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Devenir caduc à la date de la réunion tenue ...
Réunion tenue en marge

Traduction de «tenu 12 réunions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La tenue de réunions efficaces - Recommandations à l'intention des comités de santé et de sécurité au travail

Running Effective Meetings for Committees on Occupational Safety and Health


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document




devenir caduc à la date de la réunion tenue ...

to lapse on the date of the sitting held ...


Réunion des ministres des Finances du Commonwealth tenue à Hong Kong

Commonwealth Finance Ministers Meeting in Hong Kong


Réunion tenue pour célébrer le trentième anniversaire de la Conférence afro-asiatique

Commemorative Meeting in Observance of the Thirtieth Anniversary of the Asian-African Conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2012, ce comité a tenu deux réunions, le 18 avril et le 12 octobre.

In 2012 meetings of this committee were held on 18 April and 12 October.


La principale question examinée lors de la dernière réunion de ce comité, tenue le 12 décembre 2000, a été le rapport final concernant l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom, rapport présenté par le consultant indépendant.

At the last meeting of this Committee held on 12 December 2000 the main issue discussed was the final report of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, which was presented by the independent consultant.


Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013 , les autorités françaises, qui ont été priées de démontrer le respect de l'intégralité des règles d'aide d'État applicables aux aides à la retraite et à la cessation d'activité, compte tenu de leurs observations consécutives à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, pargaraphe 2, du TFUE et à la suite de la réunion du 12 décembre 2012, ont fourni les précisions suivantes.

In the letter sent by email on 18 February 2013 , the French authorities, who were asked to demonstrate compliance with all State aid rules applicable to aid for retirement and aid for the cessation of activities, provided the following clarifications, having regard to their comments submitted after the initiation of the procedure provided for in Article 108(2) TFEU and following the meeting of 12 December 2012.


En 2012, ce comité a tenu deux réunions, le 18 avril et le 12 octobre.

In 2012 meetings of this committee were held on 18 April and 12 October.


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Une deuxième réunion technique s’est tenue le 12 octobre 2007 à la demande des autorités belges compétentes.

At the request of the competent Belgian authorities a second technical meeting was held on 12 October 2007.


Le 7 avril 2008, une réunion s’est tenue entre les représentants de la Commission et de Banco de Santander SA; le 16 avril 2008, une réunion a été organisée entre les représentants de la Commission et J A Garrigues SL, le bureau d’avocats représentant différents tiers intéressés; le 2 juillet 2008, une réunion a eu lieu entre les représentants de la Commission et Altadis S.A.; le 12 février 2009, une réunion s’est tenue entre les représent ...[+++]

On 7 April 2008, a meeting was held between representatives of the Commission and Banco de Santander SA; on 16 April 2008 a meeting took place between Commission representatives and the law firm J A Garrigues SL representing several interested parties; on 2 July 2008 a meeting took place between Commission representatives and Altadis SA; on 12 February 2009, a meeting took place between Commission representatives and Telefónica SA.


Le comité a tenu 12 réunions depuis la révision de la directive. Il a rempli les missions que la directive lui a dévolu. En particulier, il a facilité la mise en oeuvre effective de celle-ci, a donné des avis notamment dans le cadre de la procédure prévue par l'article 3bis(2) concernant les événements d'importance majeure pour la société (voir point 4.2) et a facilité l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur la situation et l'évolution du secteur.

The Committee has fulfilled the tasks conferred on it by the Directive, and has, in particular, facilitated effective implementation of the Directive; it has delivered opinions, especially under the procedure laid down in Article 3a(2) concerning events of major importance for society (see Point 4.2), and facilitated the exchange of information between Member States and the Commission on the situation and developments in the sector.


La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a tenu 12 réunions; la dernière s'est déroulée à Bratislava, les 26 et 27 octobre 2000.

EPRA has held 12 meetings, the last one in Bratislava on 26 and 27 October 2000.


La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a tenu 12 réunions; la dernière s'est déroulée à Bratislava, les 26 et 27 octobre 2000.

EPRA has held 12 meetings, the last one in Bratislava on 26 and 27 October 2000.


Le comité a tenu 12 réunions depuis la révision de la directive. Il a rempli les missions que la directive lui a dévolu. En particulier, il a facilité la mise en oeuvre effective de celle-ci, a donné des avis notamment dans le cadre de la procédure prévue par l'article 3bis(2) concernant les événements d'importance majeure pour la société (voir point 4.2) et a facilité l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur la situation et l'évolution du secteur.

The Committee has fulfilled the tasks conferred on it by the Directive, and has, in particular, facilitated effective implementation of the Directive; it has delivered opinions, especially under the procedure laid down in Article 3a(2) concerning events of major importance for society (see Point 4.2), and facilitated the exchange of information between Member States and the Commission on the situation and developments in the sector.




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Date index: 2023-08-03
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