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1 R.C.S. 305).
2008
Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Actualiser les évènements locaux
Ajustement pour tenir compte des variations de change
Appelé
Appelée
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Chaleur demandée
Conduite à tenir en cas d'incendie
Conduite à tenir en cas de feu
Conduite à tenir en cas de sinistre
Conduite à tenir en présence d'un sinistre
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Demandé
Demandée
Maintenir les dossiers des clients
Occuper après terme
Quantité de chaleur demandée
Siéger
Siéger en cabinet
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Tenir des dossiers de clients
Tenir une audience
Tenir une grande place
Tenir une place très importante
Tenir une session
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour les manifestations locales
Tenir à jour les événements au niveau local
Tenir à jour les événements locaux
Tenir à jour un registre de clients

Vertaling van "tenir demandée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chaleur demandée | quantité de chaleur demandée

heat required | quantity of heat required


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales

keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene


conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

actions to be taken in case of fire


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic

apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment


tenir une grande place | tenir une place très importante

bulk largely


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change

exchange valuation adjustment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à la suite d'une réponse positive, afin que la conduite à tenir demandée puisse être exécutée (par exemple, découverte d'un signalement);

following a hit to allow the appropriate action to be taken (e.g. matching an alert);


(6.3) Lorsqu’un contribuable a produit, pour une année d’imposition donnée, la déclaration de revenu exigée par l’article 150, que, par la suite, une somme est demandée pour cette année par lui ou pour son compte à titre de déduction, en application de l’article 119, relativement à une disposition effectuée au cours d’une année d’imposition ultérieure et que le contribuable présente au ministre un formulaire prescrit modifiant la déclaration au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année ultérieure, le ministre établit une nouvelle cotisation concernant l’impôt du contribuable pour toute année d’impos ...[+++]

(6.3) If a taxpayer has filed for a particular taxation year the return of income required by section 150 and an amount is subsequently claimed by the taxpayer, or on the taxpayer’s behalf, for the particular year as a deduction under section 119 in respect of a disposition in a subsequent taxation year, and the taxpayer files with the Minister a prescribed form amending the return on or before the filing-due date of the taxpayer for the subsequent taxation year, the Minister shall reassess the taxpayer’s tax for any relevant taxation year (other than a taxation year preceding the particular taxation year) in order to take into account the deduction clai ...[+++]


Les présentes mesures d’application comprennent le manuel Sirene, qui fixe les règles détaillées applicables à l’échange d’informations supplémentaires. Ces dernières sont des informations non stockées dans le SIS II mais en rapport avec les signalements qu’il contient, qui doivent être échangées: afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s’informer mutuellement lors de l’introduction d’un signalement; à la suite d’une réponse positive, afin que la conduite à tenir demandée puisse être exécutée; en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir demandée; en ce qui concerne la qualité des données du SIS II; en ce q ...[+++]

These implementing measures include the SIRENE Manual which contains detailed rules for the exchange of supplementary information Supplementary information is information not stored in SIS II but connected to SIS II alerts, which is to be exchanged: in order to allow Member States to consult or inform each other when entering an alert; following a hit in order to allow the appropriate action to be taken; when the required action cannot be taken; when dealing with the quality of SIS II data; when dealing with the compatibility and priority of alerts; when dealing with rights of access.


Ces dernières sont des informations non stockées dans le SIS II mais en rapport avec les signalements qu’il contient, qui doivent être échangées: afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s’informer mutuellement lors de l’introduction d’un signalement; à la suite d’une réponse positive, afin que la conduite à tenir demandée puisse être exécutée; en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir demandée; en ce qui concerne la qualité des données du SIS II; en ce qui concerne la compatibilité et la priorité des signalements; en ce qui concerne l’exercice du droit d’accès.

Supplementary information is information not stored in SIS II but connected to SIS II alerts, which is to be exchanged: in order to allow Member States to consult or inform each other when entering an alert; following a hit in order to allow the appropriate action to be taken; when the required action cannot be taken; when dealing with the quality of SIS II data; when dealing with the compatibility and priority of alerts; when dealing with rights of access.


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l’État membre d’exécution fait savoir, via son bureau Sirene, au Sirene de l’État membre signalant si la conduite à tenir demandée a été exécutée (formulaire G) ou non (formulaire H).

the executing Member State shall inform via its SIRENE Bureau the SIRENE Bureau of the issuing Member State whether the requested action to be taken was carried out (using G form) or not (using H form).


en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir demandée (par exemple, l’apposition d’un indicateur de validité);

when the required action cannot be taken (e.g. adding a flag);


L'effet global est de réduire davantage les contributions demandées aux États membres, à concurrence de 526 millions d'euros, la ventilation par État membre étant ajustée pour tenir compte de la prévision révisée des assiettes TVA et RNB ainsi que de la mise à jour du montant de la correction britannique (voir le tableau ci-dessous).

The overall effect is to further reduce the contributions required from Member States by € 526 million, with the breakdown by Member State adjusted to take account of revised forecast of VAT and GNI bases, and the update of the amount of the UK rebate (see table below).


Redevance correspondant à l'accès aux installations aéroportuaires: Lors de la fixation de la redevance correspondant à l'accès aux installations demandée aux usagers pratiquant l'auto-assistance et prestataires de services d'assistance en escale, l'entité gestionnaire de l'aéroport qui est elle-même prestataire de services d'assistance en escale peut tenir compte des coûts résultant de l'absence de transfert de salariés.

Fees charged for access to the airport installations. In setting the fee charged to selfhandlers and suppliers of groundhandling services for access to the installations, the airport managing body that is itself providing groundhanding services may take into account expenditure resulting from non-transferred employees.


Selon la Cour, on devrait tenir compte de divers éléments, dont la portée de l’ordonnance demandée, la taille et la situation financière de la personne visée et l’ampleur des conséquences financières de la communication pour le FST (Société Télé-Mobile c. Ontario, [2008] 1 R.C.S. 305).

The Court held that a variety of factors should be considered, including the breadth of the order being sought, the size and economic viability of the object of the order and the extent of the order’s financial impact on the TSP from which production is sought (Tele-Mobile Co. v. Ontario, [2008] 1 S.C.R. 305).


Selon la Cour, on devrait tenir compte de divers éléments, dont la portée de l’ordonnance demandée, la taille et la situation financière de la personne visée et l’ampleur des conséquences financières de la communication pour le télécommunicateur (Société Télé-Mobile c. Ontario, [2008] 1 R.C.S. 305).

The Court ruled that various factors should be taken into account, including the breadth of the order being sought, the size and economic viability of the object of the order, and the extent of the order’s financial impact on the telecommunications service provider (Tele-Mobile Co. v. Ontario, [2008] 1 S.C.R. 305).




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tenir demandée ->

Date index: 2021-12-02
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