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Occuper après terme
Siéger
Siéger en cabinet
Tenir des audiences
Tenir des séances
Tenir une audience
Tenir une session

Traduction de «tenir des audiences auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


tenir des audiences [ tenir des séances ]

hold sittings




faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié

cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des audiences ne devraient être organisées qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request.


Cependant, la juridiction peut décider de tenir une audience.

However, the court may decide to carry out an oral hearing.


4. Outre le droit prévu au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les enfants aient le droit d'être accompagnés par le titulaire de la responsabilité parentale, ou par un autre adulte approprié visé au paragraphe 2, au cours des étapes de la procédure autres que les audiences auxquelles assiste l'enfant, lorsque l'autorité compétente estime:

4. In addition to the right provided for under paragraph 1, Member States shall ensure that children have the right to be accompanied by the holder of parental responsibility, or by another appropriate adult as referred to in paragraph 2, during stages of the proceedings other than court hearings at which the child is present where the competent authority considers that:


Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .


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Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .


(d) des mesures permettant de tenir des audiences à huis clos.

(d) measures allowing a hearing to take place without the presence of the public.


Le tribunal avait prévu de tenir une audience le 30 septembre 2009, mais le plaignant ne s'étant pas présenté, elle a été reportée au 4 mai 2010, et le plaignant a ensuite été invité à clarifier ses accusations.

A hearing was set by the Court for 30 September 2009, but since the complainant did not appear it was postponed until 4 May 2010, following which the complainant was invited to clarify the accusations.


La juridiction peut tenir une audience par vidéoconférence ou par toute autre technologie de communication si les moyens techniques sont disponibles.

The court or tribunal may hold an oral hearing through video conference or other communication technology if the technical means are available.


D'après le règlement actuel, "la juridiction peut tenir une audience par vidéoconférence [...] si les moyens techniques sont disponibles".

According to the current regulation the court ‘may hold an oral hearing through video conference [...] if the technical means are available’.


2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.

2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.




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tenir des audiences auxquelles ->

Date index: 2025-04-19
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