Vertaling van "tenu de répondre à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenu de répondre à
bound to answer

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel
return a call | make a return call

répondre à une demande d'accès à l'information [ répondre à une demande de communication ]
complete an information request

bouton Répondre à tous | bouton Répondre
Reply All button | Reply button

bouton Répondre à l'auteur | bouton Répondre
Reply to Author button | Reply button

répondre à, honorer
meet (to)

répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion
to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, cela figurerait dans le rapport, cela ferait partie du rapport et le gouvernement serait tenu de répondre à cette recommandation tout comme il est tenu de répondre aux autres recommandations du rapport.
That way it's in the report, it's part of the report, and then the government has to respond to it in the same way it will respond to the other recommendations in the report.

1. Du fait des tâches spécifiques conférées au CRU par le présent règlement, les parlements nationaux des États membres participants peuvent, selon leurs propres procédures, lui demander de répondre et le CRU est tenu de répondre par écrit à toute observation ou question qu'ils lui soumettent au sujet des fonctions que lui confère le présent règlement.
1. Due to the specific tasks that are conferred on the Board by this Regulation, national parliaments of the participating Member States, by means of their own procedures, may request the Board to reply and the Board is obliged to reply in writing to any observations or questions submitted by them to the Board in respect of the functions of the Board under this Regulation.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.
In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

Les autorités chargées de faire appliquer la législation sont tenues de répondre aux demandes d’information, à tout le moins à celles présentées par de petites organisations, en ce qui concerne les exigences légales ayant trait à l’environnement, ainsi qu’aux demandes d’information relatives à la manière dont les organisations peuvent se conformer à ces exigences.
The enforcement authorities are required to reply to requests for information, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment, as well as information on how organisations can meet those legal requirements.

Lorsque vous êtes interrogé par la police ou d’autres autorités compétentes, vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions relatives à l’infraction présumée.
While questioned by the police or other competent authorities, you do not have to answer questions about the alleged offence.

Monsieur le Président, les causes de libelle commencent avec ce qu'on appelle un interrogatoire préalable, en vertu duquel le premier ministre sera tenu de répondre sous serment à toutes les questions auxquelles il refuse de répondre ici.
Mr. Speaker, libel cases begin with a process called examination for discovery where the Prime Minister will be compelled under oath to answer all the questions he is not answering here.

5. L'État membre requis est tenu de répondre dans un délai de six semaines.
5. The requested Member State shall be obliged to reply within six weeks.

La demande de renseignements complémentaire prendra la forme d'une lettre de mise en demeure supplémentaire selon la procédure d'infraction officielle (article 226 du traité CE), à laquelle le gouvernement danois est tenu de répondre dans un délai de deux mois.
The additional request for information will take the form of a supplementary letter of formal notice under formal infringement procedures (Article 226 of the EC Treaty), to which the Danish Government is due to reply within two months.

L'Espagne est tenue de répondre dans les deux mois de la réception de l'avis motivé.
Spain has two months after receipt of the reasoned opinion to provide a response.

Un examen spécial n'est pas la même chose que des audiences publiques tenues par un comité d'examen ayant le mandat de convoquer des témoins, de tenir des audiences publiques et de présenter des recommandations sur plusieurs questions, recommandations auxquelles le gouvernement est tenu de répondre par écrit.
A special examination is not the same thing as public hearings by a review committee mandated to call witnesses, hold public hearings and make recommendations on several issues to which the government is committed to respond in writing.