferai entorse à l'ordre de préséance habituel et inviterai mon ami et collègue, M. David Martin, à prendre la parole.

Departing from the normal order of precedence and because of the nature of today, I should like to invite my friend and colleague, Mr David Martin, to take the floor.


Cependant, compte tenu du caractère clandestin de ces activités, il est difficile de connaître l'impact économique réel de la contrefaçon et de la piraterie dans le marché intérieur, même si les chiffres fournis par les milieux intéressés permettent de constater que ce phénomène est important et en augmentation.

Furthermore, in view of the illegal nature of these activities, it is difficult to assess the real economic impact of counterfeiting and piracy on the internal market, although the statistics supplied by the parties affected suggest that the scale of these activities is already considerable and continues to increase.




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Date index: 2024-11-14
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