Vertaling van "tenu de l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

essai de tenue à l'eau
hose stream test

tenu à l'extérieur | extra-muros
off-the-job location

imprimabilité | tenue de l'impression
wettability | ink wettability

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9 bis) Le règlement (UE) nº 1380/2013 vise également à mettre progressivement fin aux rejets compte tenu des meilleurs avis scientifiques, en évitant et en réduisant les captures accidentelles.
(9a) Regulation (EU) No 1380/2015 further aims to gradually eliminate discards, taking into account the best scientific advice, by avoiding and reducing unwanted catches.

2. Le plan contribue à mettre fin aux rejets, compte tenu des meilleurs avis scientifiques disponibles, en évitant et en réduisant les captures accidentelles, et contribue à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement établie à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1380/2013 pour les stocks concernés et pour la plie.
2. The plan shall contribute to the elimination of discards, taking into account the best available scientific advice, by avoiding and reducing unwanted catches, and to the implementation of the landing obligation established in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013 for the stocks concerned and for plaice.

L. considérant que les autorités azerbaïdjanaises n'ont pas tenu compte des avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) quant aux lois relatives à la liberté d'association, aux partis politique et à la protection contre la diffamation; qu'elles n'ont pas, en outre, tenu compte comme il se devait des constations formulées par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe lors de sa visite en Azerbaïdjan;
L. whereas the Azerbaijani authorities have not taken into account the opinions of the Council of Europe’s European Commission for Democracy through Law (the Venice Commission) on the laws relating to freedom of association, political parties and protection from defamation; whereas, furthermore, they have not given due consideration to the findings of the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights in his visits to the country;

5 octies) Dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de l'avis de l'Agence, l'organe de décision de chaque groupe adopte sa liste régionale finale, dans le respect des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, sur la base de la proposition des groupes et compte tenu de l'avis de l'Agence et de l'évaluation des autorités de régulation nationales présentée conformément au point 5 bis, ou de l'évaluation de la Commission pour les propositions de projets relatifs au transport de pétrole et de dioxyde de carbone en application du point 5 ter. Les groupes présentent leurs listes régionales finales à la Commission, assorties d'éventuels avis formulés en application du point 5 quater.
(5g) Within one month of the date of receipt of the Agency's opinion, the decision-making body of each Group shall adopt its final regional list, respecting the provisions set out in Article 3(3), based on the Groups' proposal and taking into account the opinion of the Agency and the assessment of the national regulatory authorities submitted in accordance with point (5a), or the assessment of the Commission for oil and carbon dioxide transport projects proposed in accordance with point (5b). The Groups shall submit the final regional lists to the Commission, together with any opinions as specified in point (5c).

9. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de l’EFSA et compte tenu de cet avis, la Commission informe le demandeur de la mesure proposée qui sera adoptée conformément au paragraphe 11.
9. Within three months following receipt of the opinion of EFSA and taking account of that opinion, the Commission shall inform the applicant of the proposed measure to be adopted in accordance with paragraph 11.

Il sera également tenu compte des avis du groupe européen de conseillers sur les implications éthiques des biotechnologies (1991-1997) ainsi que des avis du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (à partir de 1998).
Account will also be taken of the opinions of the European Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (1991 to 1997) and the opinions of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (as from 1998).

1. À la réception d'un avis de l'Autorité et compte tenu de cet avis, un règlement concernant l'établissement, la modification ou la suppression d'une LMR ou une décision rejetant la demande est élaboré, sans tarder et au plus tard dans un délai de trois mois, par la Commission et soumis pour adoption selon la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2.
1. Upon receipt of the opinion of the Authority and taking into account that opinion, a Regulation on the setting, modification or deletion of an MRL or a Decision rejecting the application shall be prepared by the Commission without delay and at the latest within three months, and submitted for adoption in accordance with the procedure referred to in Article 45(2).

Compte tenu de l'avis de l'Autorité, si un tel avis est nécessaire, des LMR provisoires pour les substances actives visées à l'article 23 peuvent être établies et insérées dans la liste figurant à l'annexe III conformément à l'article 22, paragraphe 1, ou, s'il y a lieu, la substance active peut être inscrite à l'annexe IV conformément à l'article 5, paragraphe 1.
Taking into account the opinion of the Authority, if such an opinion is necessary, temporary MRLs for active substances referred to in Article 23 may be set and listed in Annex III pursuant to Article 22(1) or, as appropriate, the active substance may be included in Annex IV pursuant to Article 5(1).