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Vertaling van "tenu au centre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


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arts center director | director of cultural center | cultural center manager | cultural centre director
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Trois demandes de décision préjudicielle ont été présentées par des juridictions allemandes durant l'été 2013: dans les affaires C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate) (en cours), la Cour a été saisie de la question de savoir si un État membre est tenu, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la directive de retenir les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans un centre de rétention spécialisé si de tels centres n'existent que dans certaines des subdivisions régionales dudit État (et dans d’autres non).

Three preliminary references from German courts were submitted in summer 2013: In cases C 473-13 (Bero) and C 514-13 (Bouzalmate) (pending) the Court was asked whether a Member State is obliged under Article 16(1) of the Directive to only detain returnees in specialised detention facilities if it disposes of specialised detention facilities only in some of its regional sub entities (and in others not).


À cet égard, les juridictions allemandes ont posé en 2013 trois questions préjudicielles à la CJUE: dans les affaires C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate), la Cour a été interrogée sur la question de savoir si un État membre est tenu, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la directive, de retenir les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans un centre de rétention spécialisé s'il ne possède des centres de rétention spécialisés que dans certaines de ses sous-entités régionales (et pas dans d'autres).

In this regard, German courts submitted three preliminary references to the ECJ in 2013: In cases C 473-13 (Bero) and C 514-13 (Bouzalmate) the Court was asked whether a Member State is obliged under 16(1) of the Directive to only detain returnees in specialised detention facilities if it only possesses specialised detention facilities in some of its regional sub-entities (but not in others).


3. Toute autorité compétente de l’État membre d’origine ou d’accueil est tenue de coopérer pleinement avec le centre d’assistance de l’État membre d’accueil et, le cas échéant de l’État membre d’origine, et de fournir toutes les informations nécessaires concernant les cas individuels aux centres d’assistance qui en font la demande dans le respect des règles sur la protection des données conformément aux directives 95/46/CE et 2002/58/CE.

3. Any competent authority in the home or host Member State shall be required to fully cooperate with the assistance centre in the host Member State and where appropriate the home Member State, and provide all relevant information about individual cases to such assistance centres upon their request and subject to data protection rules in accordance with Directives 95/46/EC and 2002/58/EC.


7) «centre d’origine»: centre SOLVIT de l’État membre avec lequel le demandeur présente les liens les plus étroits, compte tenu, par exemple, de la nationalité, du lieu de résidence, de l’établissement ou du lieu où le demandeur a acquis les droits en question.

7. ‘Home Centre’: the SOLVIT centre in the Member State that has the closest links with the applicant based on for example nationality, residence, establishment or the place where the applicant acquired the rights at stake.


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· a noté que, en contradiction avec le règlement financier du Centre, la comptabilité du Centre n'a pas été tenue en partie double durant l'année 2005, ce qui crée des risques d'erreur;

· noted that, contrary to the provisions of the Centre's financial regulation, its accounts were not kept in accordance with the double-entry method during 2005, thus creating a risk of error,


a noté que, en contradiction avec le règlement financier du Centre, la comptabilité du Centre n'a pas été tenue en partie double durant l'année 2005, ce qui crée des risques d'erreur;

noted that, contrary to the provisions of the Centre's financial regulation, its accounts were not kept in accordance with the double-entry method during 2005, thus creating a risk of error,


27. note que, en contradiction avec le règlement financier du Centre, la comptabilité du Centre n'a pas été tenue en partie double durant l'année 2005, ce qui crée des risques d'erreurs; insiste pour que le Centre se conforme dans les meilleurs délais à ses obligations à cet égard;

27. Notes that contrary to the provisions of the Centre's financial regulation, its accounts were not kept in accordance with the double-entry method during 2005, thus creating the risk of errors; insists that this should be rectified as soon as possible;


27. note que, en contradiction avec les dispositions réglementaires, la comptabilité du Centre n'a pas été tenue en partie double durant l'année 2005, ce qui crée des risques d'erreurs; insiste pour que le Centre se conforme dans les meilleurs délais à ses obligations à cet égard;

27. Notes that contrary to the provisions of the regulations, the Centre's accounts were not kept in accordance with the double-entry method during 2005, thus creating the risk of errors; insists that this should be rectified as soon as possible;


Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants à travers des procédures simplifiées, conformément au principe de proportionnalité.

The rules for the participation of undertakings, research centres and universities should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access for all participants through simplified procedures, in accordance with the principle of proportionality.


G. considérant qu'il est nécessaire qu'une évaluation externe soit effectuée pour apprécier l'efficacité avec laquelle le Centre atteint ses objectifs de développement de la formation professionnelle, et cela compte tenu du fait que la dernière étude portant sur l'action du Centre date de février 1995,

G. whereas there is a need for an external evaluation to assess the effectiveness of the Centre in meeting its goals of developing vocational training, given that the last study on the impact of the Centre was conducted in February 1995,


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