Vertaling van "tenir compte—le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

il importe de tenir compte de [ il faut tenir compte de ]
it must be accounted for

ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change
exchange valuation adjustment

par delà des cloisonnements ministériels [ par delà des frontières ministérielles | sans tenir compte des mandats ministériels | sans tenir compte des mandats des ministères | sans se soucier des responsabilités ministérielles | en faisant abstraction des responsabilités ministérielles ]
across departmental boundaries

tenir compte de
take into account

déductions opérées pour tenir compte de la valeur ajoutée
deductions made for the value added

tenir compte
borrow

tenir un compte
keep account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision rendue sera contraignante tant pour la juridiction en question que pour les affaires jugées ultérieurement. La Haute cour et le CSM ont pris des mesures importantes, tant sur le plan de la formation que sur celui de la publication de décisions motivées des tribunaux, afin de tenir compte de cet élément. Ils ont notamment donné aux juges et aux greffiers accès aux décisions de toutes les autres juridictions du pays.
Both in terms of training and the publication of motivated court judgments, the High Court and the SCM have been taking important steps to address this, including giving judges and clerks access to court decisions from all other courts of the country.

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

25. demande à la Commission d'identifier les obstacles existants aux services de distribution transfrontaliers et d'engager les actions appropriées pour les surmonter, compte tenu des conclusions de l'étude qui vient d'être réalisée, et de façon à permettre tant aux entreprises qu'aux consommateurs de bénéficier pleinement du marché unique numérique; souligne que des facteurs comme une livraison accessible, fiable et rapide, un service aimable, un système de retour efficace et transparent, et des prix moindres pour les services de livraison transfrontaliers sont mieux garantis par une concurrence libre et équitable afin de ne pas entraver le commerce transfrontalier et d'accroître la confiance des consommateurs; estime que les services de livraison transfrontaliers ne doivent pas se fonder uniquement sur les frontières physiques, mais doivent également tenir compte de la distance jusqu'au consommateur; juge essentiel de garantir des modes innovateurs de livraison qui permettent davantage de souplesse en termes de choix de l'heure et du lieu de collecte ou prévoient un point de dépôt éventuel sans coûts supplémentaires; juge crucial d'envisager des mesures qui garantissent la livraison à des prix raisonnables dans les zones plus éloignées ou périphériques;
25. Calls on the Commission to identify the existing barriers to crossborder delivery services, and to take appropriate actions to address them, taking account of the findings of the new study that has been conducted and in a way that will allow both businesses and consumers to fully benefit from the Digital Single Market; stresses that such factors as accessibility, reliability, speed of delivery, friendly service, an efficient and transparent returns system, and lower prices of crossborder delivery services are best promoted by free and fair competition, so as not to hinder crossborder trade and to increase consumer trust; considers that crossborder delivery services should not just be based on physical borders, but, where feasible, should also take account of the distance from the consumer; considers it essential to ensure innovative forms of delivery allowing greater flexibility in terms of choosing a time or place of collection or a possible pick-up point with no additional costs attached; believes it is crucial to consider measures guaranteeing reasonably priced delivery to more remote or outlying areas;

30. rappelle sa demande précédente que le Bureau présente une stratégie cohérente et responsable en matière immobilière, qui tienne également compte du problème particulier de l'augmentation des coûts d'entretien, des besoins de rénovation et des coûts de sécurité et garantisse la viabilité du budget du Parlement, et compte qu'elle soit présentée d'ici la fin de 2009; prend acte de la réponse reçue à la suite de la résolution budgétaire de l'année passée mais ne la juge pas suffisante; souligne également qu'il convient de tenir compte des futurs remboursements possibles des autorités belges conformément à l'accord sur les locaux existants du Parlement à Bruxelles;
30. Recalls its previous request that the Bureau present a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings, which also takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget, and expects it to be presented by the end of 2009; notes the reply received following last year's budget resolution but does not consider this sufficient; also stresses that account must be taken of possible future reimbursements from the Belgian authorities in line with the agreement concerning the Parliament's existing premises in Brussels;

Enfin, il faut tenir compte de l'institution du "compte administratif, qui est financé par les quotes-parts des membres", du "compte spécial et du Fonds pour le partenariat de Bali, qui sont financés par des contributions volontaires" et de "tous autres comptes que le Conseil juge appropriés et nécessaires" (article 18), ainsi que des principaux pouvoirs du Conseil en ce qui concerne l'appartenance à l'Organisation et l'existence de l'accord (articles 30, 31, 32, 37, 40, 42, 44 et 47).
Finally, account must be taken of the establishment of "the Administrative Account, which is an assessed contribution account", "the Special Account and The Bali Partnership Fund, which are voluntary contribution accounts", and "other accounts that the Council might consider appropriate and necessary" (Article 18) and of the Council's major functions relating to membership of the Organization and the existence of the agreement (arts 30, 31, 32, 37, 40, 42, 44 and 47).

Le 29 novembre 2000, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, le Conseil a adopté un programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (2), qui prévoit «l’adoption d’un ou de plusieurs instruments instaurant le principe selon lequel le juge d’un État membre doit être en mesure de tenir compte des décisions pénales définitives rendues dans les autres États membres pour apprécier le passé pénal du délinquant, pour retenir la récidive et pour déterminer la nature des peines et les modalités d’exécution susceptibles d’être mises en œuvre».
On 29 November 2000 the Council, in accordance with the conclusions of the Tampere European Council, adopted the programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters (2), which provides for the ‘adoption of one or more instruments establishing the principle that a court in one Member State must be able to take account of final criminal judgments rendered by the courts in other Member States for the purposes of assessing the offender’s criminal record and establishing whether he has reoffended, and in order to determine the type of sentence applicable and the arrangements for enforcing it’.

La Commission juge donc inutile de tenir compte des gains ou des pertes en capital, mais indispensable de se concentrer sur les rendements attendus ex ante (la composante intérêts sur le rendement total) (85),
The Commission therefore takes the view that capital gains or losses should not be considered here, but that instead the focus should be on the yields that PI could be expected to achieve on an ex ante basis (that is to say the interest rate component in total returns) (85).

1. juge les montants visés dans les propositions législatives compatibles avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières telles qu'adaptées et révisées pour tenir compte de l'élargissement;
1. Considers the amounts referred to in the legislative proposals are compatible with the ceiling of heading 3 of the financial perspective as adjusted and revised in order to take account of enlargement;

En ce qui concerne la marge bénéficiaire, la même référence a été utilisée, mais il a été jugé raisonnable d'en limiter le niveau à 10 %, compte tenu de la rentabilité générale du producteur coréen et pour tenir compte des pressions très fortes exercées sur les prix de l'APT au niveau mondial.
The same reference was used for the profit margin, but it was considered reasonable to restrict this to 10 % in the light of the general profit level of the Korean producer, to take account of the very strong pressure on APT prices on the world market.