Vertaling van "tenu des études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la tenue des études, le papier réglementaire, l'index au répertoire et les chambres-fortes et coffres-forts des notaires
Regulation respecting the office, official paper, repertory index and strong rooms and safes of notaries

tenue d'études
conduct of studies

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des études récentes montrant la faiblesse du niveau des compétences de base des adultes, de l'incidence de la mondialisation sur les besoins de qualifications et des taux de chômage élevés, il est nécessaire de renforcer la mise en œuvre de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes.
Recent surveys showing the low levels of basic skills in adults, together with the impact of globalisation on skills needs and high unemployment rates, make it necessary to reinforce implementation of the Renewed European Agenda for adult learning.

80. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l'utilisation des paradis fiscaux; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions d'action présentées dans le projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; souligne, cependant, que l'approche de l'OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif approprié au niveau de l'Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d'une directive anti-EBITB allant au-delà de l'initiative anti-EBITB de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts; demande une évaluation des incidences sur l'économie, la finance et la concurrence de la fraude et l'évasion fiscales;
80. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the proposals presented in the OECD’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law, and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level if it is to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered; calls for an assessment of the economic, financial and competition-related impact of tax avoidance and tax fraud;

81. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l'utilisation des paradis fiscaux; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions d'action présentées dans le projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; souligne, cependant, que l'approche de l'OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif approprié au niveau de l'Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d'une directive anti-EBITB allant au-delà de l'initiative anti-EBITB de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts; demande une évaluation des incidences sur l'économie, la finance et la concurrence de la fraude et l'évasion fiscales;
81. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the proposals presented in the OECD’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law, and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level if it is to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered; calls for an assessment of the economic, financial and competition-related impact of tax avoidance and tax fraud;

Le choix de ces éléments obligatoires a été établi compte tenu des études indiquant que les consommateurs peuvent se sentir submergés par un excès d’informations, des avis scientifiques relatifs aux nutriments les plus importants par rapport au risque d’obésité et de maladies non transmissibles, et de la nécessité de ne pas imposer de contraintes excessives aux entreprises et notamment aux petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire.
In selecting the mandatory elements account has been taken of: research indicating that consumers can feel overwhelmed by excessive information; the scientific advice about the most important nutrients bearing a relationship to the risk of development of obesity and non-communicable diseases; while avoiding excessive burden on food businesses, in particular small and medium size enterprises.

L’intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d’application du présent règlement est déterminée par la Commission, compte tenu des études de faisabilité définies à l’article 10.
The inclusion of economic activities defined by NACE Rev.2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined by the Commission, taking into account the feasibility studies defined in Article 10.

2. Un indice évaluant le coût total de la main-d’œuvre, à l’exclusion des primes lorsque celles-ci sont définies au poste D.11112 de l’annexe II du règlement (CE) no 1726/1999, est établi, ventilé par activités économiques, qui sont définies par la Commission et qui sont fondées sur la nomenclature de la NACE Rév. 2, compte tenu des études de faisabilité définies à l’article 10.
2. An index estimating total labour costs, excluding bonuses, where bonuses are defined by D.11112 in Annex II to Regulation (EC) No 1726/1999, shall be provided, broken down by economic activities defined by the Commission, and shall be based on the NACE Rev. 2 classification, taking into account the feasibility studies defined in Article 10.

2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10».
2. The inclusion of economic activities defined by NACE Rev. 2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), taking into account the feasibility studies defined in Article 10’.

2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.
2. The inclusion of economic activities defined by NACE Rev. 2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), taking into account the feasibility studies defined in Article 10.

Compte tenu d'études d'évaluation des risques, la Commission propose de restreindre, sur la base de certains seuils, la commercialisation et l'utilisation de certains PAH contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques, afin de réduire à un niveau acceptable l'émission, dans l'environnement, de débris de pneumatiques contenant des substances cancérogènes et de maîtriser les éventuels risques pour la santé et l'environnement.
On the basis of risk assessments the Commission proposes that the marketing and use of certain PAHs in extender oils and tyres be restricted above certain thresholds, in order to reduce the emission of tyre debris that contains carcinogens into the environment to an acceptable level, and to control the possible risks to health and the environment.

La résolution reconnaît que les actuels protocoles d’agrément applicables aux produits phytosanitaires ne sont plus du tout adaptés aux nouveaux types de molécules qui apparaissent sur le marché et demande leur actualisation en prévoyant de nouveaux tests spécifiques sur la santé de l’abeille et les risques de contamination alimentaire, compte tenu des études scientifiques faisant état de possibles transmissions de ces molécules à l’ensemble de la chaîne alimentaire.
The resolution recognises that the current approval protocols applicable to plant protection products are no longer at all adapted to the new types of molecules appearing on the market and requests that they be updated by providing for specific new tests in connection with the health of bees and the risks of food contamination, given the scientific studies reporting on possible transfers of these molecules to the whole food chain.