Vertaling van "tenu des délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les lieux de la mémoire : la commémoration du passé du Canada : délibérations du symposium national tenu à l'occasion du 75e anniversaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Place of history: commemorating Canada's past: proceedings of the national symposium held on the occasion of the 75th anniversary of the Historic Sites and Monuments Board of Canada

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibérément les droits de l'homme; recommande, à cet égard, qu'en cas de violation grave des droits de l'homme par un pays tiers avec lequel un accord a été conclu, l'Union prenne des mesures concrètes pour infliger les mesures voulues conformément aux clauses relatives aux droits de l'homme;
54. Reiterates its support for the systematic introduction of human rights clauses in all international agreements between the EU and third countries, taking into account, inter alia, the European social dialogue and ILO labour standards; calls on the Commission to effectively and systematically monitor and assess the implementation of the human rights clauses and to report regularly to Parliament on partner countries’ respect for human rights; welcomes the more systematic use by the Council of restrictive measures towards third countries which are deliberately violating human rights; in this regard recommends that, whenever a gross breach of human rights occurs in a third country with which an agreement has been concluded, the EU take concrete steps in carrying out the appropriate measures as stipulated in the human rights clauses;

– vu les délibérations communes tenues par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des pétitions au titre de l'article 55 du règlement,
– having regard to the joint deliberations of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee on Petitions under Rule 55 of the Rules of Procedure,

19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;
19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;

32. estime que les aéroports régionaux jouent un rôle essentiel pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions, notamment dans les régions où d'autres formes de transport font défaut; demande donc qu'il soit tenu compte des aéroports régionaux dans la future politique des RTE-T; en outre, croit fortement que les principaux aéroports régionaux, dont les flux de trafic sont denses tout au long de l'année, et dont la contribution au développement économique, à la revitalisation de l'industrie et à l'emploi dans la région est tangible, devraient être inclus dans les délibérations sur la programmation du réseau RTE-T, en particulier ceux dont la connectivité avec les pays tiers et avec les autres États européens est élevée, ceux qui contribuent au développement du transport multimodal dans leur région ainsi que les aéroports régionaux pouvant servir pour pallier les encombrements;
32. Takes the view that the role played by regional airports is vital for territorial cohesion and social and economic development in the regions, especially in regions where other forms of transport are lacking; calls, therefore, for regional airports to be taken into account in the future trans-European transport network policy; Furthermore, strongly believes that major regional airports with consistent year-round traffic, which make a demonstrable contribution to economic development, revitalisation of industry and employment in their region, should be included in the planning deliberations for the TEN-T Network, especially those with high-volume connectivity with third countries and intra-European traffic, and which contribute to the multimodal character of transport in their region, and those regional airports which can serve to relieve bottlenecks;

Lorsqu'on a demandé s'il pouvait arriver que des parlementaires manipulent les médias et soulèvent des questions délicates pour les délibérations, j'ai été impressionnée par les commentaires des représentants de la Chambre des Lords qui ont dit que les whips responsables de la tenue des délibérations qui sont chargés de voir à la conduite des délibérations à différents égards, en plus des questions courantes qui peuvent se produire, règlent également ces situations.
When questions of whether certain parliamentarians play to the media and may cause contentious issues for the proceedings, I was impressed with the House of Lords' comments that the whips charged with the conduct of proceedings to deal with a whole range of issues, aside from business issues that may come up, attend to these issues.

Toutefois, j’aimerais bien en terminer avec ceci, et je voudrais aussi souligner que je suis ici en tant que représentant du Conseil et que le Conseil n’a tenu aucune délibération en la matière.
However, I would really like to be finished with this, and I would stress that I am here as a representative of the Council, and the Council has not deliberated over this.

"Compte tenu des délibérations du Conseil, la présidence dégage les conclusions suivantes, tout en notant que le Conseil ECOFIN examinera cette même question lors de sa session du 8 octobre 2002:
"On the basis of the Council's debate, the Presidency draws the following conclusions, while noting that the ECOFIN Council will examine the same item on 8 October 2002:

La Commission va maintenant élaborer ses propositions législatives compte tenu des délibérations de ce jour.
The Commission, having heard today's debate, will now prepare its legislative proposals.

- invité le Comité des représentants permanents à poursuivre ses discussions compte tenu des délibérations du Conseil ;
- invited the Permanent Representatives Committee to pursue its discussions in the light of the Council's deliberations;

Nous préconisons que les différends dans le domaine du commerce et des investissements internationaux devraient être résolus grâce à des mécanismes qui ressemblent davantage à des délibérations judiciaires démocratiques appliquant, entre autres principes, la tenue de délibérations publiques, la possibilité d'intervention par des tiers, tant particuliers qu'ONG, et le recours possible à des appels.
And we say here that international trade and investment disputes should be resolved through mechanisms that more closely resemble democratic judicial proceedings, including, among other things, making proceedings public, allowing for third-party interventions by individuals and NGOs, and providing for appeals.