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Assassinat
Hutte de sudation
Hutte à sudation
Meurtre
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine applicable aux mineurs
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Prêt renouvelable
Suerie
Tente A
Tente arrondie
Tente de sudation
Tente de tourisme
Tente en A
Tente «parasol»
Tente à armature parapluie
Tente à atmosphère contrôlée
Tente à flux d'air laminaire vertical
Tente à oxygène
Tente à oxygène à milieu contrôlé
Tente à sudation
Tente-parasol
Volontaire
«parasol»
étuve

Traduction de «tentative à peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tente-parasol [ tente «parasol» | «parasol» | tente de tourisme | tente arrondie | tente à armature parapluie ]

umbrella tent [ tourist tent ]


tente à oxygène à milieu contrôlé [ tente à atmosphère contrôlée ]

controlled environment tent


hutte de sudation | suerie | tente de sudation | hutte à sudation | tente à sudation | étuve

sweat lodge | purification lodge | sweat tent






tente à flux d'air laminaire vertical

vertical laminar flow portable room


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit


assassinat (tentative) SAI homicide (tentative):SAI | volontaire | meurtre (tentative) SAI

assassination (attempt) NOS homicide (attempt) NOS manslaughter (nonaccidental) murder (attempt) NOS


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette loi n'est en fait qu'une tentative à peine voilée du gouvernement Harper de favoriser l'électorat conservateur aux prochaines élections fédérales.

This legislation is a blatant attempt by the Harper government to stack the deck in favour of the Conservatives in the next federal election.


Ce que j'allègue se voit confirmé par la nouvelle loi sur le manque d'intégrité des élections, qui est une tentative à peine déguisée des conservateurs pour truquer le système à leur avantage.

My assertion is merely confirmed with the their new unfair elections act, which is a transparent attempt by Conservatives to game the system for political advantage.


Ce projet de loi est encore une tentative à peine voilée de mettre fin au fonctionnement des centres d'injection supervisée, comme il a déjà essayé de le faire dans le cas d'InSite, à Vancouver.

This bill is another thinly veiled attempt to put an end to supervised injection sites, as the government has already tried to do with InSite in Vancouver.


J'espère que ça va finir par entrer, c'est comme un clou. Au fond, le projet de loi C-2 est une tentative à peine voilée et presque grossière de vouloir mettre fin aux expériences et aux pratiques des centres d'injection supervisée.

Basically, Bill C-2 is a thinly veiled and almost crass attempt to put an end to the work and practices of supervised injection sites.


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Les signataires rejettent le projet de gouvernance proposé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qu'ils considèrent comme une tentative à peine voilée de réduire, voire d'anéantir les droits conférés par traité.

These signatories reject the first nations' governance initiative as proposed by the Minister of Indian Affairs and Northern Development because they maintain that it is nothing more than a thinly veiled attempt to diminish or even extinguish their treaty rights.


Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de ...[+++]

This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.


Dans ces cas, la réduction de la peine est souvent calculée par rapport aux peines établies pour l'infraction consommée, donc si celles-ci diffèrent de manière importante, la peine pour la tentative différera dans la même proportion.

In these cases the lower penalty is often calculated by reference to the penalty for the completed offence, so that if these penalties differ widely, the penalties for attempts will differ likewise.


a. Pour les infractions qui sont en principe passibles d'une amende ou d'une peine privative de liberté d'un maximum de trois ans, le législateur prévoit que cette infraction n'est pas punissable [197] si a) la faute de l'auteur est très légère, b) l'acte n'a pas eu d'effets négatifs ou n'a eu que des effets négatifs négligeables, ou si l'auteur a réparé ou compensé les effets de son acte ou a sérieusement tenté de le faire, et c) aucune peine ne s'impose pour prévenir que l'auteur commettra d'autres infractions.

a. Offences which would incur a fine or custodial sentence of a maximum of three years are not considered punishable [197] if a) the offence is deemed to be very minor b) the offence had no negative consequences or negligible negative consequences, or if the author of the offence made reparation for the consequences of his act or genuinely tried to do so, and c) there is no need to impose a sentence as a deterrent.


Pour la tentative, en général, soit parce que le juge a une marge d'appréciation (en Autriche, en Allemagne, au Danemark, en France et en Irlande) soit parce que ceci est expressément prévu dans la loi (en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni), il existe des possibilités de prévoir des peines plus basses que pour l'infraction consommée.

There are generally possibilities of lower penalties for attempts than for the completed offence, either because the court has a discretion (Austria, Germany, Denmark, France and Ireland) or because there is express statutory provision (Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal and United Kingdom).


Ce n'est qu'en France que la peine est identique pour la tentative et pour la réalisation de l'infraction.

The punishment for attempt is the same as for a completed crime only in France.




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tentative à peine ->

Date index: 2022-07-25
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