Traduction de «tenu des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction
Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree

acheteur tenu de verser des contributions
responsible employer [ responsible buyer ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

tenue de registres | tenue des documents comptables
record keeping

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires
how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle méthode devrait permettre de calculer les contributions annuelles selon un système proportionné, compte tenu du fait que l'autorité de résolution doit déterminer la contribution annuelle de chaque établissement de manière à atteindre le niveau cible annuel du dispositif de financement.
Such a methodology should allow for a proportionate system of annual contributions as, in determining the annual contribution of each institution, the resolution authority has to comply with an annual target level of the financing arrangement.

Lorsque la Commission, en concertation avec la BEI, estime que la contribution minimale agrégée à l'instrument, représentant la somme des contributions de tous les États membres participants, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, premier alinéa, point a), la mise en œuvre de l'instrument financier est interrompue et les contributions sont restituées aux États membres.
Where it is considered by the Commission in consultation with the EIB that the aggregate minimum contribution to the instrument representing the sum of the contributions of all participating Member States is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the ex ante assessment referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 4, implementation of the financial instrument shall be discontinued and the contributions returned to the Member States.

Lorsque la Commission, en consultation avec la BEI, estime que la contribution minimale agrégée à l'instrument, représentant la somme des contributions de tous les États membres participants, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, point a), la mise en oeuvre de l'instrument financier est interrompue et les contributions sont restituées aux États membres.
Where it is considered by the Commission in consultation with the EIB that the aggregate minimum contribution to the instrument representing the sum of the contributions of all participating Member States is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the ex-ante assessment referred to in paragraph 4(a), implementation of the financial instrument shall be discontinued and the contributions returned to the Member States.

Dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, et compte tenu des contributions des États membres, la Commission présente un rapport général sur les procédures établies dans le présent règlement et, le cas échéant, soumet une nouvelle proposition législative.
Within three years of the entry into force of this Regulation, and taking into account the input provided by Member Sates, the Commission shall present a general report on the procedures laid down in this Regulation and, if appropriate, put forward a new legislative proposal.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;
11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

1. Les données sont ventilées par activités économiques définies par les sections de la NACE Rév. 2 et selon les autres subdivisions définies par la Commission, sans aller au-delà du niveau des divisions de la NACE Rév. 2 (niveau à deux chiffres) ou groupements de divisions, compte tenu des contributions à l’emploi total et aux coûts de la main-d’œuvre au niveau communautaire et au niveau national.
1. The data shall be broken down by economic activities defined by NACE Rev. 2 sections and by further disaggregations, defined by the Commission, not beyond the level of NACE Rev. 2 divisions (2-digit level) or groupings of divisions, taking account of contributions to total employment and to labour costs at Community and national levels.

(13) compte tenu des contributions fournies par les États membres et des propositions formulées par ces derniers, qui figurent dans les réponses au questionnaire sur la formation en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie dans les pays de l'Union européenne.
(13) bearing in mind the contributions provided by the Members States and their proposals included in the replies to the questionnaire on training regarding the fight against drugs and drug dependence in the EU Member States.

Compte tenu des contributions des pays de l'AELE, 77,523 millions d'euros ont été inscrits sous la ligne budgétaire B3-1010 et 3,33 millions d'euros sous la ligne B3-1010 A pour couvrir les frais administratifs, soit un total, pour l'exercice 2000, de 80,853 millions d'euros.
Including the contributions of the EFTA countries, in the year 2000 EUR 77.523 million were available under budget line B3-1010 and EUR 3.3 million were available for administrative expenditure under budget line B3-1010A, in other words EUR 80.853 million in total.