Vertaling van "tenu au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'audition sur le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms qui s'est tenue au Parlement européen le 18 septembre 2013;
– having regard to the hearing on the EU Framework for National Roma Integration Strategies held at the European Parliament on 18 September 2013,

Le Parlement européen a continué à manifester son soutien au SIS II. Dans un esprit de transparence et de coopération interinstitutionnelle loyale, la Commission a tenu le Parlement européen pleinement informé de l’ensemble des aspects du développement du SIS II jusqu’à la fin du projet: la Commission a adressé deux lettres (sur la réalisation concluante de l’essai complet et le transfert du SIS II à l'eu-LISA) à la commission LIBE.
The European Parliament continued to be supportive of the SIS II. In a spirit of transparency and loyal inter-institutional cooperation, the Commission has kept the European Parliament fully informed on the whole range of aspects of SIS II development until the very end of the project – two letters (on the successful accomplishment of the comprehensive test and the hand-over of the SIS II to eu-LISA) were sent by the Commission to the LIBE Committee.

21. salue la conférence des défenseurs des droits humains, financée par l'IEDDH, qui s'est tenue au Parlement européen à Bruxelles les 7 et 8 octobre 2008 et constitue une initiative interinstitutionnelle majeure du Parlement européen, de la Commission et des Nations unies à l'occasion du 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
21. Welcomes the Human Rights Defenders Conference financed by the EIDHR, which took place in the European Parliament in Brussels on 7-8 October 2008, as a major inter-institutional initiative by the European Parliament, the Commission and the United Nations, marking the 60th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights;

20. salue la conférence des défenseurs des droits humains, financée par l'IEDDH, qui s'est tenue au Parlement européen à Bruxelles les 7 et 8 octobre 2008 et constitue une initiative interinstitutionnelle majeure de la Commission, du Parlement européen et des Nations unies à l'occasion du 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
20. Welcomes the Human Rights Defenders Conference financed by the EIDHR, which took place in the European Parliament in Brussels on 7-8 October 2008, as a major inter-institutional initiative by the European Commission, the European Parliament and the United Nations, marking the 60th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights;

Il convient de tenir compte de ladite communication et des discussions consacrées ultérieurement à ses principaux éléments qu'ont ensuite tenues le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi que des nombreuses contributions issues de la consultation publique.
That Communication and the subsequent discussions of its main elements by the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as numerous contributions arising from public consultation should be taken into account.

Il convient de tenir compte de cette communication et des discussions consacrées ultérieurement à ses principaux éléments qu'on ensuite tenues le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi que des nombreuses contributions issues de la consultation publique.
That Communication and the subsequent discussions of its main elements by the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as numerous contributions arising from public consultation should be taken into account.

Les passagers et, au minimum, les personnes qu’un passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir devraient bénéficier d’une protection adéquate en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, compte tenu de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (3).
Passengers and, as a minimum, persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain should enjoy adequate protection in the event of accidents arising out of the use of the bus or coach, taking into account Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and the enforcement of the obligation to insure against such liability (3).

– (PL) M. le Président, lors d’une audition publique consacrée aux nouveaux donateurs communautaires, qui s’est tenue au Parlement européen en janvier de l’année dernière, les participants ont exprimé l’espoir que le débat sur la politique de développement menée par les nouveaux États membres de l’Union se poursuivrait au sein des parlements nationaux et dans le cadre des futurs travaux du Parlement européen lui-même.
– (PL) Mr President, at a public hearing on the subject of new EU donors, held in the European Parliament in January last year, the participants expressed the hope that the discussion on the development policy of the new EU Member States would continue in the national parliaments and in the further work of the European Parliament itself.

1. bien qu'étant satisfait de la manière dont le Haut représentant pour la PESC/Secrétaire général du Conseil a réellement tenu le Parlement pleinement informé de l'évolution des principales questions concernant la PESC, rejette vigoureusement la démarche a posteriori adoptée jusqu'à présent par le Conseil, qui consiste à se contenter de soumettre une liste descriptive des activités menées dans le cadre de la PESC au cours de l'année précédente, et considère que cette pratique constitue manifestement une infraction à l'article 21 du traité UE et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, s'agissant de la consultation préalable du Parlement européen;
1. Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned;

Cette initiative a été suivie de la tenue au parlement néerlandais, les 7 et 8 juin 2001, de la première conférence interparlementaire de l'Union européenne sur Europol, dont le thème principal a été le contrôle parlementaire.
[5] This initiative was followed by the organisation by the Dutch Parliament of the first inter-parliamentary European Union conference on Europol on 7-8 June 2001, which focused on the question of parliamentary control.